L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, dans la Convention de la Baie James, il existe un article qui indique que la province et le gouvernement fédéral doivent se mettre d'accord sur les budgets et sur le contenu des budgets.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, the James Bay Agreement contains a section indicating the province and the federal government must agree on budgets and their content.