Vertaling van "futur cadre réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens : une nouvelle politique [ Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens ]
A future framework for the management of airports in Canada: a new policy [ A future framework for the management of airports in Canada ]

Futur cadre | relève des cadres | FC [Abbr.]
executive | management trainees or future executives

Futur cadre | relève des cadres [ FC ]
executive | management trainees or future executives

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir évalué les réponses reçues dans le cadre de la consultation organisée à propos de la communication sur le réexamen, la Commission présente ci-après ses conclusions sur le futur cadre réglementaire.
On the basis of its assessment of the responses received in the course of the consultation on the Review Communication, the Commission sets out below its conclusions in respect of the future regulatory framework.

3. Conclusions sur le futur cadre réglementaire
3. Conclusions for the future regulatory framework

Le comité a arrêté trois avis: avis concernant l'adoption du règlement (CE) n° 448/2004, avis sur les documents de programmation concernant les nouveaux États membres et avis concernant le futur cadre réglementaire des Fonds structurels.
The Committee adopted 3 opinions: on the adoption of Commission Regulation (EC) N° 448/2004, on the programming documents of the new Member States and on the future regulatory framework for the Structural Funds.

Dans ses recommandations de juillet 2007, le groupe de haut niveau pour le futur cadre réglementaire européen en matière d’aviation a souligné la nécessité de distinguer la supervision réglementaire et la fourniture de services ou l’exécution de fonctions.
In its recommendations of July 2007, the High Level Group for the Future European Aviation Regulatory Framework highlighted the need to separate regulatory oversight from the provision of services or functions.

Le groupe de haut niveau sur le futur cadre réglementaire en matière d'aviation a demandé à l’UE de se positionner en tant que principal promoteur de la définition de l’agenda réglementaire de l’aviation européenne et du renforcement les relations avec les États européen non-membres de l’UE[10].
The High Level Group on the future aviation regulatory framework calls for the EU to position itself as the main vehicle to set the regulatory agenda for European aviation and to strengthen the relationship with the non-EU European states [10].

En ce qui concerne la législation contraignante spécifique au secteur, le futur cadre réglementaire prévoit l'élaboration d'une nouvelle directive cadre qui devra entre autres:
With regard to binding, sector-specific legislation, the future regulatory framework provides for the elaboration of a new Framework Directive which will, inter alia: