10. fait remarquer que la Fédération de Russie s'est engagée, vis-à-vis du Conseil de l'Europe, à respecter les droits de l'homme sur son territoire et à ne pas faire intervenir son armée contre les minorités présentes dans la Fédération; invite donc le Conseil de l'Europe à envisager, compte tenu de ces engagements, de suspendre l'appartenance de la Fédération de Russie;
10. Points out that the Russian Federation has committed itself vis‑à‑vis the Council of Europe to respect human rights on its territory and not to use its army against minorities living in the Federation; invites therefore the Council of Europe to consider suspending the Russian Federation’s membership in the light of these commitments,