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Les régimes d'assurance dentaire au Canada
Liquidation d'après le régime forfaitaire
Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun
RFPV
Rapport Stamm
Régime d'après-mandat
Régime de fixation du prix après le visa

Vertaling van "futur régime après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun

Green Paper on the future Common European Asylum System




Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]

Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]


50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention


liquidation d'après le régime forfaitaire

assessment by standard | imputed assessment on standard basis


régime du dédouanement après prise en charge des marchandises dans l'entreprise

customs clearance procedure recorded goods


régime de fixation du prix après le visa | RFPV

post-receipt pricing procedures | PREP | PREP distribution system | PREP procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réflexion sur un futur régime après le traité CECA devrait également intégrer la situation des États qui ont demandé leur adhésion à l'Union européenne.

Any reflection on the future framework for Community coal should also consider the situation in the countries that have applied for accession to the European Union.


- La Communauté européenne et ses États membres devraient jouer un rôle moteur dans la conception des accords internationaux, notamment le futur traité sur la charte de l’énergie et le régime de l’après-2012 concernant le climat.

- The EC and its Member States should be a key driver in the design of international agreements, including the future of the Energy Charter Treaty and the post-2012 climate regime.


- La promotion d’ accords internationaux , notamment le régime de l’après-2012 concernant le changement climatique, l'extension de l'échange des droits d'émission aux partenaires mondiaux, le futur traité sur la charte de l'énergie, ainsi que le développement et le déploiement de technologies propres et adaptées aux énergies renouvelables.

- Driving forward international agreements , including the post-2012 climate regime, the extension of emissions trading to global partners, the future of the Energy Charter Treaty and the development and deployment of clean and renewable energy technologies.


le cas échéant, des dispositions définissant un cadre pour le régime des contributions des Fonds visés à l’article 175 du règlement financier, en particulier le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le futur Fonds pour la pêche (ci-après dénommés les «Fonds relevant du CSC»).

where appropriate, provisions on a framework of conditions for the contributions from the funds referred to in Article 175 of the Financial Regulation, in particular the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural development and the Future Fisheries Fund (hereinafter ‘CSF Funds’).


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l)le cas échéant, des dispositions définissant un cadre pour le régime des contributions des Fonds visés à l’article 175 du règlement financier, en particulier le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le futur Fonds pour la pêche (ci-après dénommés les «Fonds relevant du CSC»).

(l)where appropriate, provisions on a framework of conditions for the contributions from the funds referred to in Article 175 of the Financial Regulation, in particular the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural development and the Future Fisheries Fund (hereinafter ‘CSF Funds’).


7. considère que les pays industrialisés doivent continuer à jouer un rôle capital dans la lutte contre les changements climatiques au niveau mondial; demande, dès lors, aux Parties visées à l'annexe 1 de respecter leurs engagements actuels et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande, en outre, aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négociations inte ...[+++]

7. Considers that industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level; calls, therefore, on Annex I Parties to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012; calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime; ...[+++]


7. considère que les pays industrialisés doivent continuer à jouer un rôle capital dans la lutte contre les changements climatiques au niveau mondial; demande, dès lors, aux Parties visées à l'annexe 1 de respecter leurs engagements actuels et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande, en outre, aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négociations inte ...[+++]

7. Considers that industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level; calls, therefore, on Annex I Parties to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012; calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime; ...[+++]


7. considère que les pays industrialisés doivent continuer à jouer un rôle capital en luttant contre les changements climatiques au niveau mondial; demande, à cet égard, aux Parties visées à l'annexe 1 de respecter leurs engagements actuels et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande, en outre, aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négociations inte ...[+++]

7. Considers that industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level; calls, therefore, on Annex I Parties to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012; calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime; ...[+++]


17. considère que les pays industrialisés de l'annexe 1 doivent continuer à jouer un rôle capital en relevant le défi du changement climatique au niveau mondial; demande à cet égard aux parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto de respecter leurs engagements et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande d'autre part aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négocia ...[+++]

17. Considers that Annex I industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level; calls on Annex I Parties to the Kyoto Protocol, in this context, to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012; calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures, and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime ...[+++]


17. considère que les pays industrialisés de l'annexe 1 doivent continuer à jouer un rôle capital en relevant le défi du changement climatique au niveau mondial; demande à cet égard aux parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto de respecter leurs engagements et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande d'autre part aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négocia ...[+++]

17. Considers that Annex I industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level. Calls on Annex I Parties to the Kyoto Protocol, in this context, to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012. Calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures, and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime ...[+++]




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Date index: 2021-12-08
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