Traduction de «fédéral a examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous affirmons également que la nouvelle Ouest devrait se servir de sa nouvelle influence dans la fédération pour examiner et résoudre les problèmes de l'ensemble de la fédération, pour mettre de l'ordre dans les finances du gouvernement fédéral en insistant sur une réduction des impôts et de la dette au profit de tous les Canadiens, en préconisant une réforme du régime de santé national au profit de tous les Canadiens—après tout, le régime d'assurance-maladie a vu le jour dans l'Ouest—, en insistant pour que les institutions fédérales soient plus représentatives de tous les Canadiens et démocratiquement responsables devant eux, et en insistant pour que l'égalité de tous les Canadiens et de toutes les provinces devant la loi devienne un principe inscrit dans la Constitution, dans tous les coins du pays, et que ce principe devienne ancré dans l'esprit des députés.
We also say that the new west should use its new influence in the federation to address and resolve the problems of the federation as a whole, to get the federal financial house in order by insisting that tax and debt levels be lowered for all Canadians, by advocating that national health care—medicare, after all, was born in the west—be reformed for the benefit of all Canadians, by insisting that federal institutions be made more representative and democratically accountable for all Canadians, and by insisting that the equality of all Canadians and all provinces under the law become a governing constitutional principle throughout the entire country and be pounded into the heads of members of parliament.

204. se félicite que, depuis 2009, la DG Politique régionale et urbaine et la DG Emploi, affaires sociales et inclusion aient examiné 62 des 112 autorités d'audit; souligne que ces autorités d'audit sont responsables de 257 des 317 programmes opérationnels du FEDER/FC et de 48 des 117 programmes opérationnels du FSE; souligne en outre que les autorités d'audit examinées au cours de ces quatre années représentent 95 % du budget du FEDER/FC pour la période de programmation 2007-2013;
204. Welcomes that, since 2009, 62 of the 112 audit authorities have been checked by the Directorate-General for Regional and Urban Policy and the Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion; observes that these audit authorities are responsible for 257 of the 317 ERDF/CF operational programmes and 48 of the 117 ESF operational programmes; observes, furthermore, that the audit authorities examined during the four-year period were responsible for 95 % of the ERDF/CF appropriations for the 2007-2013 programming period;

48. observe que la Fédération de Russie refuse de respecter l'accord sur la suppression progressive des droits imposés pour le survol de la Sibérie convenue dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC en 2011; estime qu'étant donné que les transporteurs de l'Union sont soumis à des conditions discriminatoires à long terme en raison de ces frais de transit illégaux, l'Union devrait être en mesure d'adopter des mesures de réciprocité en refusant ou en limitant le transit sur son territoire, ou, de manière générale, en instaurant des mesures relatives à l'utilisation de l'espace aérien de l'Union pour les transporteurs aériens de la Fédération de Russie afin d'inciter cette dernière à supprimer les frais susmentionnés qui sont illégaux car ils sont contraires aux accords internationaux (convention de Chicago); invite par conséquent la Commission et le Conseil à examiner de possibles mesures visant à garantir la réciprocité en ce qui concerne l'utilisation de l'espace aérien entre la Fédération de Russie et l'Union;
48. Notes that the Russian Federation refuses to respect the agreement on the phasing-out of Siberian overflight royalties reached in the framework of the Russian Federation’s WTO accession in 2011; considers that, as the Union carriers are placed under long-term discriminatory conditions by these illegal transit charges, the Union should be able to take reciprocal measures – by denying or limiting transit over its territory or, more generally, by taking any measure related to the use of Union airspace for air carriers of the Russian Federation – in order to motivate the Russian Federation to remove the above-mentioned charges, which are illegal as they contravene international agreements (the Chicago Convention); calls, therefore, on the Commission and the Council to examine possible measures to ensure reciprocity in relation to the use of air space between the Russian Federation and the Union;

16. estime que des synergies peuvent être pertinentes au service de l'objectif de coopération territoriale entre le FEDER et les instruments de préadhésion et de voisinage, dans le contexte de projets transfrontaliers; invite la Commission à examiner dans quels cas des efforts de coordination pourraient également être tentés avec d'autres instruments du volet externe des politiques de l'Union, comme le FED;
16. Considers that synergies might be relevant for the objective of territorial cooperation between the ERDF and pre-accession and neighbourhood instruments in the context of cross-border projects; calls on the Commission to examine in which cases coordination could also be sought with other instruments of the external aspects of EU policies such as the EDF;

40. se félicite de la ratification du protocole de Kyoto par la Fédération de Russie, en octobre 2004; invite l'UE et la Fédération de Russie à coopérer étroitement en vue de favoriser l'innovation technique et d'améliorer l'efficacité du secteur énergétique ainsi qu'à examiner en commun les stratégies futures pour parvenir à des réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la période postérieure à l'expiration du protocole en 2012;
40. Welcomes the ratification of the Kyoto Protocol by the Russian Federation in October 2004; calls on the EU and the Russian Federation to cooperate closely with a view to promoting technical innovation and improving efficiency in the energy sector, and to consider jointly future strategies to achieve reductions in greenhouse gas emissions for the period following the expiry of the Protocol in 2012;

Nous faisons donc un suivi avec des représentants du gouvernement fédéral, mais la question que votre comité et le gouvernement fédéral doivent examiner est la suivante: comment devrions-nous examiner ces questions?
We are going to follow up with them, but the question that has to come back to this committee and to the federal government is this.

En outre, le Sous-comité encourage fortement le gouvernement fédéral à examiner comment assurer un soutien du revenu, ou un revenu et la sécurité d’emploi, aux membres de la famille qui quittent leur emploi pour prendre soin à plein temps d’un proche en phase terminale, en modifiant les programmes fédéraux d’emploi et le régime fiscal fédéral.
As well, the Subcommittee strongly encourages the federal government to study how family members who leave their jobs to care full time for a dying relative could be given income assistance, or income and job security, through changes to existing federal employment and taxation programs.

Afin de poursuivre l'amélioration de la situation socio-économique des six régions pouvant maintenant être maintenues dans la liste des régions éligibles au titre d'une aide (Straubing, Nöerdlingen, Coesfeld, Bamberg, Alsfeld-Ziegenhain et Soltau), la Commission va demander au gouvernement fédéral d'examiner soigneusement le retrait de ces zones de la liste dans le contexte de la nouvelle suppression prévue des zones d'aides à partir du 1er janvier 1991.
In view of the continuing improvement in the socio-economic situation of the six regions now authorised for inclusion (Straubing, Nöerdlingen, Coesfeld, Bamberg, Alsfeld-Ziegenhain and Soltau) the Commission will invite the Federal Government to examine carefully the removal of these areas from aid in the context of the planned further reduction in assisted areas which is to take place from 1 January 1991.

La Cour suprême du Canada a simplement décidé que tous les gouvernements du pays, y compris le gouvernement fédéral, devaient mettre sur pied une commission chargée, au niveau fédéral, d'examiner au moins tous les quatre ans le besoin de hausser la rémunération des juges.
The Supreme Court of Canada has simply decided that all governments in this land, including the federal government, must set up a commission which will at the federal level at least every four years examine the need for increased benefits to the judges.