Traduction de «futurs auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.
- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.

Tenant compte des droits des futurs auteurs et créateurs, le droit d’auteur vise uniquement les idées fixées, c’est à dire les idées exprimées sous une forme tangible.
Taking into account the rights of future authors and creators, copyright only attaches to fixed ideas, or those ideas that are expressed in tangible form.

Supposons qu'un futur auteur de plusieurs meurtres décide de publier un livre.
Suppose a future multiple murderer wants to publish a book.

«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.

10. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE; n'exclura pas de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; ne limitera pas les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ni n'empêchera les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;
10. Urges the Commission to commit itself to providing evidence in writing to the European Parliament in good time prior to the initialling of the agreement that ACTA will not restrict the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; restrict the scope for future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; rule out future policy options and judicial action to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works or to limit the remedies for infringement of such copyright;

7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue d'élargir l'accès à des œuvres créatives compte tenu des progrès technologiques via le recours aux exceptions, ne limitera pas les options législatives envisagées par la Commission en ce qui concerne les œuvres orphelines et n'empêchera pas les États membres d'introduire des législations, visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur, qui limitent les mesures correctives imposées en cas d'atteinte à de telles œuvres;
7. Asks the Commission to provide evidence in writing to the responsible Committees, in due time before initialling the Agreement, that ACTA will not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; will not constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; will not foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; will not limit legislative options being considered by the Commission on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.
2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.

Après avoir remercié plusieurs membres du CdR pour leur collaboration, Albert Bore, ancien président, Ramon Luis Valcarcel (ES-PPE), président de la région de Murcia et auteur d'un rapport sur la cohésion territoriale, Michael Schneider (DE-PPE), rapporteur du rapport d'étape sur la cohésion, Raffaele Fitto (IT-PPE), président de la région des Pouilles et Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PSE), auteurs du rapport de prospective sur la future gestion des Fonds structurels (juillet 2003), Michel Barnier a indiqué que la future politique de cohésion sera réorientée autour de trois objectifs:
After thanking several CoR members for their collaboration, Sir Albert Bore, the former CoR president, Ramon Luis Valcarcel (ES-EPP), president of the region of Murcia and author of a report on territorial cohesion, Michael Schneider (DE-EPP), author of the interim report on cohesion, Raffaele Fitto (IT-EPP), president of the region of the Apulia and Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PES), authors of the outlook report on the future management of the Structural Funds (July 2003), Michel Barnier stated that future cohesion policy would be geared to achieving three priorities:

Il est très intéressant que nous soyons en train de débattre un amendement à la loi qui permet à cet homme de présenter une telle demande ou, plus exactement, qui ne l'empêche pas de le faire, même si cet amendement vise à empêcher les futurs auteurs de meurtres multiples de présenter une demande de libération anticipée, mais pas Clifford Olson.
It is very interesting that we would be debating an amendment to the act that allows him to do that or, more accurately, does not prevent him from doing that although it would prevent future multiple killers from applying for early release, but not Clifford Olson.

Mais d'un point de vue professionnel, puisque nous représentons des auteurs professionnels, si on prend la profession d'écrivain, éventuellement, le professionnalisme va se dissoudre puis la notion de professionnalisme va devenir un peu confuse et inutile aux yeux des futurs auteurs.
However, it is also important to keep in mind the professional side of the craft, since we do represent professional authors. If you consider the field of literary writing, the professional dimension will eventually disappear because the whole idea of professionalism will become somewhat muddled and pointless to future authors.