Vertaling van "futurs débats constitutionnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le débat constitutionnel canadien : de l'échec de l'Accord du lac Meech de 1987 au référendum de 1992
The Canadian Constitutional Debate: From the Death of the Meech Lake Accord of 1987 to the 1992 Referendum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un sondage mené par Environics en mars 2003 a révélé que 73 p. 100 des Canadiens estiment que la réforme du Sénat devrait occuper une place très importante ou moyennement importante dans les futurs débats constitutionnels.
A March 2003 Environics poll showed that 73 per cent of Canadians identify Senate reform as very or somewhat important in future talks about the Constitution.

Enfin, Monsieur le Président, ce débat nous offre une raison de plus d’introduire la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité constitutionnel ou traité institutionnel, quelle que soit sa dénomination.
Finally, Mr President, this debate gives us one more reason to introduce the Charter of Fundamental Rights into the future constitutional treaty or institutional treaty, whatever it may be called.

Nous sommes en train de parler de la nouvelle Constitution ou du nouveau traité constitutionnel - appelez ce texte comme bon vous semblera, mais c’est dans cet esprit que nous présidons les débats de la Conférence intergouvernementale - et il ne fait aucun doute que, si le rôle joué par le Parlement européen et les parlement nationaux était supprimé voire simplement réduit, non seulement nous ne rendrions pas service au futur traité constitutionnel, mais nous rendrions aussi un mauvais service aux citoyens européens.
We are talking about the new Constitution or Constitutional Treaty – call it what you will but that is the spirit in which we are presiding over the proceedings of the Intergovernmental Conference – and it is quite clear that, if the part played by the European Parliament and the national parliaments is lacking or even just diminished, not only would we be doing a disservice to the future Constitutional Treaty but we would also be doing a disservice to the citizens of Europe.

4. Le futur débat constitutionnel devra viser à la simplification, à la répartition des compétences et au renforcement de la démocratie.
4. The forthcoming constitutional debate must lead to simplification, distribution of powers and increased democracy.

Ce débat en ligne est ouvert sur l'initiative de M. Prodi, au moment crucial de la rédaction des articles du futur traité constitutionnel par la Convention.
This online debate was instigated by President Prodi at the crucial moment of the redaction of articles of the future Constitutional Treaty by the Convention.

M. Albert Bore s'est félicité des débats menés au sein de la Convention sur la place que le futur traité constitutionnel doit donner aux pouvoirs régionaux et locaux d'Europe et à leur instance de représentation que constitue le Comité des régions.
Albert Bore welcomed the Convention's discussion on the positioning of Europe's regional and local authorities and the Committee of the Regions as their representative body in Europe within the future constitutional treaty.

Mais j’espère sincèrement que nous pourrons aboutir, avec ce débat, à une entente quant aux efforts communs à consentir dans la Convention, pour que le futur traité constitutionnel de l’Union européenne consacre la lutte menée dans le domaine de la violence envers les femmes et les enfants comme un objectif du traité sur l’Union européenne.
I sincerely hope that, with this debate, we might reach agreement on the joint efforts to be developed in the Convention so that the future Constitutional Treaty of the European Union enshrines the fight against violence towards women and children as an objective of the Treaty on European Union itself.

Le vaste débat sur le futur de l’Europe n’a fait que commencer avec le débat sur le traité constitutionnel.
The debate on the Constitution was only the first phase of the broader debate on the future of Europe.

8. La thèse développée dans le projet de rapport en vertu de laquelle la base de validité du droit communautaire pourrait être le consensus social sur le pouvoir législatif des organes communautaires comporte des aspects intéressants susceptibles d'être abordés lors d'un futur débat constitutionnel dans l'Union européenne.
8. The argument put forward in the draft report, to the effect that the basis for the validity of Community law might be the social consensus on the legislative powers of the Community institutions, contains some interesting points for future constitutional debate within the European Union.

Dans la perspective du futur traité de nature constitutionnelle, la Commission suit attentivement le débat sur la valorisation des missions du Comité des régions et sur l'insertion des régions dans l'architecture institutionnelle de l'Union.
With a view to the future constitutional treaty, the Commission is following closely the debate on the upgrading of the tasks of the Committee of the Regions and on incorporating the regions into the EU's institutional structure.