Vertaling van "fédéral est propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Federation of Woodlot Owners

Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick Inc.
New Brunswick Federation of Woodlot Owners Inc.

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

Fédération centrale des producteurs agricoles et propriétaires forestiers | MTK [Abbr.]
Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners | MTK [Abbr.]

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction d'un pont entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
He is also the owner of the company Stroygazmontazh which has been awarded a State contract for the construction of a bridge from Russia to the illegally annexed Autonomous Republic of Crimea, therefore consolidating its integration into the Russian Federation which in turn further undermines the territorial integrity of Ukraine.

Andrew Clark, président, Fédération des propriétaires de boisés du Nouveau-Brunswick : La Fédération des propriétaires de boisés du Nouveau-Brunswick vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre secteur.
Andrew Clark, President, New Brunswick Federation of Woodlot Owners: The New Brunswick Federation of Woodlot Owners wishes to thank you for your interest in our sector.

M. Peter deMarsh (président, Fédération canadienne des propriétaires de boisés; directeur exécutif, Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick): Comme M. le ministre Graham l'a dit poliment—M.
Mr. Peter deMarsh (President, Canadian Federation of Woodlot Owners; Executive Director, New Brunswick Federation of woodlot owners): As Minister Graham said so politely—Mr.

M. deMarsh est président de la Fédération canadienne des propriétaires de boisés et directeur général de la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick.
Mr. deMarsh is president of the Canadian Federation of Woodlot Owners and executive director of the New Brunswick Federation of Woodlot Owners.

Le gouvernement du Québec a déjà adopté sa loi et le gouvernement canadien doit en adopter une parce que le Québec est propriétaire du fond de l'eau alors que le fédéral est propriétaire de la surface des eaux.
The Quebec government has already passed its own legislation and the Canadian government has to pass more because Quebec owns the bottom of those waters and the federal government owns the surface of those waters.

50. appelle à un code de conduite comportant, comme faisant partie d'une initiative autorégulatrice, une interdiction générale pour toutes les personnes concernées (en particulier sportifs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique, propriétaires et gestionnaires de clubs) par des évènements sportifs susceptibles d'exercer une influence directe sur le résultat de parier sur leurs propres matchs ou événements; dans ce contexte, souligne également la nécessité d'instaurer, au niveau des États membres, des systèmes de vérification stricts et fiables de l'âge et de l'identité; invite les associations et fédérations sportives à s'appuyer sur des campagnes d'éducation et des codes de conduite pour sensibiliser, dès le plus jeune âge, les sportifs, les arbitres et les dirigeants à l'illégalité du trucage des compétitions sportives;
50. Calls for a code of conduct, as a part of a self-regulatory initiative containing a general ban on all staff (in particular players, coaches, referees, medical and technical staff, owners and managers of clubs) involved in sporting events who may have a direct influence on the result from placing bets on their own matches or events; also emphasises, in this context, the need for strict and reliable age and identity verifications systems at Member State level; calls on sports organisations to use education campaigns and codes of conduct to educate – from an early age – sportspersons, referees and officials on the illegality of manipulating sports results;

Issu de la lutte contre le terrorisme (après les attentats contre les tours jumelles du World Trade Center), il permet au gouvernement des USA ou à un juge fédéral d’accéder à n’importe quelle information; son propriétaire peut être américain ou non, la seule condition est qu’elle soit hébergée et contrôlée par une société américaine; y compris, si les données sont hébergées dans un centre sur le sol européen.
This act came out of the war on terror (following the September 11 attacks), and allows the US government or a federal judge to access any data hosted and controlled by an American company, whether or not the owner of the data is American and including data hosted in a centre on European soil.

Cependant, il est totalement absurde de refuser des propositions visant à considérer les exploitations, non pas comme les biens de propriétaires fonciers, mais comme des fédérations rationnelles et viables de petits propriétaires qui ne sont pas en mesure de se faire concurrence les uns aux autres.
However, it is totally absurd not to be willing to accept proposals to treat farms not as the property of landlords, but as rational and viable federations of small landowners who would not be able to compete with each other.

Bien que le gouvernement fédéral demeure propriétaire, le gouvernement du Yukon pourra à toutes fins utiles exercer son pouvoir décisionnel sur ces terres, ces eaux et ces ressources, comme s'il en était propriétaire.
Although ownership will remain with the federal government, the Yukon government will be able to exercise decision-making powers over those lands, waters and resources for all practical purposes as if it were the owner.