Traduction de «future commission devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Futures Commission merchants | FCM [Abbr.]
F.C.M. | Futures Commission merchants

Livre vert de la Commission européenne : La politique future de lutte contre le bruit
European Commission Green Paper on future noise policy

Commission sur le Futur
Commission on the Future

Commission du statut politique futur et de la transition du Congrès de la Micronésie
Congress of Micronesia Commission on Future Political Status and Transition

Commission chargée d'étudier la question des relations futures entre les Palaos et les États-Unis
Commission on Future Palau and United States Relations

Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]
Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait rendre compte de l’efficacité des dispositions de la présente directive, y compris en ce qui concerne la portée et la fréquence des contrôles, l’amélioration du système de contrôle technique au moyen d’échanges d’informations par voie électronique, et l’éventuelle future reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique.
The Commission should report on the effectiveness of the provisions of this Directive, including those relating to its scope, the frequency of testing, further enhancement of the roadworthiness system through electronic information exchange and the potential in the future for mutual recognition of roadworthiness certificates.

Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6)[2] et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil[3], la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2.
Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6)[2] and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council[3], the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions.

Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.
Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.

- La Commission actuelle considère que toute future Commission devrait procéder à un examen des propositions pendantes en principe au cours des six premiers mois de son mandat afin de vérifier si les propositions législatives présentées au législateur correspondent aux priorités politiques.
- This Commission considers that any future Commission should carry out a screening of pending proposals in principle within the first six months of its mandate in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with political priorities.

la Commission devrait libérer l’intégralité des 80 Mio€ pour COST il conviendrait de poursuivre le financement au titre des futurs programmes-cadres la FES devrait planifier une transition en douceur vers le septième programme-cadre il conviendrait d’envisager une augmentation des financements, sous réserve de continuer à renforcer la gestion scientifique la réforme de la stratégie devrait être poursuivie les comités techniques et les actions devraient être évalués en permanence le délai pour l’approbation de nouvelles actions devrait être réduit de nouveaux outils issus des TI devraient être pleinement utilisés pour la gestion financière davantage d’efforts devraient être consentis pour la communication avec la communauté des chercheurs et les administrations nationales une évaluation complète devrait être effectuée en 2007
Commission should release the full amount of €80m for COST Support should continue under future Framework programmes ESF should plan a smooth transition to the Seventh Framework Programme Increased funding should be considered, subject to continuing the strengthening of science management Strategic reform work should continue Technical Committees and Actions should be continuously reviewed The time taken to approve new Actions should be reduced New IT tools for financial management should be fully used More effort should be put into communicating with the RD Community and national administrations A full assessment should be carried out in 2007

le soutien du renforcement des institutions dans le domaine de la gestion des Fonds structurels au sein des nouveaux États membres devrait continuer à être intensifié après l'adhésion; des ressources importantes devraient être affectées au contrôle ex post des interventions des Fonds structurels dans les nouveaux États membres; une stratégie précise déterminant les différentes mesures qui restent à prendre pour préparer les pays candidats actuels et futurs à la gestion des Fonds structurels devrait être mise en place; la Commission devrait multiplier ses efforts pour rapprocher le programme Phare des Fonds structurels.
institution-building in the area of Structural Fund management should continue to be supported in the new Member States after the accession; considerable resources should be devoted to the ex-post control of Structural Fund operations in the new Member States; a clear strategy should be put in place identifying the different steps that still need to be taken for preparing the current and future Candidate Countries for managing the Structural Funds; the Commission should increase its efforts to bring Phare closer to the Structural Funds.

une programmation plus stratégique des interventions de l'instrument, dans laquelle la Commission devrait jouer un rôle plus important, en tenant compte notamment de l'adoption et de la mise en œuvre du cadre réglementaire communautaire en matière de politique d'asile (Directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, future Directive sur les procédures d'asile, future Directive sur la qualification au statut de réfugié et sur la protection subsidiaire, Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur le regroupement familial, Règlement Dublin II etc.).
more strategic programming of support from the instrument, in which the Commission should play a more important role, with due account for the adoption and implementation of the Community legislative framework for asylum policy (Directive on conditions for reception of asylum-seekers, future Directive on asylum procedures, future Directive on refugee status and subsidiary protection, Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on family reunification, Dublin II Regulation etc.);

Lors de sa session du 30 avril 1998, le Conseil s'est explicitement félicité de cette communication qu'il a considérée comme une bonne base pour les discussions futures, et il saisit cette occasion pour préciser les points ci-après, dont la Commission devrait tenir compte dans une future proposition d'actions concrètes à présenter dans les meilleurs délais.
The Council, at its meeting on 30 April 1998, expressly welcomed that communication as a good basis for further discussions, and is taking the opportunity offered by it to make the following points, which the Commission should take into account in future proposals for specific measures to be submitted as soon as possible:

Dans ce document le Conseil félicite la Commission pour son travail et précise les points ci-après, dont la Commission devrait tenir compte dans les futures propositions d'actions spécifiques:
Council Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health [Official Journal C 390, 15.12.1998]. In this document the Council congratulates the Commission on its work and makes the following points, which the Commission should take into account in future proposals for specific measures: