Traduction de «fédéral assure sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président du Tribunal fédéral des assurances | présidente du Tribunal fédéral des assurances
president of the Federal Insurance Court

vice-président du Tribunal fédéral des assurances | vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances
vice-president of the Federal Insurance Court

assurance
insurance

Office fédéral d'assurance des employés
Federal Insurance Office for Clerical Staff

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

Arrêts du Tribunal fédéral des assurances (1) | Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral des assurances (2) [ ATFA ]
Decisions of the Federal Insurance Court

Union arabe des ouvriers de banques, des assurances et des finances [ Fédération arabe des travailleurs des banques, des assurances et des affaires financières | Fédération arabe des employés de banques, de finance et d'assurance ]
Arab Union of Bank, Insurance and Finance Employees

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

vice-président du Tribunal fédéral des assurances (1) | vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances (2)
Vice-President of the Federal Insurance Court

président du Tribunal fédéral des assurances (1) | présidente du Tribunal fédéral des assurances (2)
President of the Federal Insurance Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil (9), l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces crédits et ressources;
mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (9), the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of those appropriations and resources;

À la suite de la publication de la décision d’ouverture, des commentaires ont été reçus de la part de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de la Fédération nationale des comités féminins pour le dépistage des cancers, de l’Union fédérale des consommateurs — Que choisir (UFC – Que choisir), ainsi que d’un tiers anonyme.
Following publication of the decision to initiate the procedure, comments were received from the Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), the Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA), the Centre technique des Institutions de prévoyance (CTIP), the Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), the Fédération nationale des Comités féminins pour le Dépistage des Cancers, the Union Fédérale des Consommateurs — Que choisir (UFC — Que choisir) and an anonymous third party.

(16) Il importe que le FEDER assure la synergie avec l'assistance du Fonds social européen et du Fonds de cohésion ainsi que la complémentarité et la cohérence avec les autres politiques communautaires.
(16) The ERDF should ensure synergy with assistance from the European Social Fund and the Cohesion Fund. It should also ensure complementarity and consistency with other Community policies.

(11) Il importe que le FEDER assure la synergie avec le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi que la complémentarité et la cohérence avec les autres politiques communautaires, une attention particulière devant être accordée à la nouvelle politique de voisinage, à l'élargissement et à la politique énergétique.
(11) The ERDF should ensure synergy with the European Social Fund and the Cohesion Fund. It should also ensure complementarity and consistency with other Community policies, with special attention being paid to new neighbourhood policy, enlargement and energy policy.

(11) Il importe que le FEDER assure la synergie avec l’assistance du Fonds social européen et du Fonds de cohésion ainsi que la complémentarité et la cohérence avec les autres politiques communautaires.
(11) The ERDF should ensure synergy with assistance from the European Social Fund and the Cohesion Fund. It should also ensure complementarity and consistency with other Community policies.

(11) Il importe que le FEDER assure la synergie avec l’assistance du Fonds social européen et du Fonds de cohésion et la complémentarité et la cohérence avec les autres politiques communautaires ainsi que l'intégration de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes, sous la forme d'un indicateur quantitatif qui jouera un rôle déterminant dans l'éligibilité des programmes.
(11) The ERDF should ensure synergy with assistance from the European Social Fund and the Cohesion Fund. It should also ensure complementarity and consistency with other Community policies and the integration of the policy of gender equality in the form of a percentage indicator which will be an important factor in determining the eligibility of programmes.

11. demande que tout accord futur sur la coopération énergétique entre l'UE et la Fédération de Russie comprenne une clause sur l'accès mutuel aux infrastructures et traite la question des lacunes techniques dans les pays tiers qui affectent les approvisionnements transfrontaliers vers les États membres; souligne que la ratification et la mise en œuvre par la Fédération de Russie du protocole sur le transit et du traité sur la charte de l'énergie sont des moyens d'assurer les investissements futurs dans l'infrastructure énergétique de la Fédération de Russie et d'assurer un approvisionnement en gaz adéquat de l’UE pour l’avenir;
11. Calls for any forthcoming agreement on energy cooperation between the EU and the Russian Federation to include a provision on mutual access to infrastructures and to address the issue of technical failures in third countries which affect cross-border supplies to the Member States; stresses that the Russian Federation’s ratification and implementation of the Transit Protocol and the Energy Charter Treaty are instrumental to ensuring future investment in the Russian Federation’s energy infrastructure and to ensuring an adequate gas supply to the EU in the future;

[108] Des organisations telles que les autorités de contrôle nationales, les associations nationales de consommateurs, les médiateurs nationaux de la consommation, ainsi qu'une sélection d'universitaires et de parties prenantes au niveau de l'Union, telles que la Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE), la Fédération européenne d'assurance et de réassurance (CEA), et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
[108] Organisations such as national enforcement authorities, national consumer organisations and ombudsmen, as well as a selection of academics and EU-level stakeholders such as the European Banking Federation (EBF), the European insurance and reinsurance federation (CEA), and the European Consumers’ Organisation (BEUC).

Les détails pratiques ont été fixés par un accord bilatéral concernant la procédure de délivrance des FRTD signé le 20 juin 2003 entre la Fédération de Russie et la Lituanie et par le règlement N361, adopté par la Fédération de Russie, relatif aux mesures visant à assurer le respect des engagements pris par la Fédération de Russie dans le cadre de la déclaration conjointe de la Russie et de l'Union européenne du 11 novembre 2002 sur le transit entre l’oblast de Kaliningrad et le reste du territoire de la Fédération de Russie.
The practical details have been established by a bilateral agreement on the procedure of issuance of FRTDs between the Russian Federation and Lithuania of 20 June 2003 and Regulation N361, adopted by the Russian Federation, on measures aimed at fulfilment of engagements taken by the Russian Federation under the Joint Statement of the Russian Federation and the EU on transit between the Kaliningrad oblast and the rest of the territory of the Russian Federation.

19. Afin de renforcer les liens avec les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre simple, transparente et conforme à une bonne gestion financière, la Commission propose une approche par programme plutôt qu'une approche par projets individuels, une réduction du nombre de thèmes stratégiques et une collaboration structurée entre les responsables de la gestion des actions innovatrices et ceux en charge des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.
19. With a view to reinforcing the links with Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF and guaranteeing simple, transparent implementation based on sound financial management principles, the Commission is proposing a programming approach as opposed to an individual project approach, a reduction in the number of strategic themes and a structured co-operation between those responsible for the management of innovative actions and those in charge of the Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.