Traduction de «futur environnement lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport municipal sur l'état de l'environnement au Canada : État actuel et besoins futurs
Municipal State of the Environment Reporting in Canada: Current Status and Future Needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les ressortissants de pays tiers concernés, notamment ceux qui viennent dans l’UE pour travailler ou pour des raisons familiales, mais aussi pour les réfugiés à réinstaller, la participation à des cours de langue et à des formations liées à l’emploi avant le départ peut accélérer l’intégration dans le futur environnement. Lorsqu’elles sont conçues conjointement par les pays d’origine et de destination, les mesures préalables au départ s’avèrent particulièrement efficaces pour accélérer l’intégration.
For the third country nationals concerned, in particular those coming for work or family reasons but also for refugees to be resettledpre-departure language and job-related training can speed up integration in their future environment.If jointly designed by the countries of origin and of destination, pre-departure measures have proven to be particularly effective in accelerating integration.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

3. Lorsque les opérations consistent en des investissements relatifs à des équipements ou des infrastructures visant à garantir le respect des exigences futures en matière d’environnement, de santé humaine ou animale, d’hygiène ou de bien-être des animaux prévues par la législation de l’Union, l’aide peut être octroyée jusqu’à la date à laquelle lesdites exigences deviennent obligatoires pour les entreprises.
3. Where operations consist of investments in equipment or infrastructure ensuring compliance with future requirements relating to the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare under Union law, support may be granted until the date on which such requirements become mandatory for the enterprises.

Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement.
However, State aid may result in undertakings improving their environmental behaviour if such State aid incentivises undertakings to adapt early to future Union standards before such standards enter into force and as long as such standards do not apply retroactively.

En outre, la commission de l'environnement prie la Commission d'examiner la possibilité d'actions transfrontalières de coopération entre la Commission, les États membres actuels ou futurs et leurs collectivités régionales ou locales, en vue de faciliter le renforcement de la coopération dans le cadre d'interventions au titre de la protection civile ou de la protection de l'environnement lorsque se produisent des catastrophes environnementales ayant des effets transfrontaliers.
Furthermore, the Committee calls upon the Commission to consider the possibility of cross-border co-operation projects between the Commission, current and future Member States and their regional and local authorities with the aim to facilitate reinforced co-operation in civil or environmental protection interventions in case of environmental disasters with trans-boundary effects;

- intensifier le suivi des évolutions nationales en donnant chaque année la priorité à un certain nombre de domaines de la charte et rendre compte, dans le cadre des exigences de la charte européenne, des progrès réalisés dans la création d'un environnement plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises, à l'aide notamment d'indicateurs appropriés et efficaces, afin de permettre au Conseil, lorsqu'il se réunit avant le Conseil européen de printemps, d'évaluer les progrès réalisés dans le temps et d'examiner la stratégie future à définir pour la politique concernant l'esprit d'entreprise et les petites entreprises,
- strengthen the review of national developments by prioritising a selected number of Charter areas each year and, in the framework of the European Charter requirements, report on progress made in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises, using, inter alia, appropriate and effective indicators, in order to allow the Council, meeting before the Spring European Council, to assess progress over time and discuss future strategy on entrepreneurship and small firms policy;

Lorsque nous réfléchissons à la politique future, il faut nous rappeler que le premier pas à faire pour parvenir à des améliorations concrètes dans le domaine de l'environnement consiste à mettre en oeuvre l'intégralité des mesures déjà adoptées.
In considering future policy we have to remind ourselves that the first step for improving the environment on the ground is the full implementation of what has been adopted already.