Vertaling van "future cig traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international
Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. demande par conséquent que la future CIG considère le projet de traité constitutionnel comme l'unique base de négociations et qu'elle respecte en général le travail impressionnant effectué par la Convention, évitant ainsi une situation dans laquelle des fonctionnaires et des diplomates pourraient mettre en question la légitimité du futur traité constitutionnel en vidant de leur sens les compromis politiques déjà intervenus entre membres des gouvernements et parlements élus de l'Union;
2. Asks therefore that the forthcoming IGC considers the Draft Constitutional Treaty as the only basis for the negotiations, and that it respects in general the impressive work carried out by the Convention, thereby avoiding a situation where officials and diplomats could put into question the legitimacy of the future Constitutional Treaty by making void the political compromises already agreed upon by Members of elected Governments and Parliaments of the Union;

22. estime que les conséquences de l'élargissement se feront sentir non seulement à la Commission, mais aussi dans les autres institutions et organes, notamment au Conseil et au Conseil européen, et demande que la future CIG traite de la question de la composition, du fonctionnement et des compétences de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et de la Cour des comptes, du Comité des régions et du Comité économique et social ainsi que des incidences de ces choix sur les méthodes de travail à venir de ces institutions;
22. Believes that the impact of enlargement on the institutions is not just limited to the Commission, but concerns other institutions and bodies, including the Council and European Council, and calls for the forthcoming IGC to examine the issue of the composition, operation and competences of the Courts of Justice and First Instance, Court of Auditors, Committee of the Regions and Economic and Social Committee and the implications of these choices for the future working methods of these institutions;

En revanche, nous savons qu'il faudra préparer soigneusement cette future CIG et traduire les enjeux du débat public en propositions concrètes de révision des traités.
On the other hand, we know that it will be necessary to prepare this forthcoming IGC carefully and to translate the issues of the public debate into concrete proposals for revising the Treaties.

Il adresse un message clair à la CIG et lui demande d'être ambitieuse, de penser à long terme et non à court terme, de réfléchir à la manière dont une Union composée presque du double des États membres qu'elle compte aujourd'hui peut réellement fonctionner et de saisir cette opportunité de modifier les Traités, parce les futures CIG auxquelles participeront près de trente États membres éprouveront encore plus de difficultés qu'aujourd'hui à s'accorder sur des réformes.
It sends a clear message to the IGC to be ambitious, to think long-term and not short-term, to think of how a Union with nearly double the number of Member States we have now can actually function effectively and to take this opportunity to change the Treaties, because future IGCs with nearly 30 states around the table will find it even more difficult than it is now to agree on reforms.

16. considère que la CIG doit modifier la procédure de révision future des traités basée sur la double légitimité de l'Union afin d'aboutir à la démocratisation du processus de révision en instituant un pouvoir codécisionnel entre l'institution qui représente les Etats et celle qui représente les citoyens de l'Union;
16. Takes the view that the IGC must alter the procedure for the future revision of the Treaties on the basis of the Union's dual legitimacy in order to democratise the revision process by introducing a power of codecision for the institution which represents the States and that which represents Union citizens;

12. constate que le paragraphe 2 du protocole relatif aux institutions dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne prévoit, avant l’adhésion du 21ème État, un “réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions” ce qui exige que le mandat confié à une future CIG ne soit pas limité aux points évoqués dans les conclusions du Conseil européen de Cologne; exige que la méthode communautaire soit appliquée en ce qui concerne la réforme du Traité; demande plus particulièrement au Conseil de procéder à un examen approfondi du rôle du Conseil européen;
12. Notes that paragraph 2 of the protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union requires that, before the twenty-first Member State joins, there should be a ‘comprehensive review of the provisions of the Treaties on the composition and functioning of the institutions’, and that, in view of this, the mandate for a future IGC should not be confined to the points evoked in the conclusions of the Cologne European Council; more particularly, calls on the Council to make a thorough examination of the role of the European Council;

Le comité propose que dans une première étape, c'est à dire pendant la prochaine CIG, soit intégrés, dans le Traité, des droits fondamentaux sociaux et civiques et soit ainsi rendu explicite l'engagement de l'Union dans la formulation d'un " Bill of rights " qui puisse nous guider à l'aube du XXIu siècle Une fois ces propositions incluses dans le Traité, le Comité recommande que ce travail s'achève au cours d'une deuxième étape qu'il considère d'une importance capitale pour le futur de l'Union. Il s'agit de parfaire le " Bill of rights " encore embryonnaire.
The Committee proposes that, at a first stage, i.e. in conjunction with the forthcoming IGC, the Treaty should take in certain fundamental social and civic rights to reflect the Union's determination to formulate a "Bill of Rights" to act as a guide at the dawn of the 21st Century. Once these proposals have been included in the Treaty, the Committee recommends that work proceed to a second stage, which it regards as being of capital importance for the future of the Union, i.e. putting the finishing touches to the embryonic "Bill of Rights".

Son analyse de la mise en oeuvre du Traité a été très largement partagée et, de ce fait, a apporté une base de réflexion pertinente pour les travaux futurs de la CIG.
Its analysis of the implementation of the Treaty has been widely echoed; a useful basis has thus been laid for reflections in the run-up to the IGC.