Traduction de «futur mécanisme pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

futurs mécanismes de paiements
future payments arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, une fois qu’un mécanisme de surveillance unique aura été mis en place pour les banques de la zone euro, le futur mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques, contribuant ainsi à rompre le cercle vicieux entre les banques et les États, puisque les prêts accordés par le MES ne viendraient pas alourdir la dette de pays déjà sous forte pression du marché.
The future European Stability Mechanism (ESM) could have the possibility to recapitalise banks directly once a single supervisory mechanism is established for banks in the euro area. This will contribute to breaking the vicious circle between banks and sovereigns as the ESM loans would not add to the debt burden of countries facing intense market pressure.

Cette disposition établit un mécanisme qui pourrait servir à régler d'autres différends auxquels pourrait donner lieu le recours futur à la procédure d'objection de l'OPANO, à moins que l'OPANO n'établisse entre temps sa propre procédure de règlement des différends.
This provision establishes a mechanism that could be used to settle future disputes arising out of the future use of the NAFO objection procedure unless NAFO adopts its own dispute settlement procedure in the meantime.

Il pourrait s'agir soit d'un examen quinquennal perpétuel, une disposition de temporarisation, soit d'un mécanisme qui inciterait les futurs parlementaires à examiner cette loi pour s'assurer que nous restons au courant des nouveaux éléments que le crime organisé et d'autres personnes utilisent.
It could be either a perpetual five-year review, a sunset clause, or something that would cause future parliamentarians to review this legislation in order to make sure we are keeping abreast of whatever the new elements are that organized crime and other people are using.

30. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du «carton jaune»; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;
30. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;

29. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du "carton jaune"; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;
29. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;

- recensement des recommandations du GRECO restées en suspens qui présentent un intérêt pour l’Union et que le futur mécanisme de suivi de l’UE pourrait relancer en vue des suites à donner.
- Identifying outstanding GRECO recommendations of relevance for the EU, for which the future EU reporting mechanism may provide additional impetus for adequate follow-up.

Le futur mécanisme pourrait très bien entraîner des changements structurels, ce qui faciliterait considérablement la tâche de l’Europe de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce aux efforts déployés jusqu’ici.
The future mechanism may well entail structural changes, which should make it considerably easier for Europe to further reduce greenhouse gas emissions through the efforts made so far.

6. suggère de réaliser une étude de la demande réelle en infrastructures, qui permettrait d'améliorer tout vaste plan futur portant sur les capacités aéroportuaires européennes et qui pourrait conduire à un mécanisme de prévision des transports aériens accepté à l'échelle de l'Union; souligne le fait qu'un tel mécanisme pourrait être utilisé par les aéroports comme cadre de planification pour l'amélioration des capacités et qu'une prévision fondée sur la demande présente l'avantage de fournir une image réaliste du marché pour l'évolution future du secteur du transport aérien;
6. Suggests that a survey of actual demand for infrastructure be carried out, which would improve any future comprehensive European airport capacity plan and could become an accepted EU-wide air transport forecasting mechanism; highlights that such a mechanism could be used by airports as a planning framework for capacity improvement and that the advantage of a demand-based forecast is that it provides a realistic market picture for future developments in the air transport sector;

Ce mécanisme pourrait préparer la voie vers un futur accord commercial régional préférentiel dès lors que les résultats des actuelles négociations commerciales multilatérales auront permis à chacune des parties de démontrer son attachement à la libéralisation progressive des échanges et son rejet du protectionnisme.
The TREATI could thus pave the way for a preferential regional trade agreement in the future, once the successful outcome from the current round of multilateral trade negotiations has allowed both sides to have demonstrated their commitment to progressive liberalisation and non-protectionism.