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Législation européenne
Législation européenne sur le contrôle des armes à feu
Législation européenne sur les pesticides
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Programme de technologie pour les futurs lanceurs
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "future législation européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La contribution de l'UEO à la future architecture européenne de sécurité et de défense

WEU contribution to the future European Security and Defence Architecture


législation européenne sur les pesticides

European legislation for pesticides | European pesticide laws | EU pesticide legislation | European pesticide legislation


législation européenne sur le contrôle des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules




élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Programme de technologie pour les futurs lanceurs [ Programme d'études des systèmes de transport de la future infrastructure spatiale européenne ]

Future Launchers Technologies Programme


Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège

Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway


Programme d'études des systèmes de transport de la future infrastructure spatiale européenne

Future Europeen Space Transportation Infrastructure Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il améliorera également le cadre de surveillance et de déclaration actuel de façon à répondre aux exigences des futures législations européenne et internationale, en jetant les bases de la surveillance et de la déclaration des émissions du transport maritime, de l'impact climatique des gaz autres que le CO émis par le transport aérien, des activités UTCATF, ainsi que de l'adaptation.

It will also enhance the current monitoring and reporting framework to meet the needs of future EU and international legislation through establishing a basis for monitoring and reporting emissions from maritime transport, non-CO climate impacts from aviation, LULUCF, and adaptation.


3. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la future législation européenne.

3. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.


3. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la future législation européenne.

3. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.


3. Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la future législation européenne.

3. Member States shall ensure, in particular by strengthening support networks and structures, that they encourage SMEs and very small firms to adopt an environmentally sound approach as early as at the product design stage and to adapt to future European legislation.


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se félicite de l'adoption de l'ensemble de mesures législatives européennes (appelé communément «paquet climat-énergie») imposant la réduction unilatérale de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, établissant une procédure pour intensifier les efforts afin d'atteindre 30 % de réduction, conformément aux engagements en vertu du futur accord international, et portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans l'offre énergétique d'ici à 2020, et invite les États membres à appliquer ces dispositions législatives sans ...[+++]

Welcomes the adoption of the EU package of legislative measures (the so-called ‘climate and energy package’) requiring the unilateral reduction by 20% of EU greenhouse gas emissions, setting up a procedure to step up the effort to achieve a 30% reduction in accordance with commitments under the future international agreement and increasing to 20% the share of renewable energy in the EU energy mix by 2020, and calls on the EU Member States to implement those legislative measures smoothly and rapidly; calls on the Commission to monitor ...[+++]


La future législation européenne en la matière harmonisera la présentation de ces allégations en exigeant que celles-ci soient avérées scientifiquement.

Future European legislation in this area will harmonise the presentation of these claims by requiring that they are scientifically substantiated.


En ce qui concerne la portée d’une future législation européenne, la Commission se trouve face à plusieurs options.

As to the scope of any future EU legislation, the Commission is faced with several options.


En ce qui concerne la portée d’une future législation européenne, la Commission se trouve face à plusieurs options.

As to the scope of any future EU legislation, the Commission is faced with several options.


Si le degré de vétusté de la flotte existante ou la future législation européenne sur l'accélération du retrait des pétroliers considérés comme techniquement déficients semblent annoncer un accroissement de la demande, cette tendance risque néanmoins de se heurter à la lenteur de la croissance de l'économie mondiale ou à un essoufflement de l'économie américaine.

While the age structure of the existing fleet or the up-coming European legislation on the earlier phasing out of tanker tonnage that is considered technically unsafe seem to indicate rising future demand, this could be offset by slow growth of the world economy or the US economy losing momentum.


Ce réseau a pour but d'identifier les liens et les écarts entre les actuelles technologies de réduction du bruit et les futures mesures législatives européennes et futurs objectifs de réduction du bruit en ce qui concerne le trafic aérien, les transports routiers et ferroviaires, les technologies marines et les matériels extérieurs.

The aim of this network is to identify links and gaps between current noise abatement technologies and future European legislation and noise reduction goals for air traffic, road and rail transport, marine technologies and outdoor equipment.




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future législation européenne ->

Date index: 2022-03-17
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