Traduction de «fédéral se sert-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

pair qui sert
server pair

paire qui sert
server pair

paire qui sert
server pair | serving pair

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]

petite planche dont se sert le colleur
pallet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une économie des services qui sert les Européens - Questions et réponses // Bruxelles, le 10 janvier 2017
A services economy that works for Europeans: Questions and Answers // Brussels, 10 January 2017

Une économie des services qui sert les Européens // Bruxelles, le 10 janvier 2017
A services economy that works for Europeans // Brussels, 10 January 2017

20. estime que les dispositions de l'accord de libre-échange approfondi et complet ne constituent pas une menace commerciale pour la Fédération de Russie et que l'accord d'association ne fait pas obstacle aux bonnes relations de l'Ukraine avec son voisin oriental; souligne que l'instabilité dans leur voisinage commun ne sert ni les intérêts de l'Union européenne, ni ceux de la Russie; souligne que le recours aux pressions politiques, économiques et autres constitue une violation de l'Acte final d'Helsinki;
20. Takes the view that the DCFTA provisions do not represent any commercial challenges for the Russian Federation and that the Association Agreement is no impediment to Ukraine’s good relations with its eastern neighbour; underlines that instability in the shared neighbourhood is neither in the EU’s nor in Russia’s interest; emphasises that applying political, economic or other coercion is in breach of the Helsinki Final Act;

22. estime que les dispositions de l'accord de libre-échange approfondi et complet ne constituent pas une menace commerciale pour la Fédération de Russie et que l'accord d'association ne fait pas obstacle aux bonnes relations de l'Ukraine avec son voisin oriental; souligne que l'instabilité dans leur voisinage commun ne sert ni les intérêts de l'Union européenne, ni ceux de la Russie; souligne que le recours aux pressions politiques, économiques et autres constitue une violation de l'Acte final d'Helsinki;
22. Takes the view that the DCFTA provisions do not represent any commercial challenges for the Russian Federation and that the Association Agreement is no impediment to Ukraine’s good relations with its eastern neighbour; underlines that instability in the shared neighbourhood is neither in the EU’s nor in Russia’s interest; emphasises that applying political, economic or other coercion is in breach of the Helsinki Final Act;

17. estime que les dispositions de l'accord de libre-échange approfondi et complet ne constituent pas une menace commerciale pour la Fédération de Russie et que l'accord d'association ne fait pas obstacle aux bonnes relations de l'Ukraine avec son voisin oriental; souligne que l'instabilité dans leur voisinage commun ne sert ni les intérêts de l'Union européenne, ni ceux de la Russie; souligne que le recours aux pressions politiques, économiques et autres constitue une violation de l'Acte final d'Helsinki et du mémorandum de Budapest de 1994 concernant la sécurité de l'Ukraine;
17. Takes the view that the Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) provisions do not represent any commercial challenges for the Russian Federation and that the Association Agreement is no impediment to Ukraine’s good relations with its eastern neighbour; underlines that instability in the shared neighbourhood is neither in the EU’s nor in Russia’s interest; emphasises that applying political, economic or other coercion is in breach of the Helsinki Final Act and the 1994 Budapest Memorandum concerning Ukraine’s security;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS

Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens
The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens

11. demande aux États membres et aux organismes de tutelle du sport de promouvoir activement le rôle social et démocratique des fans en soutenant la création et le développement de fédérations de supporters et en favorisant leur participation à la gestion et à l'administration des jeux; est d'avis que l'initiative "Supporters Direct" sert d'exemple en matière de bonnes pratiques à cet égard, et invite la Commission, les États membres et les organismes de tutelle du sport à en promouvoir la propagation;
11. Asks Member States and sports governing bodies to actively promote the social and democratic role of fans by supporting the creation and development of supporters' federations and promoting their involvement in the management and administration of games; believes that the Supporters Direct initiative serves as an example of best practice in this respect and calls on the Commission, the Member States and the sports governing bodies to promote its dissemination;

12. demande aux États membres et aux organismes dirigeants du sport de promouvoir activement le rôle social et démocratique des supporteurs en soutenant la création et le développement de fédérations de supporteurs et en favorisant leur participation à la gestion et à l'administration des jeux; est d'avis que l'initiative "Supporters Direct" sert d'exemple en matière de bonnes pratiques à cet égard, et invite la Commission, les États membres et les organismes dirigeants du sport à en promouvoir la propagation;
12. Asks Member States and sports governing bodies to actively promote the social and democratic role of fans by supporting the creation and development of supporters' federations and promoting their involvement in the management and administration of games; believes that the Supporters Direct initiative serves as an example of best practice in this respect and calls on the Commission, the Member States and the sports governing bodies to promote its dissemination;

Les détails pratiques ont été fixés par un accord bilatéral concernant la procédure de délivrance des FRTD signé le 20 juin 2003 entre la Fédération de Russie et la Lituanie et par le règlement N361, adopté par la Fédération de Russie, relatif aux mesures visant à assurer le respect des engagements pris par la Fédération de Russie dans le cadre de la déclaration conjointe de la Russie et de l'Union européenne du 11 novembre 2002 sur le transit entre l’oblast de Kaliningrad et le reste du territoire de la Fédération de Russie.
The practical details have been established by a bilateral agreement on the procedure of issuance of FRTDs between the Russian Federation and Lithuania of 20 June 2003 and Regulation N361, adopted by the Russian Federation, on measures aimed at fulfilment of engagements taken by the Russian Federation under the Joint Statement of the Russian Federation and the EU on transit between the Kaliningrad oblast and the rest of the territory of the Russian Federation.