Vertaling van "future de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Besoins futurs de l'infrastructure de bureautique [ Renouvellement de l'infrastructure de bureau | Besoins futurs de l'IB ]
Office System Infrastructure Future Requirement [ Office Infrastructure Renewal | OSI Future Requirement ]

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

À titre de simples citoyens et en tant qu'organisations vouées à la préservation et à l'amélioration des programmes sociaux nationaux, nous déplorons le fait que la population canadienne n'ait pas eu la possibilité de discuter et de débattre des changements considérables qui ont déjà été apportés à l'union sociale et nous déplorons l'absence de tout processus permettant au public de participer aux négociations actuelles et futures sur l'union sociale.
As members of the public and organizations committed to the preservation and enhancement of national social programs, we are concerned that the Canadian public has had no opportunity to discuss and debate the vast changes to the social union which have already taken place nor is there any process in place through which the public can participate in these and future negotiations on the social union.

E. considérant que certains États membres utilisent des définitions larges du terme «investisseur étranger» en vertu desquelles une simple adresse postale suffit pour déterminer la nationalité d'une entreprise, que cela a permis à certaines entreprises d'engager des poursuites contre leur propre pays par l'intermédiaire d'un BIT conclu par un pays tiers et que toute société européenne devrait pouvoir compter sur les accords d'investissement futurs de l'Union ou sur les chapitres consacrés à l'investissement des futurs accords de libre-échange (ALE),
E. whereas some Member States use broad definitions of the term ‘foreign investor’, with a simple postal address deemed sufficient to determine the nationality of an enterprise, whereas this has enabled some enterprises to file suits against their own countries via BITs signed by third countries, whereas any European company should be able to rely on future EU investment agreements or free trade agreements (FTAs) with investment chapters,

E. considérant que certains États membres utilisent des définitions larges du terme "investisseur étranger" en vertu desquelles une simple adresse postale suffit pour déterminer la nationalité d'une entreprise, que cela a permis à certaines entreprises d'engager des poursuites contre leur propre pays par l'intermédiaire d'un BIT conclu par un pays tiers et que toute société européenne devrait pouvoir compter sur les accords d'investissement futurs de l'Union ou sur les chapitres consacrés à l'investissement des futurs accords de libre-échange (ALE),
E. whereas some Member States use broad definitions of the term ‘foreign investor’, with a simple postal address deemed sufficient to determine the nationality of an enterprise, whereas this has enabled some enterprises to file suits against their own countries via BITs signed by third countries, whereas any European company should be able to rely on future EU investment agreements or free trade agreements (FTAs) with investment chapters,

Au même titre que les autres partenaires de notre fédération, le Québec bénéficie des avantages d'une union économique, qui est la garantie de notre prospérité actuelle et future; d'une union sociale qu'en dépit des importants défis qui sont les siens, plusieurs pays nous envient; et, ultimement, d'une union politique qui constitue le ciment d'un pays qui brille sur la scène internationale, et ce, fort d'une réputation enviable et des valeurs de générosité et de solidarité qui y sont associées.
Just like the other partners in our federation, Quebec benefits from the advantages of an economic union, which is the guarantee of our current and future prosperity. It also benefits from a social union, which, despite its many challenges, is still the envy of many countries.

1. considère qu'il est de la responsabilité du Parlement, en tant que branche de l'autorité budgétaire, d'initier une réflexion pour les besoins futurs de l'Union élargie en matière de dépenses extérieures d'une part et sur la définition du cadre financier d'autre part;
1. Regards it as the responsibility of Parliament, as one arm of the budgetary authority, to set in train a debate on the enlarged Union's future external-spending requirements, on the one hand, and on laying down the financial framework, on the other;

Si nous-mêmes, qui avons comme idée la volonté de construire une Union à la hauteur et à la mesure des citoyens, nous raisonnons sur le rôle des régions et sur une architecture institutionnelle qui voit tous les niveaux législatifs compris dans le futur de l'Union, nous rendrons un excellent service, nous seulement à nous-mêmes, mais au futur de l'Europe.
We, who want to build a Union for the citizens at the level of the citizens, would certainly be doing both ourselves and the future of Europe a great service in reflecting precisely on the role of the regional institutions and on an institutional architecture in which all the legislative institutions are part of the Union’s future.

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a conclu que le Canada devait être alerte, mieux informé et prêt à faire face aux changements soudains et aux graves répercussions sur les échanges commerciaux et les investissements qui découleront inévitablement de l'élargissement futur de l'Union européenne.
The Standing Senate Committee on Foreign Affairs concluded that Canada must be alert, better informed and prepared to counter sudden shifts and dislocation of trades and investment that will inevitably come with enlargement and convergence in Europe.

Aide économique future de l'Union européenne à la Cisjordanie et à la Bande de Gaza - Conclusions du Conseil Le Conseil a pris connaissance du plan d'action sur l'aide économique et l'assistance future de l'Union européenne à la Cisjordanie et à la Bande de Gaza soumis par la Commission dans sa communication du 23 octobre 1995.
Future European Union economic assistance to the West Bank and the Gaza Strip - Council conclusions The Council took note of the plan of action on economic aid and future European Union assistance to the West Bank and the Gaza Strip submitted by the Commission in its communication of 23 October 1995.

La Commission prévoit l'établissement de relations futures entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, en deux phases: 1. Un train de mesures initiales à présenter au futur gouvernement sud-africain constitué à la suite des élections qui se dérouleront à la fin du mois d'avril 1994; ces mesures devraient inclure une offre immédiate de négocier un accord intérimaire; 2. Une offre d'entamer des négociations portant sur un accord plus global et à plus long terme avec l'Afrique du Sud afin d'assurer les relations futures entre l'UE et ce pays dans les années à venir.
The Commission foresees the establishement of future relations between the EU and South Africa falling into two phases : 1. a package of initial measures to be presented to the incoming South African Government following the election at the end of April 1994, which should include an immediate offer to negotiate an interim agreement: 2. an offer to begin negotiations on a more comprehensive and longer term agreement with South Africa in order to secure the future relationship between EU and South Africa in the years ahead.