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ATF
Avion de transport du futur
Avion de transport futur
Avion européen de transport de troupes
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EPIFP
EUIPO
Futur gros porteur européen
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque très populaire
Nom de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Profit attendu sur primes futures
Profit futur sur primes futures
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «futur marqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]

expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]


avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]

Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


- au niveau national, la persistance de déséquilibres marqués entre les principales zones métropolitaines et le reste du pays en termes de développement économique, cette caractéristique est particulièrement nette dans les futurs Etats membres.

* at national level, a persistence of pronounced imbalances between the main metropolitan areas and the rest of the country in terms of economic development, which is a particular feature of the accession countries.


Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2012 (affaire R 817/2012-4), relative à l’enregistrement de la marque verbale THE FUTURE HAS ZERO EMISSIONS.

Action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 10 July 2012 (Case R 817/2012-4), relating to registration of the word mark THE FUTURE HAS ZERO EMISSIONS.


Conformément à l’arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C-252/07, Rec. 2008 p. I-8823), la preuve que l’usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soient démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l’usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu’une telle modification se produise dans le futur.

Following the Court of Justice's judgment in Case C-252/07 Intel Corporation (2008) ECR I-8823, proof that the use of the later mark is or would be detrimental to the distinctive character of the earlier mark requires evidence of a change in the economic behaviour of the average consumer of the goods or services for which the earlier mark was registered consequent on the use of the later mark, or a serious likelihood that such a change will occur in the future.


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«marquage»: l’apposition d’une marque sur des données à caractère personnel enregistrées sans chercher à limiter leur traitement futur.

‘referencing’ means the marking of stored personal data without the aim of limiting their processing in future.


De plus, en ce qui concerne les marques, les dessins et les modèles, la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux pourrait être davantage renforcée pour couvrir la coopération européenne ainsi que les programmes et actions futurs de lutte contre la contrefaçon.

Moreover, in respect of trade marks and designs, cooperation between the OHIM and the national offices could be further extended to cover EU cooperation and future enforcement programmes and action.


«marquage»: l'apposition d'une marque sur des données à caractère personnel enregistrées sans chercher à limiter leur traitement futur.

‘referencing’ shall mean the marking of stored personal data without the aim of limiting their processing in future.


L’étude analysera l’impact des systèmes de marque dans l’Union européenne sur les parties prenantes. Cette étude pourra constituer la base d’une future analyse du système communautaire des marques et d’une meilleure coopération entre l’OHMI et les offices nationaux.

The study will analyse the impact of the trade mark systems in the EU on stakeholders, and could form a basis for future review of the Community trade mark system and enhanced cooperation between the OHIM and national offices.


Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


Des restrictions temporaires ont également été prévues en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs des futurs États membres vers les États membres actuels de l'UE, la protection des droits de propriété industrielle pour les produits pharmaceutiques et les marques communautaires de l'UE a été renforcée et l'accès aux marchés de transports routiers nationaux (cabotage) entre les États membres actuels et certains futurs États membres a été provisoirement restreint.

The free movement of workers from new into current Member States has been temporarily restricted, the protection of industrial property rights for pharmaceutical products and community trademarks from the EU has been enhanced and access to the national road transport markets (cabotage) between current and certain new Member States has been temporarily restricted.


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