Vertaling van "fédéral pourrait agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]
A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais que, puisque la réglementation des titres protégés est surtout une compétence provinciale, le gouvernement fédéral pourrait agir en élaborant un mécanisme centralisé qui travaillerait avec les organismes provinciaux membres d'associations nationales. Par exemple, l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario fait partie du Conseil canadien des ingénieurs.
I would say that because regulation of regulated occupations is largely a provincial responsibility, the federal government can act in developing an umbrella mechanism that works with the provincial organizations, such as Professional Engineers Ontario, that have national bodies, like the Canadian Council of Professional Engineers.

Certaines personnes pensent effectivement que le gouvernement fédéral pourrait agir en vertu de la Constitution.
Some believe that the federal government could take action based on our Constitution.

C'est quelque chose sur lequel le fédéral pourrait agir.
This is something the federal government could do.

À ce chapitre également, j'estime que le gouvernement fédéral pourrait agir comme chef de file en établissant des politiques et des cadres contribuant à redéfinir ce qu'est une entreprise agricole, en misant sur les succès obtenus avec des organisations comme FarmStart, et en reconnaissant que la connexion entre nouveaux immigrants et agriculteurs vieillissants pourrait contribuer à régler deux des principaux problèmes qui affectent actuellement le milieu rural.
Here too, I believe the federal government could play a leadership role by developing policies and frameworks that help redefine what a farm enterprise is, build on the success stories such as FarmStart's, and recognize that by connecting new immigrants to aging farmers, it may be possible to bridge two of the core issues that confront the rural landscape today.

Il pourrait s'agir d'un intérêt financier, direct ou indirect, dans l'issue de la procédure de REL ou d'une relation personnelle ou commerciale établie avec une ou plusieurs des parties au cours des trois années précédant la prise de fonctions, y compris si la personne concernée a agi à un autre titre que pour les besoins du REL pour une ou plusieurs des parties, pour une organisation ou une fédération professionnelle dont une des parties est membre ou pour un autre membre de celle-ci.
This could be any financial interest, direct or indirect, in the outcome of the ADR procedure or any personal or business relationship with one or more of the parties during the three years prior to assuming the post, including any capacity other than for the purposes of ADR in which the person concerned has acted for one or more of the parties, for a professional organisation or a business association of which one of the parties is a member or for any other member thereof.

Si une province ne voulait pas collaborer dans l'avenir avec le gouvernement fédéral, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à maintenant, ou si une province n'avait pas les outils législatifs pour s'attaquer à un problème de pollution, le gouvernement fédéral pourrait agir en vertu de la partie 6 du projet de loi.
It has not been our experience with provinces, but if there is a recalcitrant province in the future or if there is a situation where they do not have the legislative tool appropriate to the problem, we can act under Part 6 of this bill.