Vertaling van "future prestation soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participations discrétionnaires futures | prestations discrétionnaires futures
future discretionary benefits | future discretionary bonus

prestation discrétionnaire future
future discretionary benefit

avances | prestations futures
future advances | other value

Prestation nationale pour enfants - Orientations futures
National Child Benefit Future Directions [ NCB Future Directions ]

prestation future
future benefit

future structure de prestation des paiements
Future Payment Delivery Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Canadiens devraient comprendre que l'important est de déterminer comment on peut modifier, comment on peut triturer le Régime de pensions du Canada pour que les prestations soient versées dans la justice et l'équité à toutes les futures générations.
Canadians should understand the important thing is to determine how we can modify and how we can massage the current Canada pension plan system so that benefits will be there for each and every generation to come on a fair and equitable basis.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

En faisant adopter le projet de loi, après avoir consulté les Canadiens, le gouvernement préservera le RPC pour les générations futures et fera en sorte que les cotisations soient abordables et les prestations garanties pour les générations à venir.
Through enacting the legislation after careful consideration with Canadians the government will ensure that the Canada pension plan is there for future generations, that it is there at an affordable premium and that the benefits are guaranteed for those future generations.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

l’avantage est conditionnel à ce que des services futurs soient rendus (c’est entre autres le cas lorsque les prestations sont bonifiées si des services futurs sont rendus);
the benefit is conditional on future service being provided (including benefits that increase if further service is provided).

Pour profiter de cette dérogation, il faut que tous les éléments de la future livraison ou de la future prestation soient déjà connus et donc, en particulier, que, au moment du versement de l’acompte, les biens ou les services soient désignés avec précision.
For that derogation to be available, it is necessary for all the information concerning the future supply of goods or services to be known already and therefore, in particular, it is necessary for the goods or services to be precisely identified at the time when the payment on account is made.

4. invite les États membres à inclure dans leurs futurs plans d'action des objectifs quantitatifs tant pour les femmes que pour les hommes, des échéanciers précis et des engagements budgétaires pour chaque ligne directrice; demande que soient fixés des objectifs en matière d'étalonnage des performances - sur la base de la moyenne des trois États membres dont les performances sont les meilleures - dans des secteurs fondamentaux, tels que la réduction de l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage, les prestations de soins, la participation des femmes à la formation, l'égalité d'accès pour les femmes et les hommes au travail à temps partiel, les interruptions de carrière et le congé parental, ainsi que la suppression des écarts de rémunération; souligne la nécessité de s'engager clairement à réduire de moitié l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage dans un délai de cinq ans;
4. Calls on the Member States to include in their future action plans quantified targets both for women and men, clear timetables and budgetary commitments for each guideline; asks for benchmark targets - based on the average of the three best-performing Member States - in crucial areas such as reducing the gender gap in employment and unemployment, care provision, participation of women in training, equal access for women and men to part-time work, career breaks and parental leave and the elimination of the gap in earnings; stresses the need for a clear commitment on halving the gender gap in employment and unemployment within five years; .

J'appuie aussi sans réserve une autre disposition clé du projet de loi, celle qui permettrait d'exiger que les futures modifications des prestations soient provisionnées.
Another key provision of this bill that I support strongly is the provision that would require future benefit changes to be funded.

La sauvegarde du programme pour les générations futures et la contrainte qui constitue à maintenir les taux de cotisation à un niveau acceptable demandent que certaines concessions soient faites aussi du côté des prestations.
The viability of the program for future generations and the need to maintain contribution rates at an acceptable level require that some concessions be made with regard to benefits.