Vertaling van "fédéral a approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Rapport des factures rapprochées à approuver
Matched Invoices Awaiting Approval Report

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

Fédération de Russie - Europe
Russian federation - Europe

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine des actions innovatrices, le FEDER a approuvé 81 des 103 projets qui lui ont été soumis. Quant au FSE, il a retenu 37 projets sur les 148 proposés dans le cadre du thème « adaptation à la nouvelle économie » pour un cofinancement moyen de 72 %.
As regards innovative measures, the ERDF approved 81 of the 103 projects submitted to it and the ESF selected 37 of the 148 projects proposed on the subject 'adjustment to the new economy' and granted part-financing averaging 72%.

Par la décision 2005/781/CE , le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «accord»).
By Decision 2005/781/EC , the Council approved the conclusion of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil (the ‘Agreement’).

Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union.
The renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil, for an additional period of five years, is hereby approved on behalf of the Union.

Deux programmes objectif 2 ont été approuvés pour la Région wallonne : l'un concerne le bassin Meuse-Vesdre (intervention du FEDER et du FSE : 158,3 MEUR) et l'autre la zone rurale de Dinant-Philippeville (intervention du FEDER et du FSE : 58,4 MEUR).
Two Objective 2 programmes were approved for Wallonia: one for the Meuse-Vesdre basin (assistance from the ERDF and the ESF totalling EUR158.3 million) and one for the rural area of Dinant-Philippeville (assistance from the ERDF and the ESF totalling EUR58.4 million)

Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui approuve les éoliennes.
The federal government does not approve wind turbines.

Les gouvernements provincial et fédéral ont approuvé à peu près toutes les propositions de mise en valeur qui leur ont été présentées, à un point tel qu'il y a maintenant 66 projets de plusieurs milliards de dollars qui ont été approuvés ou qui sont déjà en construction dans le secteur des sables bitumineux.
The Alberta and federal governments have essentially approved every proposal for development that has come across their desks, to the point where there are now more than 65 multi-billion-dollar oil sands projects either approved or already under construction.

M. Khaled Mouammar, président de la Fédération canado-arabe, qui a déjà été invité sur la Colline par le passé, a affirmé n'être pour rien dans cette affaire, mais dans un communiqué qu'il a publié jeudi dernier, la fédération disait approuver le contenu du dépliant et en a même repris certains passages.
Mr. Khaled Mouammar, President of the Canadian Arab Federation, who has been invited to the Hill in the past, denied having had anything to do with the flyer, but in a news release last Thursday, the federation supported the content of the flyer and, indeed, reproduced some of it.

L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
The Agreement between the European Community and the Russian Federation on readmission is hereby approved on behalf of the Community.

En 2009, les délégués de l'assemblée générale annuelle de la fédération ont approuvé une résolution qui allait modifier les règlements administratifs de la fédération lors de la création de la bande; ainsi, les représentants de Qalipu élus au conseil de bande allaient devenir les seuls membres de la fédération.
In 2009, the delegates to the annual general assembly of the federation approved a resolution changing the bylaws of the federation when the band came into effect, making them sole members of the federation — those members of Qalipu who were elected to its band council.

Une fois que le gouvernement fédéral a approuvé un projet, le rythme de la mise en œuvre du projet et du versement du financement dépend des demandes de remboursement soumises par le promoteur, et ne relève pas du contrôle du gouvernement fédéral.
Once the federal government has approved the project, the pace at which the project gets built and funds flow depends on claims submitted by the proponent and is not within the federal government's control.