Vertaling van "futur corpus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]
writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]

MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]
MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus
habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

corpus d'exclusion [ corpus de référence ]
exclusion corpus [ reference corpus ]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]
corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

marchandise(s) future(s) | objets futurs
future goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. reconnaît la nécessité d'améliorer le fonctionnement de l'UEM, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la responsabilisation démocratique et la rupture du lien entre les États et les banques, en empêchant ainsi que les contribuables européens aient à payer pour les conséquences de futures crises dans le secteur financier; appelle à la mise en œuvre rapide d'une supervision de qualité supérieure de tous les établissements de crédit dans tous les États membres de l'Union européenne et reconnaît la contribution que le mécanisme de contrôle unique peut apporter à la réalisation de cet objectif; souligne aussi la nécessité d'un corpus réglementaire unique pour toutes les institutions de crédit de l'Union sous l'autorité de l'Autorité bancaire européenne;
66. Recognises the need to improve the functioning of the EMU, especially as regards enhancing democratic accountability and breaking the link between sovereigns and banks, and thus preventing European taxpayers from having to pay for the consequences of future crises in the financial sector; calls for the swift implementation of higher-quality supervision of all credit institutions in all EU Member States and recognises the contribution that the Single Supervisory Mechanism can make to achieving this aim; also stresses the need for a robust single rulebook for all credit institutions in the EU under the authority of the European Banking Authority;

À cette fin, à la suite de l'adoption, en juin 2009, de la directive sur la sûreté nucléaire, qui ne couvrait que les installations d’entreposage de combustible usé directement liées aux installations nucléaires, la proposition actuelle contribue à la mise en place d'un corpus législatif cohérent de façon à garantir la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs existants et futurs, quel que soit l'avenir des applications nucléaires liées ou non à la production d'énergie.
To this end, following the adoption of the Nuclear Safety Directive in June 2009, which only covered spent fuel storage facilities directly related to nuclear installations, the current proposal contributes to build a consistent legislative corpus in order to assure safety in the long term of the management of existing and future radioactive waste regardless of the perspectives of nuclear power and non-power applications.

1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communications commerciales demandées aux sociétés gérant des prises de participation privées et celles exigées des autres sociétés; affirme que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices et ne pas être discriminatoire;
1. Notes that there is a body of Community legislation concerning financial markets that directly or indirectly applies to hedge funds and private equity; emphasises that most of that legislation is relatively recent and that its full impact cannot therefore be assessed yet; consequently, calls on the Member States and the Commission to ensure its consistent implementation and application; emphasises that an imbalance should not be created between commercial disclosures required from private equity portfolio companies and those required from other companies; asserts that all further adjustments to existing legislation must be the subject of a proper cost/benefit analysis and must be non-discriminatory;

B. considérant que les États membres et la Commission devraient assurer la cohérence de l'application et de la mise en œuvre de cette réglementation; considérant que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices appropriée et ne devrait pas être discriminatoire,
B. whereas the Member States and the Commission should ensure the consistent implementation and application of that regulation; whereas all further adjustments to existing legislation should be the subject of a proper cost/benefit analysis and should be non-discriminatory,

Enfin, la juridiction brevet doit respecter la Cour de justice européenne comme l'arbitre final en matière de loi européenne, y compris les questions relatives à l'acquis communautaire (le corpus législatif communautaire) et à la validité des futurs brevets communautaires.
Finally, the patent jurisdiction must respect the European Court of Justice as the final arbiter in matters of EU law, including questions relating to Community legislation and to the validity of future Community patents.

Pour que le futur corpus législatif demeure maniable, la Commission propose d'assurer plus systématiquement la consolidation et la codification dès qu'un acte législatif est modifié.
To ensure that the future body of legislation remains manageable, the Commission proposes to more systematically ensure consolidation and codification whenever legislation is amended.

III. II.3. confirme son attachement au principe prévu par l"article K.4 TUE (futur article 32 TUE) en matière d'entraide judiciaire selon lequel le Conseil fixe "les conditions et les limites dans lesquelles" juges et magistrats peuvent intervenir sur le territoire d'un autre Etat membre en liaison et en accord avec les autorités de celui-ci; dans la même perspective, estime raisonnable de renforcer davantage les réseaux judiciaires européens, de favoriser l'échange de magistrats et, dans le cas de la défense des intérêts financiers de la Communauté (la base légale étant l'article 209 A TCE - futur article 280 TCE)), de prévoir, à terme, un "procureur européen" qui entamerait les actions judiciaires (Corpus Juris);
III. II.3. Reaffirms its support for the principle laid down in Article K.4 of the Treaty on European Union (future Article 32 of the Treaty on European Union) on mutual judicial assistance according to which the Council 'shall lay down the conditions and limitations under which' judges and investigating and prosecuting officials may operate in the territory of another Member State in liaison and in agreement with its authorities; in the same context, considers it reasonable to further expand European judicial networks, promote exchanges of investigating and prosecuting officials and, in the case of the defence of the financial interests of the Community (the legal basis being Article 209a of the EC Treaty - future Article 280 of the EC Treaty), ultimately to institute a 'European public prosecutor' who would bring legal proceedings (Corpus Juris);