Traduction de «future de procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration
Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

Groupe de travail sur les questions de succession de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie [ Groupe de travail sur les travaux et procédures futurs du Conseil ]
Working Group on State Succession of the International Conference on the Former Yugoslavia [ Working Group on the Future Work and Procedures of the Board | Working Group on Succession Issues ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

Fédération mondiale pour les études sur le futur [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]
World Futures Studies Federation [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

82. salue les progrès réalisés dans le domaine de l'acquis sur les visas mais demande également une meilleure mise en œuvre des règles existantes; est d'avis que les centres communs d'examen des demandes de visa s'avèrent des outils efficaces qui pourraient devenir la norme à l'avenir; estime qu'un débat interinstitutionnel concernant les objectifs de la politique commune des visas devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de l'harmonisation future des procédures de délivrance des visas, prévoyant notamment des règles communes en matière de délivrance des visas; demande la conclusion de nouveaux accords visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que le contrôle et l'amélioration des accords déjà existants;
82. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis , but also calls for better implementation of existing rules; considers that common visa application centres have proven to be a useful tool which could become the standard in the future; believes that an interinstitutional discussion on the objectives of the common visa policy should define the steps to be taken towards further harmonisation of visa procedures, including common rules on the issuing of visas; calls for the conclusion of further visa facilitation agreements and the monitoring and improvement of existing ones;

81. salue les progrès réalisés dans le domaine de l'acquis sur les visas mais demande également une meilleure mise en œuvre des règles existantes; est d'avis que les centres communs d'examen des demandes de visa s'avèrent des outils efficaces qui pourraient devenir la norme à l'avenir; estime qu'un débat interinstitutionnel concernant les objectifs de la politique commune des visas devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de l'harmonisation future des procédures de délivrance des visas, prévoyant notamment des règles communes en matière de délivrance des visas; demande la conclusion de nouveaux accords visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que le contrôle et l'amélioration des accords déjà existants;
81. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis, but also calls for better implementation of existing rules; considers that common visa application centres have proven to be a useful tool which could become the standard in the future believes that an interinstitutional discussion on the objectives of the common visa policy should define the steps to be taken towards further harmonisation of visa procedures, including common rules on the issuing of visas; calls for the conclusion of further visa facilitation agreements and the monitoring and improvement of existing ones;

Le Sous-comité procède à l'examen de ses futurs travaux, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 4 mai 2000, relativement aux mesures et à la procédure pour améliorer les rapports financiers présentés au Parlement.
The Sub-Committee proceeded to the consideration of its future business, pursuant to its Order of Reference from the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Thursday, May 4, 2000, in relation to measures and procedures to improve financial reporting to Parliament.

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE Le Sous-comité s’est réuni le mardi 27 février 2001 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que les présidents respectifs du Sous-comité des droits de la personne et du développement international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soient invités aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.
FIRST REPORT OF THE SUB-COMMITTEE ON AGENDA AND PROCEDURE Your Sub-Committee met on Tuesday, February 27, 2001 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That the respective Chairs of the Sub-Committee on Human Rights and International Development and the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment be invited to attend meetings of the Committee’s Sub-Committee on Agenda and Procedure It was agreed, That the Committee hold a number of hearings on the Summit of the Americas and FTAA and that the Ministers of Foreign Affairs and International Trade be invited to appear before the Committee.

Je crois que cela est très important, d'autant plus qu'il s'agit manifestement d'une motion de procédure visant la procédure future du comité.
I think that's very important where there is a motion and obviously it's being presented as a procedural matter for the future procedure of the committee.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Les procédures sont tout à fait différentes pour ce qui est de l’interpellation de la Commission à travers les futures dispositions du futur traité éventuel et de l’interpellation du Parlement à travers la procédure pétitionnaire.
The procedures are completely different when it comes to appealing to the Commission under the provisions of the possible future Treaty, and appealing to Parliament via the petitions procedure.

contenant des recommandations de la Commission sur les droits du Parlement lors de la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement – modification de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
with recommendations to the Commission on Parliament's rights in the appointment procedure of future Executive Directors of the European Environment Agency – amendment of Article 9 of Regulation (EC) No 401/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network

38. est vivement préoccupé par la situation grave qui ne manquera pas de se produire dans le futur lorsque les États membres auront à mettre en œuvre la directive 2004/83/CEdu Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , dont le champ d'application couvre les deux types de protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire), alors que le champ d'application de la future directive établissant des normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait du statut de réfugié se limite à l'examen des demandes de protection internationale fondée sur les motifs énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, en excluant les demandes de protection subsidiaire;
38. Expresses its deep concern at the serious situation which will inevitably arise in future if, on the one hand, Member States have to apply Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , the scope of which covers the two types of international protection (refugees and subsidiary protection), whilst, on the other hand, the scope of the future directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status is confined to the examination of applications for international protection based on the reasons listed in the Geneva Convention of 1951 and the Protocol of 1967, since applications for subsidiary protection are outside its scope;

Le président présente le Premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure : Le Comité directeur du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT Le Comité directeur s’est réuni le mardi 21 octobre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes concernant les futurs travaux du Comité. 1. Que le récipiendaire de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soit choisi à huis clos, à la majorité des voix, par les membres du Comité permanent à une séance ultérieure du Comité, après distribution à tous les membres d’information sur les candidats.
The Chair presented the First Report of the Steering Committee on Agenda and Procedure, which is as follows: Your Steering Committee met on Tuesday, October 21, 1997, to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: 1. That the recipient of the Centennial Flame Award be decided in camera by a majority vote of the Standing Committee at a subsequent meeting following the distribution of candidate information to all members.