Vertaling van "fédéral des plans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération Internationale du Planning Familial | Fédération internationale pharmaceutique | Fédération internationale pour le planning familial | IPPF [Abbr.]
International Planned Parenthood Federation | IPPF [Abbr.]

Fédération internationale pour la planification familiale | Fédération internationale pour le planning familial | Fédération internationale pour une parenté voulue | FIPF [Abbr.]
International Planned Parenthood Federation | IPPF [Abbr.]

Bureau du plan | Bureau fédéral du Plan | BFP [Abbr.] | BP [Abbr.]
Federal Planning Bureau

Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire [ PFUN | Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire ]
Federal Nuclear Emergency Plan [ FNEP | Federal Nuclear Emergency Response Plan ]

Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes : Le plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies [ Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes | Plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies : Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes ]
S & T at Work for the Health of Canadians: The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio [ S & T at Work for the Health of Canadians | The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio: S & T at Work for the Health of Canadians ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

États fédérés de Micronésie
Federated States of Micronesia

Fédération de Russie - Europe
Russian federation - Europe

plan d'études cadre fédéral
federal core curriculum for general education subjects in VET programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les stratégies communes à l'égard de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, ainsi que le plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée, soulignent notamment l'intérêt commun à renforcer la coopération dans la lutte contre le trafic de drogue.
The Common Strategies on the Russian Federation and Ukraine as well as the European Union Action Plan on a Common Action for the Russian Federation on Combating Organised Crime stress, inter alia, the common interest in promoting co-operation in the fight against drug trafficking.

1. Au niveau régional, l'article 10 court le risque d'être un ghetto potentiel : ses mesures étant indépendantes des interventions principales du FEDER (condition nécessaire pour réserver un espace à l'expérimentation), des problèmes sont intervenus au plan de l'intégration de ces activités dans les interventions principales.
1. At the regional level Article 10 runs the risk of being a potential ghetto: since Article 10 measures are autonomous of the mainstream Structural Funds (which is necessary to provide space for experimentation), there have been problems in integrating these activities with the mainstream programmes.

36. Les autorités compétentes dans les régions établissent un comité de pilotage qui élabore la proposition de programme régional d'actions innovatrices dans le cadre d'un partenariat régional incluant les partenaires financiers, les autorités responsables des programmes des objectifs 1 ou 2 auxquels participe le FEDER et, suivant le cas, les autorités responsables d'autres programmes communautaires dans la région ainsi que d'autres acteurs publics et privés concernés au plan régional.
36. The competent authorities in the region should set up a Steering Committee, which draws up the proposal for a regional programme of innovative actions in the context of a regional partnership including the financial partners, the authorities responsible for programmes under Objectives 1 or 2 part-financed by the ERDF, those responsible for other Community programmes in the region (where relevant), and the public and private actors involved at regional level.

4. condamne fermement la décision de la Fédération de Russie et de la Chine de faire barrage à la résolution du CSNU sur la Syrie qui soutenait le plan de la Ligue arabe invitant la Syrie à mettre fin aux effusions de sang, à retirer ses troupes des villes, à libérer les personnes détenues, à offrir le libre accès du territoire aux observateurs et aux médias et à engager des pourparlers avec l'opposition; demande instamment à la Fédération de Russie de cesser immédiatement toutes ventes au régime syrien d'armements, d'équipements militaires et d'aéronefs qui pourraient être engagés contre des populations civiles; déplore à cet égard la décision des autorités chypriotes du 10 janvier 2012 de ne pas arraisonner, dans le port de Limassol, un navire russe qui transportait des armes et des munitions à l'intention des forces de sécurité syriennes, alors que Chypre a l'obligation d'appliquer l'embargo sur les armes décidé par l'Union européenne; appelle la vice-présidente/haute représentante à condamner fermement le veto totalement irresponsable de la Fédération de Russie et de la Chine et à faire comprendre à ces deux pays les graves conséquences que pourrait avoir un soutien continu au président Bachar al-Assad; demande également à la vice-présidente/haute représentante d'œuvrer à une intensification du dialogue avec la Fédération de Russie et de la Chine en soulignant la nécessité, pour ces deux pays, d'honorer les responsabilités qui sont les leurs à l'échelle mondiale face à des violations graves et continues des droits de l'homme;
4. Strongly condemns the decision taken by the Russian Federation and China the UNSC resolution on Syria that backed the Arab League plan which required Syria to halt the bloodshed, withdraw troops from cities, free detained, provide access for the monitors and the media and open talks with the opposition; urges the Russian Federation to halt immediately all arms sales, defence equipment and airplanes delivery to the Syrian regime that could be used against civilians; deplores the decision of the 10th of January 2012 by Cypriot authorities not to stop a Russia vessel, in the port of Limassol, carrying weapons and ammunitions for the Syrian security forces although Cyprus is obliged to implement the EU arms embargo; calls on the HR/VP to firmly condemn their completely irresponsible veto and to make clear to both countries on the serious consequences should the support to Assad continues; calls also on the HR/VP to work for intensifying the dialogue with both the Russian Federation and China, stressing the need for the two countries to live up to their global responsibilities with regard to the ongoing severe human rights violations;

62. salue les possibilités créées par les dispositions du règlement (UE) n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010, prévoyant l'allocation de jusqu'à 3 % de la contribution du FEDER à des programmes spécifiques, ou 2 % de la contribution totale à la réhabilitation de logements pour les communautés marginalisées; regrette que, jusqu'à présent, aucun plan opérationnel n'ait été modifié pour redéfinir les priorités en faveur de la question du logement de la population rom; demande aux États membres d'utiliser rapidement et entièrement cette nouvelle opportunité dans le cadre des Fonds structurels afin de renforcer les perspectives de véritable insertion sociale; invite la Commission à présenter un plan d'action spécifique relatif à ce règlement afin d'accélérer l'utilisation de ces fonds et recommande la préparation d'un rapport de la Commission sur cette utilisation; en outre, invite les États membres à faire pleinement usage des possibilités de synergie entre le FEDER, le FSE et le FEADER pour le développement de programmes en faveur de l'intégration des Roms;
62. Welcomes the opportunity created through the provisions of Regulation (EU) No 437/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010, providing up to 3% of the ERDF allocation to specific programmes or 2% of the overall allocated budget for the rehabilitation of housing for the benefit of marginalised communities; regrets that no operational plans have so far been changed to reprioritise housing of the Roma population; calls on Member States to make quick and full use of this new opportunity within the framework of the Structural Funds in order to strengthen the prospects of effective social inclusion; calls on the Commission to come forward with a specific action plan on this Regulation to speed up the use of the funds and recommends the preparation of a Commission report on their utilisation; furthermore, calls on the Member States to make effective use of the potential for interaction between the ERDF, the ESF and EAFRD in developing programmes for Roma integration;

9. salue les possibilités créées par les dispositions du règlement (UE) n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 20101 prévoyant l'allocation de jusqu'à 3 % des fonds du FEDER à des programmes spécifiques, ou 2 % du budget total à la réhabilitation de logements pour les communautés marginalisées; regrette que, jusqu'à présent, aucun plan opérationnel n'ait été modifié pour redéfinir les priorités en faveur de la question du logement de la population rom; demande aux États membres d'utiliser rapidement et entièrement cette nouvelle opportunité dans le cadre des fonds structurels afin de renforcer les perspectives de véritable insertion sociale; invite la Commission à présenter un plan d'action spécifique relatif à ce règlement afin d'accélérer l'utilisation de ces fonds et recommande la préparation d'un rapport de la Commission sur cette utilisation; en outre, invite les États membres à faire pleinement usage des possibilités de synergie entre le FEDER, le FSE et le FEADER pour le développement de programmes en faveur de l'intégration des Roms;
9. Welcomes the opportunity created through the provisions of Regulation (EU) No 437/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010, providing up to 3% of the ERDF allocation to specific programmes or 2% of the overall allocated budget for the rehabilitation of housing for the benefit of marginalised communities; regrets that no operational plans have so far been changed to reprioritise housing of the Roma population; calls on Member States to make quick and full use of this new opportunity within the framework of the Structural Funds in order to strengthen the prospects of effective social inclusion; calls on the Commission to come forward with a specific action plan on this Regulation to speed up the use of the funds and recommends the preparation of a Commission report on their utilisation; furthermore, calls on the Member States to make effective use of the potential for interaction between the ERDF, the ESF and EAFRD in developing programmes for Roma integration;

I. estime toutefois que la juridiction du juge ordinaire est maintenue lorsque les litiges portant sur les sanctions disciplinaires infligées par des juges sportifs à des sociétés affiliées aux fédérations sportives, même si elles sont fondées sur la non- observation de simples règles technico-sportives, sont importants et entraînent une sanction réelle et appréciable, ou une perte de contenu du statut subjectif d'affilié; non seulement les dispositions de révocation de l'affiliation d'une société sportive à une fédération, mais également les mesures d'exclusion d'un championnat déterminé ne font pas partie du domaine conceptuel ni du cadre ontologique et substantiel de l'autonomie sportive, pour la raison simple autant que décisive qu'il s'agit de dispositions prévoyant des sanctions qui, en tant qu'elles éteignent des facultés et donc des positions juridiques subjectives entrant dans la sphère juridique générale de la société sportive, en leur en empêchant l'exercice de même que la réalisation de l'objet social statutaire, ont nécessairement et incontestablement une incidence sur le plan de l'ordre juridique et pas seulement sur le plan du régime sportif interne,
I. considers, however, that the jurisdiction of the ordinary court is valid when disputes centred on disciplinary sanctions imposed by sports tribunals on clubs affiliated to the sporting federations and based on a failure to observe purely technical rules of a sporting nature to a large extent give rise to real and appreciable censure or loss of status of the affiliate. Not only measures to withdraw a sports club’s affiliation to a federation, but also measures to exclude it from a given championship, are outside the conceptual area and the ontological and substantial scope of sporting autonomy, for the simple but decisive reason that these are sanctioning measures which, in that they remove powers and, therefore, subjective legal positions covered by the general judicial sphere of the sports club, preventing them from developing and attaining of the social objective laid down in their constitution, necessarily and incontestably fall within the scope of national law and not solely within that of internal sporting rules,

le plan de financement comportant le montant total des ressources financières envisagées et le montant envisagé pour la contribution des Fonds, de la BEI, du FEI et de toute autre source de financement communautaire, y compris le plan indicatif annualisé de la contribution financière du FEDER ou du Fonds de cohésion pour le grand projet.
the financing plan showing the total planned financial resources and the planned contribution from the Funds, the EIB, the EIF and all other sources of Community financing, including the indicative annual plan of the financial contribution from the ERDF or the Cohesion Fund for the major project.

[132] BMU, 2001: Federal Waste Management Plan 2001, Vienne: Ministère fédéral de l'agriculture et de la forêt, Gestion de l'environnement et de l'eau, p. 12.
[132] BMU, 2001: Federal Waste Management Plan 2001, Vienna: Federal Ministry of Agriculture and Forestry, Environment and Water Management, p. 12.