Traduction de «fédéral récupère trop » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de récupération des trop-payés
overpayment recap system

Fédération européenne de récupération et du recyclage des ferrailles | EFR [Abbr.]
European Ferrous Recovery and Recycling Federation | EFR [Abbr.]

Commission des fédérations et syndicats nationaux des entreprises de récupération de ferrailles du Marché commun | COFENAF [Abbr.]
Committee of the National Ferrous Scrap Federations and Associations of the Common Market | COFENAF [Abbr.]

Commission des fédérations et syndicats nationaux des entreprises de récupération de ferrailles du Marché commun
Committee of the National Ferrous Scrap Federations and Associations of the Common Market

Fédération européenne de la récupération et du recyclage des métaux non ferreux [ EUROMETREC | Comité de liaison du négoce des métaux non ferreux de la CEE ]
European Metal Trade and Recycling Federation [ EUROMETREC | Liaison Committee for Non-Ferrous Metal Trade within the EEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais également apprendre ce que les représentants officiels de ministère estiment que le gouvernement fédéral dépense en paiements en trop imputables à des avis de décès inadéquats, ainsi que les sommes qu'il consacre actuellement à récupérer les prestations versées en trop.
I would also like to hear from departmental officials on what their estimates are of the costs to the federal government for overpayments due to improper death notifications, as well as how much the government currently spends to retrieve benefit overpayments.

Le gouvernement fédéral va trop loin quand il alimente ses excédents en limitant les paiements versés aux sept provinces les plus démunies du Canada, ou en en récupérant une partie.
It is going way too far for the federal government to grow its surpluses by restricting or clawing back entitlements from the seven least affluent provinces in Canada.

(1605) Mme Mary Komarynsky: Je ne peux pas parler au nom des provinces, mais au sein du gouvernement fédéral, une politique du Conseil du Trésor stipule que s'il y a eu des trop-payés dans le cadre d'un programme, et pas seulement dans le cas du PCSRA, le gouvernement doit récupérer tous les paiements en trop par l'entremise d'autres programmes.
(1605) Mrs. Mary Komarynsky: I won't speak for individual provinces, but in the federal government there is a Treasury Board policy that says essentially if there are overpayments in any program, not just CAIS, the government will collect any overpayments through other programs.

Plus précisément, je veux répondre à la partie de la question du sénateur Comeau qui porte sur les trop-payés qui font maintenant l'objet de négociations avec les provinces. Le gouvernement fédéral cherche à récupérer — sur plusieurs années, et non sur une seule — les paiements en trop qui ont été faits en raison d'une erreur de calcul.
In specific terms, I want to respond to that part of Senator Comeau's question that relates to " passed over" payments that are now the subject of negotiations with provinces where the federal government seeks to recover over several years, not in one year, excess payments that were made by virtue of an error in the calculation of the formula.

Si le gouvernement fédéral récupère trop de taxes et d'impôts et qu'il ne sait plus quoi en faire, il pourrait peut-être les laisser aux provinces pour qu'elles puissent les administrer comme bon leur semble, et surtout atteindre leurs propres objectifs, voir à réduire leurs propres déficits et baisser les impôts en bout de ligne.
If the federal government is taking in too much in taxes and no longer knows what to do with all the money, it could perhaps turn it over to the provinces so that they could use it as they saw fit, for their own objectives, to reduce their own deficits and ultimately lower taxes.