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Traduction de «futur référendum devra » (Français → Anglais) :

5. souligne que la mise en œuvre de réformes internes à laquelle s'est engagée la Croatie dans le cadre de la procédure d'adhésion doit se poursuivre à la suite de l'adhésion; souligne qu'il importe de sensibiliser le public aux objectifs et aux avantages réciproques de l'élargissement, notamment en vue du référendum qui, en vertu de la constitution, devra se tenir en Croatie endéans les trente jours suivant la date à laquelle le parlement croate aura adopté la décision relative au traité d'adhésion; fait observer que c'est précisém ...[+++]

5. Stresses that implementation of the internal reforms to which Croatia is committed as part of the accession process must continue following accession; stresses the importance of increasing public awareness of the goals and mutual advantages of the enlargement, in particular with a view to the constitutionally required referendum, which is to be held in Croatia within 30 days of the date on which the decision on the Accession Treaty is adopted by the Croatian Parliament; notes that, precisely because of its importance and the desire for long-term posit ...[+++]


En outre, les citoyens irlandais devront se prononcer par référendum sur le même traité (contenu) accompagné provisoirement d’un «engagement politique» concernant l’adhésion future de la Croatie, qui devra prendre force de loi en 2010 ou 2011.

What is more, the Irish people will be confronted with a referendum on the same Treaty (content), accompanied for the time being by a ‘political commitment’ to be legally fulfilled on the future accession of Croatia in 2010 or 2011.


Fidèle à l'avis de la Cour suprême, le projet de loi prévoit que l'on devra tenir compte des circonstances existant au moment d'un futur référendum, ce que feront les protagonistes politiques à ce moment-là.

The legislation goes to great pains to follow the Supreme Court decision, and it states that one must look at the circumstances which exist at the time of a future referendum. The political actors of the day will do that.


En terminant, la FTQ demande que le gouvernement fédéral retire le projet de loi C-20 et que le gouvernement fédéral reconnaisse que tout futur référendum devra se faire dans l'arène politique au moment et dans les circonstances où il aura lieu, et affirme que cette loi est inutile pour deux motifs principaux: le Québec n'est pas en déficit démocratique, et l'obligation de négocier a été édictée par l'avis de la Cour suprême.

In conclusion, the FTQ calls on the federal government to withdraw Bill C-20 and to recognize that any future referendum must take into account the political situation at that time and the circumstances where it will be held; the FTQ deems that this legislation is pointless for two main reasons: Quebec has no democratic deficit, and the Supreme Court opinion sets out the obligation to negotiate.


S'il est vrai que le Parlement du Canada aura à prendre des décisions quant aux stratégies qu'il devra mettre de l'avant à la suite d'un référendum québécois gagnant, il est pour le moins prématuré d'adopter dès maintenant des positions stratégiques qui ne peuvent tenir compte du contexte concret dans lequel les deux gouvernements se retrouveront dans un futur proche ou éloigné.

If it is true that the Parliament of Canada will have to make decisions on strategies that it will need to implement if there is a winning Quebec referendum, it is premature, to say the least, to adopt strategic positions right now which cannot take into account the actual context in which the two governments will find themselves in the near or distant future.




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futur référendum devra ->

Date index: 2025-01-01
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