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ATF
Assignation habeas corpus
Avion de transport du futur
Avion de transport futur
Avion européen de transport de troupes
Bref d'habeas corpus
Bref d'habeas corpus ad subjiciendum
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Corpus d'exclusion
Corpus de référence
Corpus juris
Corpus juris communautaire
Corpus multilingue et parallèle
EPIFP
Futur
Futur gros porteur européen
Future
Habeas corpus
Habeas corpus ad subjiciendum
MLCC - Corpus multilingue et parallèle
Mandat d'habeas corpus
Marchandise
Objets futurs
Ordonnance d'habeas corpus
Profit attendu sur primes futures
Profit futur sur primes futures

Vertaling van "future du corpus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]

writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]


MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]

MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]


habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus


corpus d'exclusion [ corpus de référence ]

exclusion corpus [ reference corpus ]


profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]

expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]


avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]

Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]

corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]


contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier

futures | future | futures contract


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communications commerciales demandées aux sociétés gérant des prises de participation privées et celles exigées des autres sociétés; affirme que toute adaptation future du corpus ...[+++]

1. Notes that there is a body of Community legislation concerning financial markets that directly or indirectly applies to hedge funds and private equity; emphasises that most of that legislation is relatively recent and that its full impact cannot therefore be assessed yet; consequently, calls on the Member States and the Commission to ensure its consistent implementation and application; emphasises that an imbalance should not be created between commercial disclosures required from private equity portfolio companies and those required from other companies; asserts that all further adjustments to existing legislation must be the sub ...[+++]


B. considérant que les États membres et la Commission devraient assurer la cohérence de l'application et de la mise en œuvre de cette réglementation; considérant que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices appropriée et ne devrait pas être discriminatoire,

B. whereas the Member States and the Commission should ensure the consistent implementation and application of that regulation; whereas all further adjustments to existing legislation should be the subject of a proper cost/benefit analysis and should be non-discriminatory,


B. considérant que les États membres et la Commission devraient assurer la cohérence de l'application et de la mise en œuvre de cette réglementation; considérant que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices appropriée et ne devrait pas être discriminatoire,

B. whereas the Member States and the Commission should ensure the consistent implementation and application of that regulation; whereas all further adjustments to existing legislation should be the subject of a proper cost/benefit analysis and should be non-discriminatory,


B. considérant que les États membres et la Commission devraient assurer la cohérence de l'application et de la mise en œuvre de ce règlement; considérant que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices et ne devrait pas être discriminatoire,

B. whereas the Member States and the Commission should ensure the consistent implementation and application of that regulation; whereas all further adjustments to existing legislation should be the subject of a proper cost/benefit analysis and should be non-discriminatory,


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Enfin, la juridiction brevet doit respecter la Cour de justice européenne comme l'arbitre final en matière de loi européenne, y compris les questions relatives à l'acquis communautaire (le corpus législatif communautaire) et à la validité des futurs brevets communautaires.

Finally, the patent jurisdiction must respect the European Court of Justice as the final arbiter in matters of EU law, including questions relating to Community legislation and to the validity of future Community patents.


Enfin, la juridiction brevet doit respecter la Cour de justice européenne comme l'arbitre final en matière de loi européenne, y compris les questions relatives à l'acquis communautaire (le corpus législatif communautaire) et à la validité des futurs brevets communautaires.

Finally, the patent jurisdiction must respect the European Court of Justice as the final arbiter in matters of EU law, including questions relating to Community legislation and to the validity of future Community patents.


Enfin, la juridiction brevet doit respecter la Cour de justice européenne comme l'arbitre final en matière de loi européenne, y compris les questions relatives à l'acquis communautaire (le corpus législatif communautaire) et à la validité des futurs brevets communautaires.

Finally, the patent jurisdiction must respect the European Court of Justice as the final arbiter in matters of EU law, including questions relating to Community legislation and to the validity of future Community patents.


Pour que le futur corpusgislatif demeure maniable, la Commission propose d'assurer plus systématiquement la consolidation et la codification dès qu'un acte législatif est modifié.

To ensure that the future body of legislation remains manageable, the Commission proposes to more systematically ensure consolidation and codification whenever legislation is amended.


III. II.3. confirme son attachement au principe prévu par l"article K.4 TUE (futur article 32 TUE) en matière d'entraide judiciaire selon lequel le Conseil fixe "les conditions et les limites dans lesquelles" juges et magistrats peuvent intervenir sur le territoire d'un autre Etat membre en liaison et en accord avec les autorités de celui-ci; dans la même perspective, estime raisonnable de renforcer davantage les réseaux judiciaires européens, de favoriser l'échange de magistrats et, dans le cas de la défense des intérêts financiers de la Communauté (la base légale étant l'article 209 A TCE - futur article 280 TCE)), de prévoir, à terme ...[+++]

III. II.3. Reaffirms its support for the principle laid down in Article K.4 of the Treaty on European Union (future Article 32 of the Treaty on European Union) on mutual judicial assistance according to which the Council 'shall lay down the conditions and limitations under which' judges and investigating and prosecuting officials may operate in the territory of another Member State in liaison and in agreement with its authorities; in the same context, considers it reasonable to further expand European judicial networks, promote exchanges of investigating and prosecuting officials and, in the case of the defence of the financial interest ...[+++]


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