Traduction de «futures propositions devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les futures propositions législatives (par exemple, post-négociation et solvabilité des entreprises d'assurance) devront anticiper sur les solutions spécifiques pour la coopération en matière de contrôle.
Future legislative proposals (e.g. post-trade and insurance solvency) will need to anticipate specific solutions for supervisory cooperation.

Ces futures propositions devront respecter intégralement les droits fondamentaux et, notamment, garantir un niveau élevé de protection des données; j'entends par conséquent veiller attentivement à ce que les mesures qui pourraient être proposées respectent les critères de nécessité et de proportionnalité».
Given that these future proposals would need to fully respect fundamental rights, and in particular ensure a high level of data protection, I intend to pay close attention to the necessity and proportionality of any possible measures which may be proposed".

Ces travaux devront s'insérer dans le futur paquet de propositions de la Commission pour l'approfondissement de l'UEM européenne, qui inclura une proposition visant à transformer le MES en Fonds monétaire européen, dans le cadre du droit de l'Union.
This work stream will need to be articulated with the Commission's forthcoming package of proposals for the deepening of Europe's EMU, which will include a proposal to transform the ESM into a European Monetary Fund, within the framework of Union law.

Des experts indépendants devront donner leur avis sur certains aspects de la proposition, comme la solidité financière future de la société, la sécurité des polices et l'équité de la répartition des avantages entre les souscripteurs admissibles.
Independent expert opinions are going to be required on many aspects of the proposal, such as the future strength of the company, the security of the policyholders' policy benefits, and fairness in allocation of the benefits among the eligible policyholders.

35. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;
35. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;

Le Conseil a eu un débat d'orientation sur l'échange d'informations extraites du casier judiciaire, en vue de dégager les orientations générales qui devront présider aux travaux à venir et en particulier aux futures propositions de la Commission sur l’interconnexion des casiers judiciaires nationaux.
The Council held a policy debate on the exchange of information extracted from criminal records with a view to defining general guidelines for future proceedings and in particular for future Commission proposals on the interconnection of national criminal records.

Les propositions d'action qui suivent consistent donc en des options conçues pour tenir compte des trois phases distinctes prévues par la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui devront être précisées en consultation avec le futur gouvernement iraquien.
The following proposals for action are therefore options, structured to reflect the three distinct phases anticipated by UNSCR 1546, and to be developed further in consultation with the future Iraqi government.

L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien), Lib.): Monsieur le Président, nous analysons à fond, et en collaboration avec les collectivités, les futurs projets de développement des communautés axées sur les ressources pour assurer que les propositions sont réalistes et dûment vérifiées, et que ceux qui devront mettre en oeuvre les projets et profiter des ajustements sont parfaitement engagés à l'égard de ces projets.
Hon. Stephen Owen (Secretary of State (Western Economic Diversification) (Indian Affairs and Northern Development), Lib.): Mr. Speaker, the purpose of taking care to review through community future development bodies in resource based communities is to ensure that the proposals are realistic, that they are tested with due diligence, and that they are committed to by the people who will have to implement them and benefit from the adjustments that are made.

M. Chrétien a ajouté que toutes les propositions constitutionnelles futures devront être soumises aux Canadiens.
Chrétien added that all future constitutional proposals will have to be put to the people.

L'UE doit donc relever le défi de l'intégration de façon globale. L'adoption rapide par le Conseil des propositions de directive existantes sur les conditions d'admission et de résidence des ressortissants de pays tiers constitue une condition sine qua non pour les actions futures, étant donné que ces propositions définissent l'ensemble des droits fondamentaux sur lesquels toutes les futures politiques d'intégration devront s'appuyer.
The rapid adoption by the Council of the draft directives already put forward on the conditions of admission and residence of third country nationals is an essential prerequisite for future actions since it provides the necessary basic framework of rights on which all further integration policies must rest.