Traduction de «fédéral devrait-il accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que les cibles et objectifs inscrits dans la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, puissent être atteints, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes d'échange transfrontaliers d'informations dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.
In order to deliver on the targets and objectives set out in the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that results in social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy aimed at achieving employment-friendly growth; and developing administrative capacity.

À cet effet, le FEDER devrait contribuer aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime établis au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'instrument européen de voisinage pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IEV") et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'aide de préadhésion pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IAP II").
To that effect, the ERDF should contribute to the cross-border and sea-basin programmes established under the European Neighbourhood Instrument (ENI) pursuant to a future Union legislative act concerning the European Neighbourhood Instrument for the period 2014–2020 (the 'ENI legislative act') and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) pursuant to a future Union legislative act concerning the Pre-Accession Assistance for the period 2014-2020 (the 'IPA II legislative act').

Afin de soutenir le développement harmonieux du territoire de l'Union à différents niveaux, le FEDER devrait soutenir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne".
In order to support the harmonious development of the Union's territory at different levels, the ERDF should support cross-border, transnational and interregional cooperation under the European territorial cooperation goal.

En outre, un train qui respecte la présente STI (et la STI Matériel roulant) devrait être accepté, en général, dans tous les tunnels du réseau transeuropéen.
In addition, a train that is complying with this TSI (and the rolling stock TSI) should be accepted, in general, in all tunnels on the trans-European network.

3. La Fédération de Russie accepte d’appliquer toute disposition d’un protocole d’application conclu avec un État membre également dans ses relations avec tout autre État membre, à la demande de ce dernier et sous réserve de son applicabilité pratique à la Fédération de Russie.
3. The Russian Federation shall agree to apply any provision of an implementing Protocol concluded with one Member State also in its relations with any other Member State, upon request of the latter and subject to the practical feasibility of its application to the Russian Federation.

Le FEDER devrait traiter les problèmes d'accessibilité et d'éloignement des grands marchés, auxquels doivent faire face les régions à très faible densité de population, mentionnés au protocole no 6 relatif aux dispositions spéciales pour l'objectif no 6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande et en Suède annexé à l'acte d'adhésion de 1994.
The ERDF should address the problems of accessibility to and remoteness from large markets confronting areas with an extremely low population density, as referred to in Protocol No 6 on special provisions for Objective 6 in the framework of the Structural Funds in Finland and Sweden to the 1994 Act of Accession.

(7) L'enregistrement simplifié ne devrait être acceptable que si le médicament à base de plantes peut se prévaloir d'un usage médical d'une durée suffisamment longue dans la Communauté.
(7) The simplified registration should be acceptable only where the herbal medicinal product may rely on a sufficiently long medicinal use in the Community.

Le niveau de bruit produit par le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse devrait rester acceptable pour les zones environnantes et se maintenir dans les limites appropriées pour protéger les populations voisines et leurs activités.
The noise level generated by the trans-European high-speed rail system should remain acceptable for its surroundings and be kept within limits suitable to protect neighbouring populations and their activities.

(8) considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabilitation des zones désaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain;
(8) Whereas the ERDF should as part of its task support investment in favour of the rehabilitation of abandoned areas with a view to local, rural or urban economic development;

Cela s'applique à la fois aux différences en matière de droit pénal substantiel et de droit procédural pénal. En effet, même lorsqu'il n'y a pas double incrimination, l'État membre invité à exécuter une décision concernant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation devrait l'accepter plus facilement, étant donné que cette décision repose sur des normes communément admises fixant les responsabilités pour une affaire donnée.
This holds true both for differences in material criminal law as well as in procedural criminal law: even in cases where dual criminality is not fulfilled, the Member State required to enforce a decision on an act that under its own law is not an offence should find this easier to accept given that it is based on commonly agreed standards regulating who is responsible for a particular case.