Vertaling van "futur cadre contractuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens : une nouvelle politique [ Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens ]
A future framework for the management of airports in Canada: a new policy [ A future framework for the management of airports in Canada ]

Futur cadre | relève des cadres | FC [Abbr.]
executive | management trainees or future executives

Futur cadre | relève des cadres [ FC ]
executive | management trainees or future executives

Cadre contractuel du soutien en service
In-Service Support Contracting Framework

Programme pour les futurs cadres européens
Future European Executives Program

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE
Practical Guide to Contract Procedures for EU External Actions | PRAG [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. invite le Conseil, pour autant que les négociations sur le dossier nucléaire enregistrent des progrès substantiels, à entamer les débats sur les mesures concrètes qui pourraient porter à une amélioration des relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Iran, y compris un éventuel futur cadre contractuel pour ces relations et la mise en place d'une coopération sectorielle, par exemple concernant l'essor de la société civile et du secteur privé iranien, ainsi que les domaines de la lutte contre les stupéfiants (tout en veillant à ce que les suspects bénéficient d'un procès équitable et ne soient pas condamnés à mort), la coopération environnementale, le transfert technologique, le développement et la planification des infrastructures, l'éducation et la culture, la protection et la santé de l'enfant, et des initiatives communes pour promouvoir et protéger les droits de l'homme; se déclare préoccupé par l'apparition possible de maladies infectieuses telles que la polio et la rougeole, en particulier chez les enfants; et prie instamment l'Union de faciliter l'accès aux médicaments utiles qu'il est difficile d'obtenir en raison des sanctions;
6. Invites the Council, subject to substantial progress being made in the negotiations on the nuclear issue, to start a discussion on specific steps that could lead to an improvement in bilateral relations between the EU and Iran, including a possible future contractual framework for these relations and the development of sectoral cooperation, focusing for example on the development of civil society and the private sector in Iran, as well as on the areas of the fight against narcotic drugs (while ensuring that suspects receive a fair trial and are not subjected to the death penalty), environmental cooperation, technology transfer, infrastructure development and planning, education and culture, child protection and health, and common initiatives to promote and protect human rights; is concerned about the possible outbreak of infectious diseases such as polio and measles, especially among children, and urges the EU to ease access to relevant medication which has otherwise been difficult to obtain because of the sanctions;

[1] Veuillez noter que toute évaluation effectuée dans le cadre de cette action est sans préjudice de toute future évaluation de la conformité des clauses contractuelles par les autorités chargées de la CPC ou dans le cadre de procédures judiciaires.
[1] Please note that any assessment made in this action is without prejudice to any future assessment of compliance of the contract terms by CPC authorities or in judicial proceedings.

Cet objectif devrait s'appliquer à la fois aux relations bilatérales, dans le cadre des négociations sur les futures relations contractuelles de l'UE, et aux relations multilatérales, dans le cadre de l'initiative «Synergie mer Noire».
This objective should apply both to bilateral relations, in the context of negotiations on the EU future contractual relations, and to multilateral relations, within the Black Sea Synergy.

Une future BCN de l’Eurosystème n’impose pas de telles pénalités contractuelles: i) si son futur État membre participant a institué un cadre réglementaire prévoyant un niveau de protection équivalent; ou ii) dans la mesure où un tiers professionnel sous-préalimenté a déjà payé des pénalités en application de l’article 16, paragraphe 2, point f)».
A future Eurosystem NCB shall not impose such contractual penalties: (i) if its future participating Member State has established a regulatory framework providing for an equivalent level of protection; or (ii) to the extent that a sub-frontloaded professional third party has already paid penalties pursuant to Article 16(2)(f)’.

− (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd'hui, nous allons voter un second texte de droit international privé, plus précisément sur le futur règlement relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles, c'est-à-dire un texte de droit pur, ce qui est rare dans le cadre du droit communautaire.
− (FR) Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner, ladies and gentlemen, today we are about to vote on a second private international law instrument, the future regulation on the law applicable to contractual obligations, which is that rare thing in Community law: a document on a purely legal issue.

En outre, les évaluateurs recommandent que le cadre contractuel des futurs programmes soit mis en place en temps utile afin d'éviter tout retard dans la mise en œuvre des actions[15].
Furthermore, for future programmes the evaluation recommends that the appropriate contractual frameworks are put in place in due time, to avoid the risk of a delayed start of the actions[15].

Une future BCN de l’Eurosystème n’impose pas de telles pénalités contractuelles: i) si son futur État membre participant a institué un cadre réglementaire prévoyant un niveau de protection équivalent; ou ii) dans la mesure où un tiers professionnel sous-préalimenté a déjà payé des pénalités en application de l’article 16, paragraphe 2, point f.
A future Eurosystem NCB shall not impose such contractual penalties: (i) if its future participating Member State has established a regulatory framework providing for an equivalent level of protection; or (ii) to the extent that a sub-frontloaded professional third party has already paid penalties pursuant to Article 16(2)(f).

J. considérant que les dispositions de la Convention de Rome relative au droit applicable aux relations contractuelles et la Convention des Nations unies sur les achats internationaux de marchandises (CISG) pourraient servir de base à un futur cadre juridique commun mais ne régleront pas définitivement le problème des relations de droit transfrontalières;
J. whereas the provisions of the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations and of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods (CISG) could provide a basis for a future common body of law, but will not finally solve the problem of cross-border legal relationships,

H. considérant que les dispositions de la Convention de Rome relatives au droit applicable aux relations contractuelles et la Convention des Nations unies sur les achats internationaux de marchandises (CISG) pourraient servir de base à un futur cadre juridique commun mais ne régleront pas définitivement le problème des relations de droit transfrontalières,
H. whereas the provisions of the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations and of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods (CISG) could provide a basis for a future common body of law, but will not finally solve the problem of cross-border legal relationships,