Vertaling van "futur registre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Fédération mondiale pour les études sur le futur [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]
World Futures Studies Federation [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les participants à la consultation ont donné leur avis sur le fonctionnement du registre de transparence actuel et ont formulé des suggestions sur l'élaboration du futur système.
Respondents shared their views on the functioning of the current Transparency Register and put forward suggestions for the design of the future regime.

Communiqué de presse – La Commission lance une consultation publique sur le registre de transparence et invite les parties prenantes à donner leur avis sur un futur système obligatoire pour toutes les institutions de l'UE
Press release - Commission launches consultation on Transparency Register, inviting stakeholder views on a future mandatory system for all EU institutions

73. se félicite de l'issue des négociations entre le Parlement et la Commission sur le "registre de transparence", qui représente un premier pas, et de la perspective de sa mise en œuvre à brève échéance avec l'espoir d'une participation future du Conseil; demande à la Commission de s'employer à rendre le registre obligatoire pour tous les représentants d'intérêts et de fixer, lors de la prochaine révision du registre, des règles plus rigoureuses au sujet de la déclaration des intérêts financiers;
73. Welcomes as a first step the outcome of the negotiations between the Parliament and the Commission on the Transparency register and the prospects for its rapid introduction with the hope of a future participation by the Council; Calls on the Commission to focus on making the register mandatory for all interest representatives and introduce stronger rules on financial disclosure in the upcoming revision of the register;

19. note le souhait de la Commission que le futur registre et le code de conduite soient communs à la Commission et, au moins, au Parlement, ainsi que sa conviction qu'un registre unique constituerait un élément d'incitation supplémentaire pour amener les intéressés à se faire enregistrer;
19. Notes the Commission's wish for the future register and code of conduct to be common to the Commission and, at least, Parliament and its belief that "one-stop-shop" registration would provide an increased incentive for stakeholders to register;

4. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours conserve les registres visés au paragraphe 3 aussi longtemps que le soumissionnaire est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec ce soumissionnaire.
4. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least five years following the termination of the relationship with that bidder.

3. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours tient un registre:
3. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep records of:

Le présent règlement devrait prévoir en conséquence que la seule obligation incombant aux États membres lors de la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours au sens du présent règlement consiste à prédéposer les quotas mis aux enchères sur un compte bloqué tenu, dans le registre de l’Union, par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire.
Thus, this Regulation should provide that the only obligations of Member States when auctioning two-day spot or five-day futures as defined in this Regulation consist of pre-depositing allowances being auctioned into an escrow account held in the Union registry by the clearing system or settlement system acting as custodian.

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,