Traduction de «futures après qu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Yvon Godin: La discussion sur les travaux futurs va-t-elle se tenir tout de suite après celle-ci?
Mr. Yvon Godin: Will we be discussing future business immediately after dispensing with this item?

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.
Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.

D'après notre expérience de contacts quotidiens avec des jeunes femmes et des jeunes filles, nous constatons que les questions ayant une incidence sur la prospérité économique future des jeunes filles au Canada au fur et à mesure qu'elles deviennent de jeunes femmes sont les suivantes: surpasser les barrières systémiques, avoir accès à l'éducation dont elles auront besoin pour devenir des adultes prospères, faire la transition à leur premier emploi en carrière à une époque de chômage élevé chez les jeunes, se reprendre en main après avoir été victimes de violence et de mauvais traitements et l'accès à la garde d'enfants pour les jeunes mères qui travaillent.
From our experience interacting daily with young women and girls, issues that we see impacting the future economic prosperity of girls in Canada as they become young women are: overcoming systemic barriers, affording the education they need to prosper as adults, bridging to the first career job in a time of high youth unemployment, getting back on track after violence and abuse, and access to child care for young mothers who are in the workforce.

Si une entité, en vertu d’une exigence de financement minimal, a l’obligation de payer des cotisations pour couvrir un déficit existant au titre de services déjà reçus, sur la base du financement minimal, l’entité doit déterminer si les cotisations à payer seront disponibles sous la forme d’un remboursement ou d’une diminution des cotisations futures après qu’elles auront été payées au régime.
If an entity has an obligation under a minimum funding requirement to pay contributions to cover an existing shortfall on the minimum funding basis in respect of services already received, the entity shall determine whether the contributions payable will be available as a refund or reduction in future contributions after they are paid into the plan.

La Commission présentera au début de l’année 2006 une communication exposant dans les grandes lignes les principaux objectifs de ce futur mécanisme et elle entend présenter des propositions après l’entrée en vigueur de la constitution.
The Commission will present a Communication in early 2006 outlining the main objectives of the future mechanism and it intends to present proposals following the entry into force of the Constitution.

Elle préconisait que la future politique de développement rural après 2006 devrait notamment se consacrer à :
It indicated its view that, future rural development policy after 2006 should be structured inter alia around:

Après un exercice d’autoévaluation, elle soumettra un échantillon de masters à l’appréciation d’experts externes, qui procéderont à un exercice d’évaluation par les pairs, afin de définir des indicateurs de bonnes pratiques et de diffuser celles-ci auprès des bénéficiaires actuels et futurs.
Following a self-assessment exercise, a sample of courses will be visited by external experts, within the context of a peer-review exercise, with a view to establishing indicators of good practice and disseminating these to current and to potential future beneficiaries.

Dans sa proposition du 30 avril, il était indiqué que "la Commission complètera cette proposition par une enveloppe financière au moment où elle adoptera sa proposition de futur cadre financier immédiatement après la fin de la Conférence intergouvernementale en juillet 1997.
The Commission's proposal of 30 April indicated that "the Commission will supplement the proposal with an overall figure for financing as soon as it adopts its proposal on the next financial framework immediately after the Inter-Governmental Conference ends in July 1997.

Elle complètera cette proposition par une enveloppe budgétaire au moment où elle proposera les futures perspectives financières immédiatement après la fin de la CIG en juillet 1997.
It will finalize this proposal in the form of an overall budget when it proposes the future financial perspectives immediately after the end of the ICG in July 1997.