Traduction de «future directive devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des activités futures
Directorate of Future Activities

Direction des programmes futurs et des plans
Directorate of Planning and Future Programmes

Désignation de la direction future des services de référence nationaux en microbiologie
Charting the future direction of national microbiological reference services in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive devrait s’appliquer non seulement aux installations et opérations pétrolières et gazières en mer futures, mais également, moyennant un régime transitoire, aux installations existantes.
This Directive should apply not only to future offshore oil and gas installations and operations but, subject to transitional arrangements, also to existing installations.

La future directive devrait codifier toute la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la mise en œuvre du principe de libre circulation des marchandises et des services dans le domaine de la santé publique. Elle devrait également ajouter un règlement sur la coordination des systèmes sociaux et laisser le choix aux États membres soit de fournir des soins de santé dans un autre État membre, moyennant une autorisation préalable, soit d’appliquer un système de «gate-keeping».
The future directive should codify all of the case law of the European Court of Justice applying to the implementation of the principle of free movement of goods and services in the area of public health and it should also add a regulation on the coordination of social systems and provide Member States with the option of making healthcare provision in another Member State conditional on prior authorisation, or the option to apply a ‘gate-keeping’ system.

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions».
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties’.

53. souligne le potentiel de l'agriculture dans l'apport d'une contribution majeure à la lutte contre le changement climatique et en particulier le potentiel lié à l'utilisation de déchets agricoles dans la production d'énergie durable, en créant ainsi une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs; estime que la future PAC devrait être un outil permettant d'aider les États membres à atteindre les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique et qu'elle devrait aider les agriculteurs à exploiter les avantages résultant de la croissance écologique; estime que le composant vert de la PAC doit faire partie du régime de paiements directs du premier pilier pour éviter des procédures administratives compliquées, faire en sorte que les engagements environnementaux des agriculteurs soient récompensés et garantir une application uniforme dans les États membres;
53. Highlights the potential for agriculture to make a major contribution to tackling climate change and, in particular, the potential for using agricultural waste in the production of sustainable energy, thereby creating an additional revenue stream for farmers; believes that the future CAP should be a tool to help Member States reach environmental and climate-change targets and that it should help farmers exploit the benefits offered by green growth; believes that the greening component of the CAP must be a part of the direct payment arrangements under the first pillar, in order to avoid complicated administrative procedures, ensure that farmers’ environmental commitments are incentivised and secure uniform implementation across Member States;

34. souligne le potentiel de l'agriculture dans l'apport d'une contribution majeure à la lutte contre les changements climatiques et en particulier le potentiel lié à l'utilisation de déchets agricoles dans la production d'énergie durable, en créant ainsi une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs; estime que la future PAC devrait être un outil permettant d'aider les États membres à atteindre les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique et qu'elle devrait aider les agriculteurs à exploiter les avantages résultant de la croissance écologique; estime que le composant vert de la PAC doit faire partie des régimes de paiements directs du premier pilier pour éviter des procédures administratives compliquées, pour faire en sorte que les engagements environnementaux des agriculteurs soient récompensés et pour garantir une application uniforme dans les États membres;
34. Highlights the potential for agriculture to make a major contribution to tackling climate change and, in particular, the potential for using agricultural waste in the production of sustainable energy, thereby creating an additional revenue stream for farmers; believes that the future CAP should be a tool to help Member States reach environmental and climate-change targets and that it should help farmers exploit the benefits offered by green growth; believes that the greening component of the CAP must be a part of the direct payment arrangements under the first pillar, in order to avoid complicated administrative procedures, ensure that farmers' environmental commitments are incentivised and secure uniform implementation across Member States;

À cet égard, la présente directive devrait, notamment, promouvoir l’intégration des préoccupations environnementales au sein de toutes les politiques concernées et constituer le pilier environnemental de la future politique maritime de l’Union européenne.
In that respect, this Directive should, inter alia, promote the integration of environmental considerations into all relevant policy areas and deliver the environmental pillar of the future maritime policy for the European Union.

La directive devrait utiliser la terminologie appropriée conformément à la directive 76/769/CEE et à la future législation REACH.
The Directive should use the appropriate terminology in line with Directive 76/769/EEC and the future REACH legislation.

La définition de la catégorie de personnes qui font l'objet d'une décision de retour devrait en principe correspondre à la définition de cette catégorie inscrite dans la future directive du Conseil.
The definition of the category of persons who are subject to a return Decision should in principle correspond to the definition of this category in the future Council Directive.

67. estime que la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques devrait servir de base à la réglementation, à l'évaluation et l'autorisation de toute substance chimique et que, par conséquent, elle aura un impact sur l'ensemble de la législation relative aux produits de consommation et invite la Commission à veiller au remaniement de l'ensemble de la législation communautaire pertinente, y compris la législation sur les pesticides, conformément à la future directive sur les substances chimiques;
67. Believes that the new Chemicals Policy should provide the basis for the regulation, evaluation and authorisation of all chemicals and consequently impact all consumer product legislation and calls on the Commission to make provision for the recast of all relevant community legislation, including legislation on pesticides, in line with the future chemicals directive;

Toute adaptation des montants de cette assurance devrait tenir compte de la révision effectuée dans le cadre de la directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (11) Ce régime particulier en matière d'adéquation des fonds propres devrait être sans préjudice de toute décision afférente au traitement qu'il conviendra d'appliquer aux entreprises concernées au titre de révisions futures de la législation communautaire sur l'adéquation des fonds propres.
The adjustments of the amounts of that insurance should take into account adjustments made in the framework of Directive 2002/92/EC of the European Parliament and of the Council of 9 December 2002 on insurance mediation(11). This particular treatment for the purposes of capital adequacy should be without prejudice to any decisions regarding the appropriate treatment of these firms under future changes to Community legislation on capital adequacy.