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Vertaling van "futures seront élaborées " (Frans → Engels) :

Notre orientation et nos activités futures seront élaborées par consensus: chacun des groupes membres de notre organisation participera à un processus de consultation destiné à déterminer notre orientation future.

Our future direction and activities will be developed by consensus: each of our organization's constituent groups will take part in a consultative process to shape our future direction.


Le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (tels que les avocats, les notaires et les huissiers de justice) des États membres devraient être associés aux futures discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions qui seront élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels.

The Member States’ judiciary and relevant legal practitioners (such as lawyers, notaries and judicial officers) should be involved in future discussions in the area of e-Justice to ensure that the solutions developed correspond to the actual needs of their possible target groups.


Le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (tels que les avocats, les notaires et les huissiers de justice) des États membres devraient être associés aux futures discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions qui seront élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels.

The Member States’ judiciary and relevant legal practitioners (such as lawyers, notaries and judicial officers) should be involved in future discussions in the area of e-Justice to ensure that the solutions developed correspond to the actual needs of their possible target groups.


En outre, il est souhaitable que d'autres praticiens du droit, par exemple des avocats, des notaires, des officiers ministériels et d'autres professionnels, soient associés aux discussions futures sur le système européen de justice en ligne pour que les solutions qui seront élaborées puissent répondre à leurs besoins réels.

In addition, it is desirable that other legal practitioners, for example lawyers, notaries, judicial officers and others, be involved in future discussions on European e-Justice to ensure that the solutions to be developed meet their real needs.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


En outre, il est souhaitable que d'autres praticiens du droit, par exemple des avocats, des notaires, des officiers ministériels et d'autres professionnels, soient associés aux discussions futures sur le système européen de justice en ligne pour que les solutions qui seront élaborées puissent répondre à leurs besoins réels.

In addition, it is desirable that other legal practitioners, for example lawyers, notaries, judicial officers and others, be involved in future discussions on European e-Justice to ensure that the solutions to be developed meet their real needs.


Les projections élaborées par les institutions européennes avant l’élargissement de 2004 faisaient état d’un besoin moyen de 80 interprètes par nouvelle langue et par jour pour toutes les institutions une fois que les nouvelles langues seront pleinement intégrées, presque tous ces interprètes devant être formés par les futurs États membres.

The projections of the European Institutions in advance of the 2004-enlargement showed a need for, on average, 80 interpreters per new language per day for all institutions once the new languages are fully integrated – practically all to be trained by the future Member States.


Ces futures mesures seront choisies dans la liste des 42 mesures recensées par le PECC, en tenant dûment compte des orientations politiques déjà élaborées par la Commission.

These shall be selected from the 42 measures identified by the ECCP, taking into due account policy orientations already developed by the Commission.


Nous seulement nous avons fait rapport du projet de loi C-76 à la Chambre, mais nous avons également dit, dans le 16e rapport du Comité des finances, que, au cours des années à venir, les futurs ministres des Finances-nous savons que nous garderons celui que nous avons dans le moment pendant longtemps, pendant des décennies peut-être-devront prévoir des versements en espèces afin d'assurer le respect des normes qui existent en vertu de la Loi canadienne sur la santé ou des nouvelles normes qui seront élaborées avec le c ...[+++]

We not only reported Bill C-76 back to the House but we did so with an additional report, report 16 of the finance committee wherein we said that in future years future Ministers of Finance-we know it will be this one for a long time, many decades perhaps-must have a cash component in order to ensure the standards under the Canada Health Act or new standards developed with the consent of the provinces are enforced.


Pensez-vous que les stratégies élaborées par l'OGD seront élaborées de manière à garder la porte ouverte aux développements futurs?

Do you expect that the strategies developed by WMO will be structured so that future options are kept open?




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futures seront élaborées ->

Date index: 2025-05-25
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