Vertaling van "futures nominations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur la nomination future du Comité exécutif et l'interprétation de son mandat
Working Party on the Future Appointment of the Executive Committee and Interpretation of its Terms of Reference

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]
appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

nomination par le Gouverneur en conseil [ nomination par le GC | Décrets de nomination ]
Governor in Council appointment [ GiC appointment | Order in Council Appointments ]

nomination du personnel
appointment of staff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour revenir à votre dernière question sur les espoirs de NTI quant aux futures nominations, je voudrais simplement faire observer que nous semblons, par pure nécessité, consacrer la plupart de notre temps à tenter de mettre en oeuvre ce qui figure déjà dans l'accord, sans pouvoir nous permettre le luxe d'anticiper sur les améliorations qui pourraient y être apportées un jour.
To go back to your last question about NTI's hopes for nominations in the future, I would just make the observation that we seem to, of necessity, spend most of our time trying to implement what's already in the agreement, without the luxury of anticipating the improvements that might some day be made to it.

...raisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les critères de mérite jugés nécessaires et souhaitables pour être nommé à l’un des sièges du Québec à la CSC; k) quelles mesures ont été prises pour identifier des successeurs possibles du juge Lebel lorsqu’il quittera son poste à la CSC; l) si la procédure mentionnée en k) n’a pas débuté, quand devrait-elle l'être et quelles seront les premières étapes; m) quelle considération, s’il en est, est accordée aux compétences linguistiques des candidats aux sièges du Québec à la CSC, et ce, dans les deux langues officielles, (i) à quelle étape du processus ces compétences sont-elles évaluées, (ii) par qui, (iii) selon quelles normes; n) la réponse en m) diffère-t-elle si le siège vacant est celui d’une autre province; o) comment consultera-t-on et fera-t-on participer les Québécois, leur gouvernement et leurs ordres professionnels dans le cadre de la procédure de nomination de juges du Québec aux sièges à la CSC qui sont actuellement vacants ou qui le deviendront; p) comment le gouvernement a-t-il consulté les juges du Québec à la Cour suprême, par le passé et plus récemment, concernant la procédure de nomination et les qualifications, et comment seront-ils consultés à l’avenir; q) dans le cas ...
...nt seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the SCC; (l) if the process in (k) has not begun, when is it anticipated to begin and what will the first steps be; (m) what regard is given, if any, to the linguistic proficiencies of candidates for Quebec seats at the SCC, in both official languages, (i) at what point in the process is such proficiency assessed, (ii) by whom, (iii) to what standard; (n) does the answer in (m) vary if the vacancy were to arise from another province; (o) in what ways will Quebecers, their government, and their professional orders be consulted and involved in the process to fill present and future vacancies arising from the province at the SCC; (p) in what ways have Supreme Court justices from Quebec been consulted by the government, in the past and present, relative to the appointments process and credentials and will they be consulted in the future; and (q) for judges appointed to Quebec seats on SCC whose appointment and swearing in is subsequently deemed void ab inito, (i) are taxpayers reimbursed in any way for the appointment process by the government, (ii) is the salary of such a judge returned to the government for the period in which it was collected in error, (iii) who makes the determinations in (i ...

(6) Il est par conséquent approprié d'aligner la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement sur les procédures de nomination des directeurs exécutifs des autres agences, concernant, en particulier, les droits du Parlement européen.
(6) It is therefore appropriate to align the procedure for appointment of future Executive Directors of the European Environment Agency with the procedures for appointment of the Executive Directors of other agencies, as regards, in particular, the rights of the European Parliament.

contenant des recommandations de la Commission sur les droits du Parlement lors de la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement – modification de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
with recommendations to the Commission on Parliament's rights in the appointment procedure of future Executive Directors of the European Environment Agency – amendment of Article 9 of Regulation (EC) No 401/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network

61. demande que le futur haut représentant/vice-président de la Commission prenne ses fonctions en même temps que la nouvelle Commission, au 1 novembre 2009, qu'une solution transitoire soit trouvée pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 1 novembre 2009, et que le Parlement soit pleinement consulté sur la nomination par le Conseil européen, avec l'assentiment du président de la Commission, du premier haut représentant/vice-président de la Commission, ainsi que pour toute nomination temporaire; estime, à cet égard, qu'il faut mettre en place une procédure d'audition ad hoc pour la nomination du haut représentant/vice-président de la Commission, la commission des affaires étrangères étant compétente au fond;
61. Requests that the future High Representative/Vice-President of the Commission take office together with the new Commission on 1 November 2009, that a temporary solution be found for the period between entry into force of the Lisbon Treaty and 1 November 2009, and that Parliament be fully consulted on the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative/Vice-President of the Commission, as well as any other interim appointment; in this context, considers that an ad hoc hearing procedure needs to be established for the nomination of the High Representative/Vice-President of the Commission, with the Committee on Foreign Affairs acting as the lead Committee;

Nous pensons également qu’il est nécessaire d’examiner la pertinence d’une procédure par laquelle nous ratifions les futures nominations, plutôt que de simplement fournir un avis consultatif.
We also believe there is a need to examine whether it would not be appropriate to introduce a procedure whereby we ratify future appointments rather than merely deliver a consultative opinion.

Nous proposons entre autres de réformer les institutions fédérales pour qu'elles soient tenues de rendre davantage de comptes, ce qui inclut la création d'un Sénat triple E. Toutes futures nominations au Sénat devront se faire par élection, sur le modèle du processus de sélection qui a eu lieu en Alberta en 1989.
Our proposal includes reforming federal institutions to make them more accountable, including the creation of a triple E Senate. All future appointments to the Senate would be made by means of elections based on the model of the 1989 Alberta Senate selection process.

Un tel argument est sans pertinence: le nombre de postes disponibles est si limité que le gouvernement peut facilement sélectionner des femmes pour les combler parmi les milliers d'avocates en exercice, sans tenir compte des statistiques (1355) En effet, pour les futures nominations, qui peut prétendre que le gouvernement ne pourra trouver de compétences parmi les 6 500 avocates de l'Ontario et les 5 000 avocates du Québec?
This argument is irrelevant, because there are so few positions to fill that the government can easily find suitable women among the thousands of female lawyers (1355) Who could argue that it would be impossible for the government to find the right persons among the 6,500 female lawyers in Ontario and the 5,000 in Quebec?

Je lui souhaite bonne chance dans sa future nomination au Sénat.
I wish him good luck in his appointment to the Senate in the future.