Vertaling van "futurs fonctionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de l'administration locale
Local government officer

fonctionnaire de l'état
National gov't. officer

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

fonctionnaire chargé de,fonctionnaire du service de | fonctionnaire responsable | Responsable
Officer

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a ainsi annulé les avis de plusieurs concours généraux organisés pour le recrutement de futurs fonctionnaires par les institutions de l’Union, avis dont l’intégralité n’avait été publiée que dans trois langues officielles[16].
The Court annulled the notices of several open competitions to become a civil servant of EU institutions which have been published in full only in three official languages[16].

Dans son rapport final, le groupe des hauts fonctionnaires chargés de l'EBIT fait valoir que les éléments constitutifs de ce réseau doivent être considérés comme les composants nécessaires d'un futur réseau de transport transeuropéen, notamment sur le territoire des dix pays candidats d'Europe centrale.
In its final report the TINA Senior Officials Group suggests that the components of this network should be considered as the necessary components for a future trans-European transport network, in particular on the territory of the 10 applicant countries of central Europe.

À court terme, pour faciliter les contrôles fiscaux et préparer le terrain en vue d’éventuels contrôles conjoints futurs, il est essentiel que les États membres recourent le plus largement possible aux dispositions juridiques existantes pour organiser des contrôles simultanés et faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les locaux des administrations fiscales et au cours des enquêtes administratives.
In the short term, to facilitate tax audits and pave the way for possible future joint audits, it is essential that Member States make the widest possible use of the existing legal provisions to organise simultaneous controls and facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries.

En effet, du fait du caractère libératoire de la contribution employeur annuelle instaurée par la loi de 1996, l’obligation de France Télécom se limite depuis au versement de cette contribution, sans autre engagement de couverture des déficits éventuels futurs ni du régime de retraites de ses agents fonctionnaires ni d’autres régimes de la fonction publique.
In fact, since the employer’s annual contribution introduced by the 1996 Law is in full discharge of liabilities, France Télécom’s obligation has since been confined to the payment of this contribution, without any other commitment to cover any future deficits either from the retirement pension scheme of its civil servant staff or from other civil service schemes.

Libérée de l’obligation de provisionnement des charges de retraite futures au titre des retraites de son personnel fonctionnaire et assujettie à un niveau de cotisation annuelle moindre, France Télécom a pu disposer d’un bilan allégé d’engagements et charges, accroissant par là son attractivité pour lever des capitaux, ce qui l’a placée dans une situation plus favorable qu’avant la réforme de 1996.
Released from the obligation to set aside provisions for the future retirement costs of its civil service staff and subject to a lower annual contribution level, France Télécom’s balance sheet was relieved of liabilities and costs, thereby increasing its attractiveness to raise capital, which placed it in a more favourable situation than before the 1996 reform.

Du fait du caractère certain de l’accroissement de ces dépenses, compte tenu de l’évolution prévisible des pensions de retraite à verser à ses anciens fonctionnaires, France Télécom enregistrait aussi dans ses comptes une provision annuelle destinée à étaler l’effet estimé des augmentations futures de versements sur une période de 30 ans.
On account of the certainty that this expenditure would increase, given the foreseeable trend in retirement pensions to be paid to its former civil servants, France Télécom also entered in its accounts an annual provision designed to spread the estimated effect of future increases in payments over a 30-year period.

Le but de compensation de l’État est rappelé non seulement dans le libellé de l’article 30 de la loi votée par le législateur et lors des débats sur le projet de loi de 1996, mais encore dans le Rapport annuel de France Télécom pour 1997, qui fait état du «paiement à l’État français d’une contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de francs liée aux retraites futures des anciens fonctionnaires» (16).
The aim of compensating the State is recalled, not only in the wording of Article 30 of the Law adopted by the legislator and during the debates on the draft 1996 Law, but also in the Annual Report of France Télécom for 1997, which reports on the ‘payment to the French State of an exceptional contribution of 37,5 billion francs relating to the future retirement of former civil servants’ (16).

401 | Le coût du futur comité sur les clauses contractuelles abusives comprend le salaire, estimé à 117 000 euros, d'un fonctionnaire chargé de contribuer au processus de comitologie.
401 | The cost of the future Committee on unfair terms includes the salary of one official valued at € 117,000 to support the comitology process.

S’agissant de l’intérêt d’un fonctionnaire ou ancien fonctionnaire à agir en annulation d’un rapport d’évolution de carrière le concernant, il convient de relever que ledit rapport constitue un jugement de valeur porté par ses supérieurs hiérarchiques sur la manière dont le fonctionnaire évalué s’est acquitté des tâches qui lui ont été confiées et sur son comportement dans le service durant la période concernée et que, indépendamment de son utilité future, il constitue une preuve écrite et formelle quant à la qualité du travail accompli par le fonctionnaire.
As regards the interest which an official or former official has in seeking annulment of a career development report concerning him, it must be observed that that report constitutes a value judgement made by his immediate superiors on the way in which the official has discharged the tasks entrusted to him and on his conduct in the service during the relevant period and that, independently of its utility in the future, it constitutes written and formal evidence of the quality of the official’s work.