Traduction de «futurs incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incidence sur les générations futures
impact on future generations

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'à un certain point, nous tenons compte de ce que nous avons déjà appris en essayant de prévoir les futures incidences environnementales d'un projet donné.
To some extent, we look back at what we've learned, and we try to project that into the future to look at what impacts might be associated with the project.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, relatif à la conclusion de contrats-cadres multiples avec remise en concurrence concernant l’aide extérieure pour les activités menées dans le secteur de la sécurité sanitaire pour la «création de réseaux pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques industriels toxiques et aux menaces de nature radioactive» — ce marché, attribué à la Health Protection Agency, posera les jalons de la mise en place future de réseaux en matière de menaces chimiques et radioactives; c) sur les enseignements tirés des trois simulations théoriques d’incidents chimiques à l’échelle régionale menées en 2011 («IRIDIUM» — ces simulations ont été réalisées dans le contexte du volet «incidents chimiques» du contrat-cadre no SANCO/C3-2007-01 (8)); et d), sur les résultats du projet CARIMEC (Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures), lancé en décembre 2010 dans le cadre du marché de services no EAHC/2010/Health/17 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, susmentionné, et mené par la Health Protection Agency.
It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started in October 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/12 for the implementation of framework contract No EAHC/2009/Health/06 Lot 2 concerning multiple framework contracts with reopening of competition on external assistance concerning activities in the area of health security ‘For establishing risk assessment networks of toxic industrial chemicals and radioactive threats and risks’ — the tender was awarded to the Health Protection Agency and the results will pave the way for establishing future networks for chemicals and radioactive threats; (c) lessons learnt from the three regional table top ‘IRIDIUM’ exercises on chemical events implemented in 2011 — the three exercises have been implemented under the specific subject ‘Chemical exercises’ under the framework contract No SANCO/C3-2007-01 (8); and (d) input provided by the initiative ‘Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures (CARIMEC)’ that was launched in December 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/17 for the implementation of framework contract No EAHC/2009/Health/06 Lot 2 concerning multiple framework contracts with reopening of competition on external assistance concerning activities in the area of health security ‘For establishing an inventory of public health measures and medical countermeasures to respond to toxic industrial chemicals and radioactive threats and risks’. The CARIMEC initiative is carried out by the Health Protection Agency.

Le système de sécurité de l’aviation civile repose sur le retour d’information et sur les enseignements tirés d’accidents et d’incidents qui doivent être soumis à une stricte application des règles applicables en matière de confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d’information précieuses.
The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require the strict application of rules on confidentiality in order to ensure the future availability of valuable sources of information.

L'une des difficultés de l'évaluation des effets cumulatifs est qu'il faut s'efforcer de comprendre l'incidence passée, l'incidence actuelle et l'incidence future, ce qui fait intervenir les investissements futurs et les effets cumulatifs possibles de tout projet, qu'il s'agisse d'exploration pétrolière ou gazière, d'exploitation minière ou de quelque autre activité de développement.
One of the difficulties with assessing cumulative effects is trying to understand past impacts, current impacts, and future impacts, meaning what will be future investments and what would be the cumulative effects of any given project, whether it's oil and gas or whether it's mining or any other development.

Dans les décisions visées aux premier et second alinéas, l'organisme d'enquête tient compte de la gravité de l'accident ou de l'incident de mer, du type de navire et/ou de cargaison impliqués, et de la possibilité que les conclusions de l'enquête de sécurité soient susceptibles de conduire à la prévention des accidents et incidents futurs.
In the decisions referred to in the first and second subparagraphs, the investigative body shall take into account the seriousness of the marine casualty or incident, the type of vessel and/or cargo involved, and the potential for the findings of the safety investigation to lead to the prevention of future casualties and incidents.

L'ingérence dans le droit au respect de la vie privée est considérée comme nécessaire si elle répond à un besoin social impérieux, si elle est proportionnée au but poursuivi et si les motifs invoqués par les autorités publiques pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants[87]. Dans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est nécessaire et en quoi la solution proposée est proportionnée au but légitime que constituent le maintien de la sécurité intérieure dans l'Union européenne, la prévention de la criminalité ou la gestion des flux migratoires.
Interference with the right to privacy is considered necessary if it answers a pressing social need, if it is proportionate to the aim pursued and if the reasons put forward by the public authority to justify it are relevant and sufficient.[87] In all future policy proposals, the Commission will assess the initiative’s expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal security within the European Union, preventing crime or managing migration.

La communication évoque (à la page 25) les dispositions établies par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au sujet du «critère de proportionnalité» et indique que «[d]ans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est nécessaire et en quoi la solution proposée est proportionnée au but légitime que constituent le maintien de la sécurité intérieure dans l'Union européenne, la prévention de la criminalité ou la gestion des flux migratoires».
The Communication (on page 25) refers to the requirements laid down in the jurisprudence of the European Court of Human Rights relating to the ‘proportionality test’ and it declares that ‘in all future policy proposals, the Commission will assess the initiative's expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal security within the European Union, preventing crime and managing migration’.

Il en résulte que : - la politique des transports doit à tout moment concilier la demande de l'usager et le développement des infrastructures d'une part, et la protection de l'environnement d'autre part; cette approche implique que l'on attache une attention plus grande à des questions telles que l'implantation des entreprises et le développement des quartiers résidentiels et aura, par conséquent, des incidences sur l'aménagement du territoire; - l'identification des incidences des transports sur l'environnement et des mesures politiques connexes fait partie intégrante de la future planification; il sera nécessaire d'assurer une étroite coordination avec les autres politiques dans des domaines liés à la politique des transports; à cet égard, l'évaluation stratégique des incidences du réseau transeuropéen sur l'environnement est importante dans le cadre des décisions concernant des projets particuliers et des actions destinées à promouvoir les transports publics; - afin d'atténuer l'impact des transports sur l'environnement, il faut se tourner davantage vers des modes de transport plus écophiles; ainsi, par exemple, il faudra encourager le passage du transport routier au transport ferroviaire des marchandises par des mesures affectant les coûts et les charges, tout en fixant un cadre réglementaire, en procédant à une harmonisation technique et en développant les infrastructures.
As a result: - transport policy must at all times be made to reconcile user demand and infrastructure development with environmental protection. This approach implies greater attention to issues such as business location and residential development and will, in consequence, have implications for land use planning. - the identification of the environmental impact of transport and related policy action is an integral part of future policy planning. This will necessitate close coordination of other policies for areas depending on transport policy, eg: strategic environment assessment of the TransEuropean network will be important for decisions about individual projects and actions to promote public transport. - in order to improve the impact of transport on the environment, a shift towards the more-environmentally friendly modes of transport eg: encouraging the shift of freight traffic from road to rail, will be actively pursued in the field of costs and charges, setting the regulatory framework, technical harmonisation and infrastructure.