Vertaling van "fédéral pourrait ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Robertson: Le gouvernement fédéral pourrait ainsi dire: «Écoutez, c'est nous qui finançons cela», parce que le fédéral cherche toujours à se mettre en vedette.
Senator Robertson: It might give the federal government an opportunity to say, " Hey, we fund that" , because they are always looking for something to hang their hats on.

Le gouvernement fédéral pourrait ainsi gagner des revenus de 75 milliards de dollars, ce qui financerait les incitations fiscales ainsi que la R-D, et il pourrait également y puiser soit pour réduire le déficit, soit pour abaisser encore légèrement la TPS.
The federal government could generate $75 billion in revenue, which would pay for tax incentives and research and development, and then could be applied either to the deficit or to a smaller reduction in the GST.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

4. invite les États membres à impliquer, dans le respect des principes de partenariat et de gouvernance multi-niveaux, les autorités locales et régionales ainsi que l'ensemble des partenaires et leurs organisations représentatives – dès lors que ce sont les interlocuteurs privilégiés des citoyens –, pour définir les priorités et établir les modalités d'utilisation, dans le cadre des accords de partenariat et des programmes opérationnels, si possible de façon intégrée et coordonnée, du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), mais également du Fonds européen agricole pour le développement régional (FEADER) en ce qui concerne les logements sociaux dans les zones rurales et les petites ou moyennes villes; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;
4. Encourages the Member States to involve local and regional authorities and all partners and their representing organisations, in accordance with the principles of partnership and multi-level governance – given that they are the ones to whom citizens primarily address themselves – and to establish priorities and methods of using, within the framework of partnership agreements and operational programmes on a joint and coordinated basis, wherever possible, the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund (CF) and, in the case of social housing in rural areas and small and medium-sized towns, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD); considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;

Par conséquent, le soutien financier du FEDER pourrait sensiblement compléter la contribution existante du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans ce domaine ainsi que les efforts des États membres pour trouver une solution à la privation et à la marginalisation dont sont victimes leurs communautés les plus vulnérables.
Therefore, the ERDF financial support could significantly complement the existing European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution in this field and also the Member States' efforts to solve the deprivation and marginalisation of their vulnerable communities.

43. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d'informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d'échange d'informations sur les cas d'urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l'utilisation d'une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes officielles; se félicite à cet égard des réunions annuelles organisées par le Conseil de l'Europe ainsi que des rencontres annuelles entre les mécanismes organisées par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, un programme commun de la Fédération internationale des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale contre la torture à l'effet de renforcer l'interaction entre les mécanismes et organismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l'homme; invite les groupes de travail sur les défenseurs des droits de l'homme d'Europe, dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme et du Conseil de l'Europe, initiative du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à explorer les moyens de coopérer plus étroitement;
43. Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and coordination for long-term support actions, e.g. through the use of a secure online platform accessible to all official stakeholders; welcomes in this respect the annual meetings organised by the Council of Europe as well as the ‘inter-mechanisms’ annual meetings organised by the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), with the aim of strengthening the interaction between international and regional mechanisms and institutions for the protection of human rights defenders; invites the existing taskforces on human rights defenders in Europe, within the framework of the Council Working Party on Human Rights and the Council of Europe - the latter being an initiative of the Council of Europe's Commissioner for Human Rights - to explore ways to work more closely together;

Le gouvernement fédéral pourrait ainsi contrôler et inspecter l'eau potable venant des systèmes d'adduction d'eau communautaires.
This would enable federal control and inspection of water for human consumption coming from community water systems.

La Commission pourrait-elle premièrement veiller à ce que les délégués des petits pays bénéficient des mêmes subventions au niveau européen de façon à pouvoir participer aux réunions de la Fédération européenne des retraités et des personnes âgées, ce qui, en raison des restrictions financières de l'UE n'est plus possible et deuxièmement, la Commission pourrait-elle indiquer les suites réservées aux initiatives susmentionnées ainsi que les mesures prises par les États membres pour associer les représentants des seniors à des structures où les décisions sont prises au niveau local et national ?
Will the Commission firstly ensure that delegates from smaller countries are equally funded at EU level so that they can attend the meetings of the European Federation of Retired and Elderly Persons which, because of EU cut-backs, is no longer possible and, secondly, will the Commission state what action has been taken on the initiatives outlined above and what steps have been taken by Member States to involve the representatives of senior citizens in decision-making bodies at both local and national level?

Le gouvernement fédéral pourrait ainsi imposer toutes sortes de sanctions, y compris une réduction des paiements de transfert aux provinces qui ne respectent pas cet Accord.
In fact, the federal government could impose all kinds of sanctions, including a reduction in transfer payments for provinces that do not abide by the agreement.

À notre avis, le fédéral pourrait ainsi plus facilement contrôler les affectations budgétaires et donc l'utilisation de ces crédits par les provinces.
We believe that would be a better and easier way for the federal government, in the relationship with the provinces, to control where that money is transferred and how it is applied.