Traduction de «futur instrument qui reprendrait dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

contrat à terme d'instruments financiers | financial future
financial future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i. Afin d'améliorer la lisibilité des textes existants, on pourrait prévoir une annexe au futur instrument, qui reprendrait dans une liste, mise à jour au fur et à mesure de leur adoption, les références des instruments sectoriels de droit dérivé contenant des règles de conflit de lois.
i. existing legislation might be more reader-friendly if there were an annex to the future instrument, listing the references of sectoral instruments of secondary legislation containing conflict rules and updated each time an instrument is adopted.

En outre, le présent Livre vert n'a pas pour objectif d'explorer la relation entre un éventuel instrument qui reprendrait la Convention de Rome et les règles du Marché intérieur.
The present document does not intend to examine the relationship between a possible future instrument and the Internal Market rules.

1.3. La Convention de Rome, le Règlement « Bruxelles I » et le futur instrument « Rome II » - trois instruments complémentaires
1.3. The Rome Convention, the Brussels I Regulation and the future Rome II instrument - three complementary instruments

Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.
The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;
25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;

Cela concerne aussi les futurs instruments communautaires, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.
This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.

Q. considérant qu'il est nécessaire de renforcer les moyens de prévention dont dispose l'Union européenne pour faire face à tous les types de catastrophe naturelle en établissant, le cas échéant, des orientations stratégiques communes qui garantiront une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une meilleure fonctionnalité des différents instruments communautaires (fonds structurels, futur Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), futur instrument financier pour l'environnement (LIFE+), et futur instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures) et une meilleure coordination entre eux,
Q. whereas the European Union’s prevention measures to tackle all types of natural disaster need to be enhanced by establishing, where necessary, joint strategic guidelines to ensure better coordination between the Member States, as well as greater operability and coordination between the various Community instruments (structural funds, future European Union Solidarity Fund (EUSF), European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), future financial instrument for the environment (LIFE+) and future rapid response and preparedness instrument for major emergencies),

Q. considérant qu'il est nécessaire de renforcer les moyens de prévention dont dispose l'Union européenne pour faire face à tous les types de catastrophe naturelle en établissant, le cas échéant, des orientations stratégiques communes qui garantiront une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une meilleure fonctionnalité des différents instruments communautaires (Fonds structurels, futur Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), FEADER, futur instrument financier pour l'environnement (LIFE+), et futur instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures) et une meilleure coordination entre eux,
Q. whereas the European Union's prevention measures to tackle all types of natural disaster need to be enhanced by establishing, where necessary, joint strategic guidelines to ensure better coordination between the Member States, as well as greater operability of and coordination between the various Community instruments (Structural Funds, the future European Union Solidarity Fund (EUSF), the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), the future financial instrument for the environment (LIFE+) and the future rapid response and preparedness instrument for major emergencies),