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ATF
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Assiette
Assiette commune
Assiette d'imposition
Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette de tangage
Assiette fiscale
Assiette imposable
Assiette longitudinale
Assiette pain beurre
Assiette uniforme
Assiette à beurre et à pain
Assiette à pain
Assiette à pain et à beurre
Avion de transport du futur
Avion de transport futur
Avion européen de transport de troupes
Base d'imposition
Correcteur d'assiette
Correcteur d'assiette automatique
Correcteur de niveau
Futur gros porteur européen
Planifier des besoins futurs en matière de capacité
Suspension à assiette c
Suspension à assiette constante
Suspension à assiette contrôlée
Système de correction d'assiette
Système de nivellement automatique
évaluer l'assiette de navires

Traduction de «future assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]

automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]


assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]

bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]


assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]


assiette de tangage | assiette longitudinale

pitch attitude


avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]

Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]


évaluer l'assiette de navires

assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition


planifier des besoins futurs en matière de capacité

develop capacity requirements business plan | make projections for future capacity requirements | plan future capacity requirements | project future capacity requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. prend acte des récentes initiatives fiscales de la Commission que sont notamment l'assiette consolidée commune pour l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les transactions financières, le futur système de TVA de l'Union et la taxe énergétique;

12. Takes note of the recent initiatives of the Commission in the field of taxation, such as on a Common Consolidated Corporate Tax Base, on a Financial Transaction Tax, on the future EU VAT system and on the field of energy;


Au sujet des futurs travaux dans le domaine de l’imposition des sociétés, la Commission, dans son programme de travail pour 2011, envisage de présenter une proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, sur laquelle le Parlement européen sera consulté.

As regards future work in the area of corporate taxation, the Commission, in its Work Programme for 2011, is planning to submit a proposal on the Common Consolidated Corporate Tax Base, on which the European Parliament will be consulted.


Voilà pourquoi les principes d'uniformité et de simplification ont guidé le travail accompli jusqu'à présent; quant à la future assiette, elle devra être «large», plutôt qu'«étroite».

Uniformity and simplification are therefore guiding principles of the work to date and the new base should be 'broad' rather than 'narrow'.


— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, intitulée "Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)" (COM(2006)0157),

– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on Implementing the Community Lisbon Programme: Progress to date and next steps towards a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) (COM(2006)0157),


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– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, intitulée "Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)" (COM(2006)0157),

– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on 'Implementing the Community Lisbon Programme: progress to date and next steps towards a common consolidated corporate tax base (CCCTB)' (COM(2006)0157),


[1] Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Avancement des travaux et programmes futurs pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) - COM(2006) 157.

[1] Implementing the Community Lisbon Programme: Progress to date and next steps towards a Common consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) - COM(2006) 157.


H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adopté ...[+++]

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to c ...[+++]


Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS)

Implementing the Community Lisbon Programme: Progress to date and next steps towards a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB)


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN :Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE: Progress to date and next steps towards a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB)


Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 5 avril 2006, « Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) » [COM(2006) 157 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee - Implementing the Community Lisbon Programme - Progress to date and next steps towards a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) [COM(2006) 157 final - Not published in the Official Journal]]


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