Vertaling van "future de modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

modifier des moulages pour des prothèses
perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

146. soutient fermement l'engagement du premier Vice-Président Timmermans de maintenir la proposition concernant la directive sur les plafonds d'émission nationaux et à présenter des propositions modifiées pour mieux traduire les synergies avec le paquet "Énergie et climat 2030" et réduire les charges administratives, vu l'importance de l'action en faveur de la qualité de l'air pour lutter contre les problèmes importants de santé publique et l'urgence de satisfaire aux limites fixées pour 2020 au niveau international; demande à la Commission de veiller à ce que toutes les modifications supplémentaires suivent de manière stricte le programme pour une réglementation intelligente et facilitent une meilleure mise en œuvre; demande que toute décision future de modifier la proposition originale évite tout retard inutile;
146. Strongly supports Vice-President Timmermans’ commitment to maintain the proposal on the National Emission Ceilings (NEC) Directive and bring forward modified proposals to reflect synergies with the 2030 climate and energy package and reduce administrative burdens, given the importance of tackling air quality to address significant public health concerns and the urgency of meeting internationally agreed 2020 limits; calls on the Commission to ensure that all additional amendments strictly adhere to the smart regulation agenda and facilitate better implementation; requests that any future decision to modify the original proposal should not result in any unnecessary delays;

Le présent Accord s’applique également à toute législation future qui modifie, complète, unifie ou remplace la législation visée au paragraphe 1, à moins que l’autorité compétente de l’État contractant qui a modifié, complété, unifié ou remplacé ladite législation ne notifie qu’il en est autrement à l’autorité compétente de l’autre État contractant dans les quatre-vingt-dix jours de la publication ou de l’entrée en vigueur de la législation modificatrice, complémentaire, d’unification ou de remplacement.
This Agreement shall also apply to future legislation which amends, supplements, consolidates or supersedes the legislation specified in paragraph 1, unless the competent authority of the Contracting State which has amended, supplemented, consolidated or superseded its legislation otherwise notifies the competent authority of the other Contracting State in writing within ninety days after the publication or entry into force of such an amendment, supplement, consolidation or supersession.

2. Le présent Accord s’applique également aux lois, règlements et dispositions futurs qui modifient, complètent, unifient ou remplacent la législation visée au paragraphe 1, ou qui étendent la législation d’une Partie contractante à de nouvelles catégories de bénéficiaires ou à de nouvelles prestations sauf objection de ladite Partie contractante communiquée à l’autre Partie contractante pas plus de trois mois après l’entrée en vigueur desdites lois, desdits règlements et desdites dispositions.
2. This Agreement shall also apply to future laws, regulations and provisions which amend, supplement, consolidate or supersede those specified in paragraph 1, or which extend the legislation of a Contracting Party to new categories of beneficiaries or to new benefits, unless an objection on the part of that Contracting Party has been communicated to the other Contracting Party not later than three months following the entry into force of such laws, regulations and provisions.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’applaudir à l’initiative de la Commission de présenter une communication préalablement à la réforme du SPG ainsi que d’applaudir à l’initiative opportune de nos deux commissions parlementaires de présenter, simultanément au débat, cette question orale dont les termes indiquent le souhait du Parlement d’une clarification de la communication et, plus important encore, de la future législation modifiant l’actuel SPG.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to applaud the Commission's initiative to present a Communication prior to the reform of the GSP system, and I also applaud the timely initiative of our two parliamentary committees to present this oral question with debate jointly, the terms of which are indicative of Parliament’s desire for clarification of the Communication and, even more importantly, of the future legislation to modify the current GSP system.

Il serait souhaitable que cette approche soit adoptée par la Commission pour de futures propositions modifiant de façon substantielle un acte communautaire existant.
It would be desireable that this approach be adopted by the Commission for future proposals wich concern extensive amendments of an existing Communicty act.

Par lettre du 24 juin 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2003) 349 – 2003/0125(CNS)).
By letter of 24 June 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 2791/1999 laying down certain control measures applicable in the area covered by the Convention on future multilateral cooperation in the north-east Atlantic fisheries (COM(2003) 349 – 2003/0125(CNS)).

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 2791/1999 laying down certain control measures applicable in the area covered by the Convention on future multilateral cooperation in the north-east Atlantic fisheries

Il y a aussi, dans le code actuel et dans le futur code modifié, des cas où le conseil peut, à sa discrétion, autoriser une partie à donner avis de négociation en dehors des quatre derniers mois d'une convention collective.
There are also some instances in the current code and in what will be the amended code when the board has discretion to authorize a party to give notice to bargain other than during the last four months of a collective agreement.

Ces derniers prennent beaucoup trop de temps à réagir. Un des principaux défauts de ce projet de loi, c'est qu'il restreint la possibilité future de modifier la Commission canadienne du blé.
One of the biggest problems with the bill is that it reduces the possibility of future changes to the Canadian Wheat Board.

Vous avez dit que le projet de loi n'empêche nullement le Parlement de modifier à l'avenir quelque modification future de certaines des dispositions du texte de loi en question, étant donné que l'article 22, qui modifie l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé et énonce les conditions à réunir pour le faire, n'est pas protégé contre une modification future.
I thought you said that the reason this bill does not have a prophylactic effect on future legislation is because clause 22, which amends section 47.1 of the Canadian Wheat Board Act sets out the terms that must be followed prior to any amendment of some of the provisions of this bill, is itself not protected from future amendment.