Vertaling van "fédéral au groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]
Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

Fédération des Groupes de Jeunes du Partie du Travail
Federation of Labour Party Youth Groups

Groupe de Contact des Jeunes de la Fédération des Syndicats néerlandais
Youth Organization of the Netherlands Federation of Trade Unions

Groupe fédéré des démocrates-chrétiens et des démocrates européens
Federated Group of Christian Democrats and European Democrats

Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'Accord sur le commerce extérieur [ Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'ACI ]
Agreement on Internal Trade Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group [ AIT Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]
Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]

Infection à Shigella du groupe B
Group B shigellosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces résultats ont été appréciés par les comités nationaux du tourisme, qui en encouragent l'exploitation par leur fédération européenne, et notamment par les études du Media Group, le groupe d'intérêt économique européen de la fédération, qui traite de l'utilisation des nouveaux médias dans le secteur du tourisme.
These results have been appraised by the national tourism committees which encourage their use by their European federation and, in particular, by the researches of the Media Group, the federation's European Economic Interest Grouping, which deals with the use of the new media in tourism.

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).
These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).

17. Cinq ans après leur lancement en 1994, un examen effectué par un groupe d'experts indépendants montre qu'une bonne partie des projets financés au titre des actions innovatrices 1994-1999 du FEDER a déjà obtenu des résultats probants (voir annexe B).
17. Five years after the projects were launched in 1994, an assessment carried out by a group of independent experts showed that a large proportion of those financed under ERDF innovative actions for the period 1994-99 had already produced sound results (see Annex B).

En ce qui concerne le refus des camps de pêche sportive, et en particulier ceux que possède l'Oak Bay Marine Group, de fournir des données sur leurs prises au cours de l'été 1995, comme l'exige l'article 61 de la Loi sur les pêches et par suite des rencontres et conversations tenues entre les ministres et les exploitants des camps ou le Sport Fishing Institute of British Columbia: a) est-ce qu'un ministre fédéral a tenu des rencontres ou des conversations avec soit les exploitants des camps ou le Sport Fishing Institute of British Columbia à l'été de 1995, en 1996 et en 1997 et, dans l'affirmative, qui a participé à ces rencontres ou à ces conversations, b) est-ce que le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de la Justice ou un autre organisme a préparé des documents d'information ou communiqué autrement des renseignements à un ministre fédéral ou à son personnel au sujet de ces rencontres ou de ces conversations, c) quand les ministres fédéraux ou leurs bureaux ont-ils été informés pour la première fois que des camps de pêche, y compris ceux de l'Oak Bay Marine Group, refusaient de fournir des données concernant leurs prises, d) est-ce que les ministres ou leur personnel ont participé à la téléconférence sur la gestion des stocks de saumon du Pacifique tenue par le ministère des Pêches en 1995, où il a été question du refus des camps de pêches, y compris ceux de l'Oak Bay Marine Group, de fournir des données concernant leurs prises, e) les ministres fédéraux ont-ils été informés, le 11 juin 1997 ou par la suite, du refus des camps de pêche sportive de fournir des données sur leurs prises au ministère des Pêches en 1995, ainsi que des actions intentées contre eux en justice, f) est-ce qu'un ministre ou son personnel a rencontré des représentants de l'Oak Bay Marine Group en 1995, 1996 et 1997 (à un autre moment que les occasions mentionnées ci-dessus) et, à l'une ou l'autre de ces occasions, la compagnie a-t-elle manifesté clairement son mécontentement de ...
With regard to the refusal of sport fishing lodges, in particular the lodges owned by Oak Bay Marine Group, to provide catch data during the summer of 1995 as required by section 61 of the Fisheries Act and meetings or conversations between Ministers and the lodge operators or the Sport Fishing Institute of British Columbia: (a) did any Minister of the Crown meet or have conversations with either the lodge operators or the Sport Fishing Institute of British Columbia in the summer of 1995, in 1996 and in 1997, and if so, who attended these meetings or participated in these conversations; (b) did the Department of Fisheries and Oceans, the Department of Justice or other agency prepare briefing material or otherwise brief any Minister of the Crown or their staff for any of these meetings or conversations; (c) when were Ministers of the Crown or their offices first informed that lodges, including those of the Oak Bay Marine Group, were refusing to provide catch data; (d) did any Ministers or their staff participate in the Department of Fisheries Pacific Salmon Management Teleconference calls in 1995 which considered the refusal of the lodges, including the Oak Bay Marine Group lodges to supply catch data; (e) were Ministers of the Crown briefed on June 11, 1997 or thereafter on the refusal of sport fishing lodges to povide catch data to the Department of Fisheries in 1995 and the legal actions on-against them; (f) did any Minister or their staff meet with officials of Oak Bay Marine Group in 1995, 1996 and 1997 (other than in the occasions referenced above) and on any of those occasions did the company make clear their displeasure at being required to provide catch data to the Department of Fisheries, and (g) did any Minister of the Crown go fishing with a representative of Oak Bay Marine Group in August of 1997, what was the date of the fishing trip and who was in the party in addition to the Minister?

C'est pourquoi les États membres définissent l'approche du développement local mené par les acteurs locaux par le biais du Feader et, s'il y a lieu, du FEDER, du FSE ou du FEAMP, conformément à l'article 15, paragraphe 2, et indiquent dans l'accord de partenariat les principaux défis qui seront relevés de cette manière, les grands objectifs et les principales priorités en matière de développement local mené par les acteurs locaux, les types de territoires à couvrir, le rôle spécifique qui sera attribué aux groupes d'action locale dans la mise en œuvre des stratégies et le rôle envisagé pour le Feader et, s'il y a lieu, le FEDER, le FSE ou le FEAMP dans la mise en œuvre des stratégies de développement local menés par les acteurs locaux dans différents types de territoires tels que les zones rurales, urbaines et côtières, ainsi que les mécanismes de coordination correspondants.
Member States shall therefore define the approach to community-led local development in the EAFRD and, where appropriate, in the ERDF, the ESF or the EMFF in accordance with Article 15(2) and shall indicate in the Partnership Agreement the main challenges to be tackled in this way, the main objectives and priorities for community-led local development, the types of territories to be covered, the specific role to be attributed to local action groups in the delivery of strategies and the role envisaged for the EAFRD and where appropriate for the ERDF, the ESF or the EMFF in implementing community-led local development strategies in different types of territories such as rural, urban and coastal areas and the corresponding co-ordination mechanisms.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

A cet égard, les fédérations du secteur bancaire européen regroupant la Fédération bancaire européenne (FBE), le groupement européen des caisses d'épargne, le groupement européen des banques coopératives et l'EAPB (Association européenne des banques publiques) ont mis en place un groupe d'experts en vue d'établir un projet de liste électronique consolidée conforme aux besoins des institutions bancaires.
European banking organisations grouping the European Banking Federation (FBE), the European Savings Bank Group (ESBG), the European Association of Cooperative Banks and the European Association of Public Banks (EAPB) have set up a group of experts to draw up a consolidated electronic list meeting the banks' needs.

La Commission considère, au vu des informations transmises par l'Office fédéral des ententes et des résultats de ses propres enquêtes, que WestLB peut exercer une influence déterminante sur la stratégie économique du groupe Preussag/HL/TUI ainsi que du groupe LTU/LTT.
The Commission is of the opinion that the information provided by the Bundeskartellamt and the results of its own investigations indicate that the WestLB could exercise decisive influence on the strategic economic behaviour of both the Preussag/HL/TUI group and the LTU/LTT group.

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.
ANNEX I LIST OF SOCIAL PARTNERS CONSULTED IN THE FIRST-STAGE CONSULTATION AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEX II LIST OF SOCIAL PARTNERS TO BE CONSULTED IN THE SECOND-STAGE CONSULTATION This list includes the social partners which having been consulted in the course of the first-stage consultation sent their respective answers to the Commission.

Le Comité, présidé par M. Onno Ruding ancien Ministre des Finances des Pays-Bas et actuellement Président de la Fédération Chrétienne des Employeurs des Pays-Bas, est composé de personnalités connues pour leurs compétences dans le monde des affaires ou leur expertise en matière de fiscalité des entreprises. Il s'agit de: M. Jean-Louis DESCOURS Président du Groupe "André", France M. Lorenzo GASCON Vice-Président du Groupe "La Seda de Barcelona SA", Espagne M. Carlo GATTO Directeur administratif du groupe "FIAT", Italie M. Albert J. RAeDLER Professeur à l'Université de Hambourg, Allemagne M. P. William ROBINSON Directeur de l'Institute for Fiscal Studies, Royaume-Uni M. Frans VANISTENDAEL Professeur à l'Université de Louvain, Belgique M. Donal DE BUITLEIR, A.I.B., Head of Group Taxation, Bank Centre, Ballsbridge, Dublin). L'objectif de ce Comité est de présenter dans le délai d'un an un rapport sur l'impact de la fiscalité sur le comportement des entreprises et les risques de distorsion de concurrence ou de délocalisation qui peuvent résulter de politiques fiscales différentes coexistant dans un même marché unique.
The Committee, which will be chaired by Mr Onno Ruding, former Dutch Minister of Finance and current Chairman of the Dutch Christian Federation of Employers, is made up of the following persons, who are known for their business skills and for their expertise in the field of company taxation: Mr Jean-Louis Descours Chairman of the "André" Group, France Mr Lorenzo Gascon Vice-Chairman of the Group "La Seda de Barcelona SA", Spain Mr Carlo Gatto Managing Director of the "FIAT" Group, Italy Mr Albert J. Raedler Professor at the University of Hamburg, Germany Mr P. William Robinson Director of the Institute for Fiscal Studies, United Kingdom Mr Frans Vanistendael Professor at the University of Leuven, Belgium Mr Donal de Buitleir A.I.B, Head of Group Taxation, Bank Centre, Ballsbridge, Dublin The Committee will have the task of submitting in one year's time a report dealing with the impact of taxation on company behaviour and with the risks of distortion of competition or of business relocation that may arise from the co-existence of differing tax policies within the single market.