Vertaling van "futurs partenaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les partenaires canadiens peuvent faire toute la différence
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le choix de la loi applicable au titre du paragraphe 1 n'est valide que si les partenaires ou futurs partenaires peuvent prouver qu'ils ont été conseillés, avant de faire ce choix, quant aux conséquences juridiques dudit choix.
3. The choice of law pursuant to paragraph 1 shall be valid only if the partners or future partners can prove that, prior to making the choice, they have taken advice on its legal consequences.

1. Les partenaires ou futurs partenaires peuvent convenir de désigner ou de changer la loi applicable au régime patrimonial de leur partenariat enregistré, à condition que cette loi reconnaisse l'institution du partenariat enregistré et lui attache des effets patrimoniaux, et pour autant qu'il s'agisse de l'une des lois suivantes:
1. The partners or future partners may agree on or change the law applicable to the property regime of their registered partnership, provided that that law recognises the institution of registered partnership and attaches property consequences to it, and provided that it is one of the following:

1. Les partenaires ou futurs partenaires peuvent choisir d'un commun accord la loi applicable au régime patrimonial de leur partenariat enregistré ou en changer, à condition que cette loi connaisse l'institution du partenariat enregistré et lui attache des effets patrimoniaux, et à condition qu'il s'agisse de l'une des lois suivantes:
(1) The partners or future partners may agree on or change the law applicable to the property regime of their registered partnership, provided that that law recognises the institution of registered partnership and attaches property consequences to it, and provided that it is one of the following:

3. Le choix de la loi applicable au titre du paragraphe 1 ne prend effet que si les partenaires ou futurs partenaires peuvent prouver qu'ils ont été conseillés, avant de faire ce choix, quant aux conséquences juridiques dudit choix.
3. The choice of law pursuant to paragraph 1 shall be valid only if the partners or future partners can prove that, prior to making the choice, they have taken advice on its legal consequences.

À moins qu'un accord conclu en tant que personnes privées n'en dispose autrement, les partenaires ou futurs partenaires peuvent choisir comme loi applicable aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré, sous réserve qu'il s'agisse de la loi d'un État reconnaissant l'institution du partenariat enregistré, l'une des options suivantes :
Unless an agreement concluded as private persons provides otherwise, the partners or prospective partners may choose as the law applicable to the property consequences of their registered partnership, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, one of the following:

Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que les sociétés peuvent afficher un site Web et que nous devrions les encourager davantage à vendre sur le Web, non pas nécessairement en ciblant le marché européen, mais le marché mondial, mais dans l'application de cette technologie, je pense que le développement futur se fera dans les domaines de la conception intégrée, où les entreprises ou les partenaires qui font des affaires au Canada et en Europe peuvent concevoir et fabriquer conjointement un produit pour la vente n'importe où, sur le marché mondial, ou encore ce sera dans la gestion des rapports dans la chaîne d'approvisionnement ou dans des projets de recherche ou de commercialisation conjoints.
I agree with you that companies can put up a website and that we should encourage more to sell over the web, not necessarily targeting the European market but the global market, but in the application of these technologies, I think the future development is going to be in the areas of integrated design, whereby companies or business partners operating in Canada and Europe can jointly design and manufacture a product for sale in wherever, in the global market, or it'll be in managing supply chain relationships or in joint research projects or joint commercialization projects.

(5) L'adéquation future des pensions dans certains États membres dépend aussi de plus en plus de la capacité d'acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires, ce que les conditions qui régissent l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension rendent toutefois difficile en cas de changement d'emploi ou d'interruption de carrière; ces conditions peuvent également constituer des obstacles majeurs à la mobilité des travailleurs. La Commission a adressé aux partenaires sociaux un document de consultation sur cette question.
(5) The future adequacy of pensions in some Member States also increasingly depends on the ability to earn sufficient supplementary pension rights, but this is made difficult for people who change jobs or interrupt their careers by conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights which may also represent major obstacles to the mobility of workers; the Commission has addressed a consultation document on this matter to the social partners.

(5) L'adéquation future des pensions dans certains États membres dépend aussi de plus en plus de la capacité d'acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires, ce que les conditions qui régissent l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension rendent toutefois difficile en cas de changement d'emploi ou d'interruption de carrière; ces conditions peuvent également constituer des obstacles majeurs à la mobilité des travailleurs. La Commission a adressé aux partenaires sociaux un document de consultation sur cette question;
(5) The future adequacy of pensions in some Member States also increasingly depends on the ability to earn sufficient supplementary pension rights, but this is made difficult for people who change jobs or interrupt their careers by conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights which may also represent major obstacles to the mobility of workers; the Commission has addressed a consultation document on this matter to the social partners.

Le dialogue social au niveau communautaire a déjà fait la preuve de sa valeur en tant que plate-forme permettant d'élaborer les progrès futurs de la politique sociale (Il existe un certain nombre de problèmes sur lesquels les partenaires peuvent, s'ils le souhaitent, renforcer utilement leur engagement: l'exclusion, l'égalité des chances, l'effort pour concilier vie professionnelle et familiale, les problèmes des travailleurs âgés et l'intégration des travailleurs migrants provenant des pays tiers.) La question qui se pose aujourd'hui est la suivante: quelles seront les priorités futures?
Social Dialogue at Community level has already demonstrated its value as a platform for the next steps in social policy (There could be a number of issues where social partners may if they wish usefully strengthen their involvement: exclusion, equal opportunities, reconciliation between work and family, problems of older workers, and integration of immigrant workers from third countries.) The question now is, where will future priorities lie ?

Cette diffusion est assurée par les correspondants en utilisant les moyens médiatiques les plus variés tels que journaux, brochures, encarts publicitaires, supports informatiques, etc.Les futures partenaires peuvent ensuite être mis directement en contact.
Dissemination is handled by the correspondents, who use the most varied media such as newspapers, brochures, publicity inserts, computer systems etc. After this stage, potential partners can be put in contact with each other directly.