Traduction de «futur instrument devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

contrat à terme d'instruments financiers | financial future
financial future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte du cadre financier pluriannuel et des perspectives financières, la Commission a prévu de soumettre une proposition législative concernant le futur instrument financier 2014-2020 aux fins du soutien de la PCP, qui devra être adoptée dans le courant de 2011.
In the context of the Multi-annual Financial Framework and the Financial Perspectives, the Commission has scheduled a legislative proposal for the future financial instrument 2014-2020 in support of the CFP for adoption later in 2011.

– que le futur instrument devra avoir un caractère erga omnes, c'est-à-dire qu'il sera aussi applicable dans le cas où la loi désignée par lui est la loi d'un État tiers;
- the future instrument should be erga omnes, that is to say, applicable even if the designated law is the law of a third country;

Pour autant, le futur instrument devra prévoir que lorsqu’un trust est créé par disposition à cause de mort, l'application à la succession de la loi désignée par l'instrument ne fait pas obstacle à l'application d'une autre loi pour régir le trust et que, réciproquement, l'application au trust de la loi qui le régit ne fait pas obstacle à l'application à la succession de la loi qui la régit en vertu de l'acte législatif à adopter.
However, that instrument should specify that when a trust is created as a result of death, the fact that the law specified by the instrument in question applies to the succession does not prevent another law from being applicable to management of the trust and that, by the same token, the fact that the law governing the trust applies to it should not prevent the law governing the succession by virtue of the future legislative act from being applicable to it.

Le Parlement européen estime que le futur instrument devra avoir pour objectif la simplification des procédures que les héritiers et les légataires doivent suivre pour entrer en possession des biens composant la succession, en particulier par:
The European Parliament considers that the prospective instrument must aim to simplify the procedures to be followed by heirs and legatees in order to gain possession of the property comprising the estate, particularly by:

Le Parlement européen estime que le futur instrument devra:
The European Parliament considers that the future legal instrument should:

En outre, le futur instrument devra assurer protection au tiers de bonne foi qui a contracté à titre onéreux avec la personne qui semble légitimée à disposer des biens composant la succession sur la base du certificat, en prévoyant donc la sauvegarde de l'acquisition que ledit tiers aura faite, à moins qu'il ne sache que les indications du certificat sont inexactes ou que l'autorité compétente a procédé à l'annulation ou à la modification de ce certificat.
Furthermore, the future legal instrument should ensure protection for third parties acting in good faith who, for valuable consideration, have entered into a contract with the person who appears to be entitled to dispose of the property comprised in the estate on the basis of the certificate, thereby safeguarding the acquisition thereof, unless that person knows that the details given in the certificate are inaccurate or the competent authority has taken steps to revoke or amend the certificate;

Pour être en mesure de les conclure, l'Albanie devra auparavant démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les dispositions du futur accord et à résoudre les problèmes prioritaires identifiés par l'Union européenne dans ses divers rapports ainsi que par l'intermédiaire de ses différents instruments de suivi.
Before negotiations can be concluded, Albania will need to demonstrate its ability to implement the provisions of the future Agreement, and to address the priority issues identified by the European Union through its various reports and monitoring instruments.

Le Conseil a approuvé la position de la Communauté européenne sur la format et le contenu du futur instrument pour la coopération internationale dans le secteur du jute qui devra remplacer l'Organisation Internationale du Jute (OIJ) en liquidation.
The Council approved the European Community position on the format and content of the future instrument for the international cooperation in jute sector to replace the International Jute Organisation (IJO) in liquidation.

Le futur instrument communautaire devra permettre une harmonisation des conditions dans lesquelles les demandeurs d'asile peuvent accéder au travail.
The future Community instrument should result in the harmonisation of conditions in which asylum seekers may work.

Les autres tâches importantes de l'IME devraient, selon M. Lamfalussy, être les suivantes : - Ecu : l'écu devra être mis sur le même pied qu'une devise ("ni discrimination négative, ni discrimination positive") et l'Institut devra jouer un rôle de "forum" ; - Préparation de la politique monétaire unique et de la monnaie unique: définition des instruments de politique monétaire, aspects statistiques, informatiques et comptables du futur SEBC ; impression et émission des futurs billets en écu, etc. ; - Fonctions consultatives.
The other important tasks of the EMI, according to Mr Lamfalussy, should be as follows: - Ecu: the ecu should be put on the same footing as a foreign currency (with neither negative nor positive discrimination) and the Institute should act as a "forum"; - Preparation for a single monetary policy and a single currency: definition of monetary policy instruments, statistical, data- processing and accounting aspects of the future ESCB; printing and issue of future ecu notes, etc.; - Advisory tasks.