Il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste «une majorité claire en réponse à une question claire«, suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu. Les notes publiées du ministre Dion, que j'ai trouvées sur Internet le 14 janvier 2000, explicitent le projet de loi et mentionnent cette question.
Minister Dion's published notes, which I took off the Web on January 14, 2000, explicate the bill with references to this matter.