Traduction de «fédéral avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle mentionnait très clairement que le gouvernement fédéral avait déjà promis des fonds, tout d'abord, pour mettre en place la Charte canadienne des droits des victimes, et ensuite, pour dédommager les victimes d'actes criminels.
She clearly indicated that the federal government had already promised funding, first to implement the Canadian victims bill of rights and then to compensate victims of crime.

S'il regarde les chiffres de l'OCDE, il se rendra compte que le Canada, comme État fédéré, avait déjà un taux combiné d'imposition inférieur à d'autres États fédérés comparables, notamment les États-Unis et l'Allemagne.
If he takes a look at the OECD data, he will realize that Canada, as a federal country, already had a combined tax rate lower than that of other comparable federal countries, notably the United States and Germany.

Quand on a fait cette tournée, malgré le fait qu'on parlait des langues officielles, le gouvernement fédéral avait déjà choisi d'abolir le Programme de contestation judiciaire qui donnait la chance à des Canadiens et à des Canadiennes, à des organismes et à des individus d'avoir des fonds afin d'aller devant les cours lorsqu'ils estimaient que la loi et leurs droits linguistiques avaient été violés.
When we did this tour, even though we were talking about official languages, the federal government had already decided to abolish the court challenges program, which provided individuals and organizations with funding to go to court when they felt the act and their language rights had been violated.

En septembre et novembre 2008, la Commission avait déjà proposé, dans le cadre de son plan de relance, un certain nombre de modifications réglementaires visant à simplifier les règles de mise en œuvre de la politique de cohésion et à augmenter le préfinancement (avances) des programmes FEDER et FSE.
In its recovery package, the Commission had already proposed a number of regulatory changes in September 2008 and November 2008 in order to simplify the implementation rules for cohesion policy and to increase the pre-financing (advance payments) to ERDF and ESF programmes.

J’ai déjà mentionné que cette matière avait déjà fait l’objet récemment de négociations ministérielles entre la troïka de l’Union européenne et la Fédération de Russie.
I have already mentioned that this matter was recently the subject of ministerial talks between the European Union Troika and the Russian Federation.

Par conséquent, je le cite maintenant: «considérant que la Fédération de Russie n'a respecté aucun des engagements convenus au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996 et qu'elle a dénoncé sans ménagement deux ans auparavant le nouvel accord en matière de frontières, qui avait déjà été signé avec l'Estonie, État membre de l'UE, laissant la question de la frontière entre l'UE et la Russie sans réglementation jusqu'à présent; considérant que la législation actuelle de la Fédération de Russie contient toujours des positions agressives, comme celle sur les privilèges sociaux accordés à ses militaires en cas de pertes ou de blessures causées lors d'actions armées dans les États baltes, ou celle sur la procédure d'adhésion des États étrangers ou de parties de ceux-ci à la Fédération de Russie.
Therefore I quote it now, ‘whereas Russian Federation did not fulfil any commitments of those undertaken by its accession to the Council of Europe in 1996 and two years ago bluntly denounced already signed new border agreement with EU Member State Estonia, thus leaving this sector of EU-Russia border unregulated up to now; whereas the actual legislation of Russia Federation still contains aggressive positions as that on social privileges for its military servicemen in a case of losses caused or injuries got during armed actions in Baltic States, or that about procedures of accession of foreign states or their parts with Russian Federation’.

Pékin avait déjà exhorté en plusieurs autres occasions le gouvernement fédéral à lui refuser l'entrée.
On several other occasions in the past, Beijing has called on the Federal Government to refuse him entry.

Ce n’est pas tout : bien que la proposition de la Commission - transmise au Parlement par un courrier du 5 septembre 2000 - pour les orientations des actions innovatrices du FEDER parlait encore de 400 millions d’euros, la Commission avait déjà proposé en mai 2000, dans sa vue d’ensemble de l’utilisation du budget des fonds structurels pour la période de 1994 à 1999, de prélever 160 millions d’euros de ce programme pour pouvoir honorer des engagements en suspens pour la période de 1994 à 1999.
And there is more to come. Although the letter sent to Parliament by the Commission on 5 September 2000 proposing the guidelines for innovative measures under the ERDF still referred to EUR 400 million, back in May 2000, in its review of the use of the Structural Funds during the period from 1994 to 1999, the Commission had proposed the withdrawal of EUR 160 million from this allocation to cover outstanding liabilities for the period from 1994 to 1999.

En 1996 déjà, la Commission avait consulté les administrations nationales et les fédérations professionnelles actives dans le secteur des produits d'accise, concernant l'existence éventuelle de difficultés liées à l'application des articles 7 à 10.
As long ago as 1996 the Commission consulted the national administrations and trade associations involved in the excisable products sector on any difficulties they might have concerning the application of Articles 7 to 10.

Le FEDER avait déjà financé, en 1984, un tronçon de l'autoroute, en octroyant un concours de quelques 100 milliards de lires.
In 1984 the ERDF granted aid of about LIT 100 billion for another section of the motorway.