Vertaling van "futures réformes institutionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réforme institutionnelle
institutional reform

refonte institutionnelle [ réforme institutionnelle ]
institutional reform

Groupe de travail Réforme institutionnelle
Working Party on Institutional Reform

ministre des réformes institutionnelles
Minister for Institutional Reform

Séminaire sur la gestion intégrée des ressources hydriques : réforme institutionnelle et politique
Seminar on Integrated Water Resources Management: Institutional and Policy Reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, cela n'implique pas forcement qu'elle agisse toujours toute seule, eu égard notamment à ses ressources limitées, d'autant plus dans la perspective de l'élargissement et des futures réformes du système institutionnel de l'Union.
This does not necessarily mean, however, that it must always act alone, particularly in view of its limited resources, the upcoming enlargement and the future reforms of the Union's institutional system.

L'UE a adopté des mesures pour réglementer le secteur financier et améliorer la gouvernance économique; pour renforcer les nouveaux cadres juridiques et institutionnels communs; pour mettre en place un pare-feu financier destiné à la zone euro; pour soutenir les pays en difficulté financière; pour améliorer les finances publiques des États membres; pour poursuivre les réformes structurelles et encourager les investissements; pour lutter contre le chômage des jeunes; pour améliorer le contrôle du secteur bancaire; pour accroître la capacité des institutions financières à faire face aux difficultés futures; et pour créer des moyens de gérer et de mieux prévenir d'éventuelles crises.
The EU has worked to regulate the financial sector and improve economic governance; bolster new and common institutional and legal frameworks; establish a financial firewall for the euro area; support countries in financial distress; improve Member States' public finances; pursue structural reforms and encourage investment; fight youth unemployment; improve banking sector supervision; increase the ability of financial institutions to cope with future challenges; and establish ways to manage and better prevent possible crises.

20. appelle de ses vœux une réflexion sur une réforme institutionnelle de l'OMC, visant à améliorer son fonctionnement ainsi que sa légitimité et sa responsabilisation démocratiques; souligne à cet égard l'importance de donner une dimension parlementaire à l'OMC; demande à la Commission de jouer un rôle actif dans la future réforme institutionnelle de l'OMC et dans la promotion d'une assemblée parlementaire de l'OMC;
20. Notes that reflection is needed on an institutional reform of the WTO designed to improve its functioning and its democratic legitimacy and accountability; stresses in this context the importance of a parliamentary dimension to the WTO; calls on the Commission to play an active role in the future institutional reform of the WTO and in the promotion of a WTO parliamentary assembly;

15. appelle de ses vœux une réflexion sur une réforme institutionnelle de l'OMC, visant à améliorer son fonctionnement ainsi que sa légitimité et sa responsabilité démocratiques; souligne à cet égard l'importance de donner une dimension parlementaire à l'OMC; demande à la Commission de jouer un rôle actif dans la future réforme institutionnelle de l'OMC et dans la promotion d'une assemblée parlementaire de l'OMC;
15. Notes that reflection is needed on an institutional reform of the WTO designed to improve its functioning and its democratic legitimacy and accountability; stresses in this context the importance of a parliamentary dimension to the WTO; calls on the Commission to play an active role in the future institutional reform of the WTO and in the promotion of a WTO parliamentary assembly;

18. appelle de ses vœux une réflexion sur une réforme institutionnelle de l'OMC, visant à améliorer son fonctionnement ainsi que sa légitimité et sa responsabilité démocratiques; souligne à cet égard l'importance de donner une dimension parlementaire à l'OMC; demande à la Commission de jouer un rôle actif dans la future réforme institutionnelle de l'OMC et dans la promotion d'une assemblée parlementaire de l'OMC;
18. Notes that reflection is needed on an institutional reform of the WTO designed to improve its functioning and its democratic legitimacy and accountability; stresses in this context the importance of a parliamentary dimension to the WTO; calls on the Commission to play an active role in the future institutional reform of the WTO and in the promotion of a WTO parliamentary assembly;

Ainsi, dans sa contribution complémentaire du 1er mars 2000 à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la Commission estime «qu'en matière de titres communautaires de propriété intellectuelle, et notamment dans la perspective du futur brevet communautaire, il conviendrait d'envisager l'instauration d'une juridiction communautaire spécialisée, ayant compétence pour les litiges relatifs tant à la validité du brevet communautaire qu'à sa contrefaçon, afin d'assurer la sécurité juridique d'un titre unitaire produisant des effets sur l'ensemble du territoire de la Communauté et de décharger définitivement la Cour et le TPI de l'ensemble de ce contentieux hautement spécialisé».
Thus, in its Additional Contribution to the Intergovernmental Conference on Institutional Reform, the Commission took the view that, "regarding intellectual property rights under Community law, particularly with the prospect of the Community patent, consideration should be given to establishing a specialised tribunal with jurisdiction in cases concerning patent validity and infringements, in order to secure legal certainty regarding unitary documents having effect throughout the Community and to relieving the Court of Justice and the CFI of all this highly specialised litigation".

Enfin, ce rapport insiste, à juste titre, sur le rôle accru qui devrait être accordé au Parlement, non seulement dans le cadre des processus d’adhésion, mais également, dans le cadre de futures réformes institutionnelles.
Finally, this report rightly emphasises the enhanced role that should be granted to Parliament, not only in the context of the accession process, but also in that of future institutional reforms.

Les enjeux de la future réforme institutionnelle.
What is at stake in any future institutional reform?

A partir de ce débat, nous verrons comment préparer les futures réformes institutionnelles.
This debate will also guide us in preparing for the future institutional reforms.