Vertaling van "future commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Futures Commission merchants | FCM [Abbr.]
F.C.M. | Futures Commission merchants

Livre vert de la Commission européenne : La politique future de lutte contre le bruit
European Commission Green Paper on future noise policy

Commission sur le Futur
Commission on the Future

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Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]
Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]

Commission chargée d'étudier la question des relations futures entre les Palaos et les États-Unis
Commission on Future Palau and United States Relations

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Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importera également de veiller à l'indépendance et à l'efficacité de la future commission chargée de la confiscation des avoirs, instituée par la nouvelle loi, notamment en procédant, à l'aide d'une procédure transparente et objective, à la nomination de membres compétents et politiquement indépendants[58].
It will also be important to assure the independence and efficiency of the future asset forfeiture commission which will be created under the new law, notably through the appointment of competent and politically independent members in a transparent and objective process.[58]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le débat ouvert par la Commission sur les options de la future politique de cohésion, à la suite de l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, continue de mobiliser les principaux intéressés dans les régions comme dans les Etats membres actuels et futurs ainsi que dans les institutions européennes.
The debate launched by the Commission following the adoption of the Second Report on Economic and Social Cohesion, on the options for future cohesion policy, has continued to engage the principal parties involved in the regions, in the present and future Member States and in the EU Institutions.

Le Conseil européen a souligné, en mars 2008, que l'investissement dans les citoyens et la modernisation des marchés du travail est l'un des quatre domaines d'action prioritaires de la stratégie de Lisbonne, et invité la Commission «à présenter une évaluation détaillée des besoins futurs en matière de compétences en Europe jusqu'à l'horizon 2020, en tenant compte des incidences des progrès technologiques et du vieillissement démographique, et à proposer des mesures permettant d'anticiper les besoins futurs».
The European Council stressed in March 2008 that investing in people and modernising labour markets is one of the four priority areas of the Lisbon strategy, and invited the Commission "to present a comprehensive assessment of the future skills requirements in Europe up to 2020, taking account of the impacts of technological change and ageing populations and to propose steps to anticipate future needs".

Elle recommande à nouveau que les futures Commissions entreprennent l'examen en profondeur des propositions en instance dès leur entrée en fonction de manière à garantir que les projets d'actes législatifs soient conformes aux priorités politiques.
It reiterates its recommendation that future Commissions screen pending proposals on taking office to ensure that draft legislation is in line with political priorities.

- La Commission actuelle considère que toute future Commission devrait procéder à un examen des propositions pendantes en principe au cours des six premiers mois de son mandat afin de vérifier si les propositions législatives présentées au législateur correspondent aux priorités politiques.
- This Commission considers that any future Commission should carry out a screening of pending proposals in principle within the first six months of its mandate in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with political priorities.

(15) considérant que les options envisagées pour la réforme peuvent inciter les producteurs à établir de nouvelles plantations d'oliviers; que ces plantations nouvelles mettraient en péril grave l'équilibre futur du marché qui, actuellement, est déjà excédentaire; qu'afin d'éviter ce risque, il y a lieu de prévoir, à ce stade, l'exclusion des nouvelles plantations de tout futur régime d'aide, sauf si elles font partie d'un programme approuvé par la Commission; que, en raison du délai entre la présentation de la proposition de la Commission et son adoption, il est nécessaire d'exclure également les plantations effectuées à partir du mois suivant la date à laquelle les opérateurs ont été avertis de l'intention de la Commission à cet égard;
(15) Whereas the options for the reform may encourage producers to plant new olive trees; whereas such new plantings would seriously jeopardise the future balance of the market, which is currently already in surplus; whereas, in order to forestall that risk, provision should be made at this stage to exclude new plantings from eligibility under any future aid scheme, unless they are part of a programme approved by the Commission; whereas, owing to the time elapsing between the presentation of the Commission's proposal and its adoption, plantings from the month following the date when operators are notified of the Commission's intention in this respect should also be ineligible;

Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.
Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.

Le Parlement approuve, dans un premier temps, le choix des Etats membres pour le président de la Commission, puis investit l'ensemble des membres de la future Commission désignés de commun accord par les Etats membres et le président.
Parliament first has to approve the Member States' choice for President of the Commission before confirming the other members of the Commission nominated by common accord of the Member States in consultation with the President.