Traduction de «futur accord figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

accord de taux futurs négociés de gré à gré
OTC-traded forward rate agreement

accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]
forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

contrat de garantie de taux | garantie de taux d'intérêt | garantie de taux | FRA | ATF | accord de taux futur
forward rate agreement | FRA | future rate agreement

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

accord d'entente future
agreement to agree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa dernière communication relative au champ d’action et aux priorités du futur programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, la Commission déclare expressément que «[d]es mécanismes de financement novateurs et souples sont nécessaires dans les plus brefs délais»[10]. Ce message figure en bonne place dans l’accord interinstitutionnel de juin 2006, conformément auquel «[l]es institutions conviennent de la nécessité d'introduire des mécanismes de cofinancement afin de renforcer l'effet de levier du budget de l'Union européenne par des incitations accrues au financement.
In the latest Communication setting out the scope and priorities for the future Thematic Programme on Environment, and the Management of Natural Resources, including Energy, the Commission expressly stated that “innovative and flexible funding mechanisms are urgently required".[10] This is also a key message contained in the June 2006 Inter-Institutional Agreement stating that "The institutions agree that the introduction of co-financing mechanisms is necessary to reinforce the leverage effect of the EU budget by increasing the funding incentive.

Dans votre troisième recommandation—je passe à la page où figure le texte de ces modifications—, vous recommandez que le projet de loi donne une orientation aux offices afin que, dans l'exercice de leurs tâches, ils respectent et appliquent les principes et les objectifs des accords territoriaux, des futurs accords sur le territoire et le gouvernement autonome, ainsi que des traités.
When you get down to your third recommendation—I'm not going over to the page with the actual amendments—you recommend that the bill provide guidance to the boards so when carrying out their duties they respect and give effect to the principles and objectives of land claim agreements, future land claims, and self-government agreements and treaties.

d) le montant ou l’avantage que le contribuable ou une personne avec qui il a un lien de dépendance a le droit, immédiat ou futur et absolu ou conditionnel, de recevoir — sous forme de remboursement, de compensation, de garantie de recettes, de produit de disposition, de prêt ou autre forme de dette ou sous toute autre forme — et qui est accordé en vue de supprimer ou de réduire l’effet d’une perte que le contribuable peut subir en tant qu’associé de la société de personnes ou du fait qu’il a une participation dans la société de personnes ou qu’il en dispose, sauf dans la mesure où le montant ou l’avantage est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), de l’élément M de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou de l’élément I de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) relativement au contribuable ou sauf si ce droit résulte :
(d) any amount or benefit that the taxpayer or a person not dealing at arm’s length with the taxpayer is entitled, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to receive or to obtain, whether by way of reimbursement, compensation, revenue guarantee, proceeds of disposition, loan or any other form of indebtedness or in any other form or manner whatever, granted or to be granted for the purpose of reducing the impact, in whole or in part, of any loss that the taxpayer may sustain because the taxpayer is a member of the partnership or holds or disposes of an interest in the partnership, except to the extent that the amount or benefit is included in the determination of the value of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), of M in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or of I in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) in respect of the taxpayer, or the entitlement arises

6. Parmi les différents défis du futur accord figure notamment la mise en place d'un accès progressif aux marchés européens dans des conditions de compétitivité, en prenant soin d'éviter toute aggravation des asymétries existantes.
6. Among the main challenges of the future agreement are achieving gradual access to European markets, under competitive conditions, without this aggravating existing imbalances.

Deuxièmement, la Commission est en mesure de confirmer que la Communauté européenne est engagée à ne pas inclure, dans les accords de partenariat économique et dans d’autres futurs accords bilatéraux et régionaux avec des pays pauvres en développement, toute disposition APDIC+ susceptible d’affecter l’accès aux médicaments ou de saper la flexibilité ADPIC figurant dans la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique.
Second, the Commission can confirm that the European Community is committed not to include, in the economic partnership agreements and in other future bilateral and regional agreements with poor developing countries, any TRIPS+ provisions which could affect access to medicines or undermine the TRIPS flexibility contained in the Doha Declaration on TRIPS and public health.

38. souhaite le maintien d'une structure qui facilite le contrôle, par l'autorité budgétaire, des dépenses administratives de la Commission, et est donc hostile à la proposition prévoyant de retirer ces dépenses de la rubrique 5; considère néanmoins que le système d'établissement du budget par activité (EBA) introduit pour la nomenclature budgétaire devrait être maintenu et mieux développé; préconise donc que les dépenses administratives de la Commission continuent de figurer sous chaque domaine politique, mais que l'on prévoie, en dehors du tableau des perspectives financières, un plafond contraignant, que seule l'autorité budgétaire pourrait décider de relever, en utilisant tout moyen qu'offrirait le futur accord interinstitutionnel; souligne que la rigueur budgétaire doit être encouragée par toutes les institutions de l'UE;
38. Is willing to maintain a structure which facilitates control by the budgetary authority over the Commission's administrative expenditure and is therefore against the proposal to remove this expenditure from Heading 5; considers nevertheless that the Activity-Based Budgeting (ABB) system introduced for the budgetary nomenclature should be preserved and further developed; is therefore in favour of leaving the Commission's administrative expenditure within each policy area but of establishing a binding ceiling outside the Financial Perspective table, with the possibility for this ceiling to be increased only by a decision of the budgetary authority, using any means offered by the future Interinstitutional Agreement; stresses that budgetary rigour should be upheld by all the EU institutions;

Le Parlement estime que la clause figurant dans l'accord de Cotonou devrait figurer dans les négociations des futurs accords, et notamment dans l'accord commercial et de coopération avec l'Iran.
It is Parliament's view that the Cotonou clause should be negotiated for future agreements, e.g. for the trade and cooperation agreement with Iran.

La poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord européen et des autres moyens conçus par l'Union pour préparer les pays associés à leur adhésion future à l'Union aidera à atteindre les objectifs communs, parmi lesquels figure l'adhésion de la Pologne à l'Union. 2. Le Conseil d'association a pris acte de deux propositions de décision, l'une concernant l'adaptation du protocole nu 4 de l'Accord européen et l'autre l'application commune des règles de concurrence.
The continued implementation of the Europe Agreement and of the other means developed by the Union side in the context of preparing the associated countries for future membership in the Union, will help to attain the common goals, including Poland's accession to the Union. 2. The Association Council took note of two proposals for decision. One concerning the adaptation of Protocol 4 of the Europe Agreement, and another concerning the common application of rules of competition.

Il élaborera également, dans la perspective de l'élargissement futur de l'Union, des options sur les questions institutionnelles figurant dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et dans l'Accord de Ioannina (pondération des voix, seuil pour les décisions prises à la majorité qualifiée, nombre des membres de la Commission et toute autre mesure estimée nécessaire pour faciliter les travaux des institutions et garantir leur efficacité dans la perspective de l'élargissement). Le Secrétaire général du Conseil prendra, en accord avec le président du Groupe de réflexion, les dispositions nécessaires pour assurer le secrétariat de celui-ci.
It will also elaborate options in the perspective of the future enlargement of the Union on the institutional questions set out in the conclusions of the European Council in Brussels and in the Ioannina agreement (weighting of votes, the threshold for qualified majority decisions, number of members of the Commission and any other measure deemed necessary to facilitate the work of the Institutions and guarantee their effective operation in the perspective of enlargement.) The Secretary General of the Council will make the necessary arrangements for the secretariat of the Reflection Group in agreement with its president.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Politique de l'Egalité des chances M. F. WILLOCKX Ministre des Pensions Mme Laurette ONKELINX Ministre-Président chargée des Affaires sociales, de la Santé publique et du Tourisme de la Communauté française Pour le Danemark : Mme Jytte ANDERSEN Ministre du Travail M. Henrik HASSENKAM Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Evangelos YIANNOPOULOS Ministre du Travail Pour l'Espagne : M. José Antonio GRIÑAN Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Mme Cristina ALBERDI ALONSO Ministre des Affaires sociales Pour la France : M. Michel GIRAUD Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre du Travail M. Mervyn TAYLOR Ministre de l'Egalité Pour l'Italie : M. Gino GIUGNI Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre du Travail Mme Mady DELVAUX-STEHRES Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale Pour les Pays-Bas : M. Bert DE VRIES Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Pour le Portugal : M. José DA SILVA PENEDA Ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale Pour le Royaume-Uni : M. David HUNT Ministre du Travail M. Michael FORSYTH Secrétaire d'Etat au Travail + Pour la Commission : M. Padraig FLYNN Membre Lors de cette session, le Conseil : - a adopté deux directives, à savoir, = la directive "aménagement du temps de travail" (voir p. 7), = la directive "protection des travailleurs sur les navires de pêche" (voir p. I et II); - a adopté sa position commune sur la proposition de directive "protection des jeunes au travail" (voir p. 4 à 6); - a approuvé une déclaration de principe concernant la politique future en faveur des personnes âgées (voi ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment, Labour and Policy on Equal Opportunities Mr F. WILLOCKX Minister for Pensions Ms Laurette ONKELINX Chairwoman of the French-speaking Community and Minister with responsibility for Social Affairs, Public Health and Tourism Denmark: Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Mr Henrik HASSENKAM State Secretary for Labour Germany: Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary, Federal Ministry of Labour and Social Affairs Greece: Mr Evangelos YIANNOPOULOS Minister for Labour Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Minister for Labour and Social Security Ms Cristina ALBERDI ALONSO Minister for Social Affairs France: Mr Michel GIRAUD Minister for Labour, Employment and Vocational Training Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State (Labour Affairs) Mr Mervyn TAYLOR Minister for Equality and Law Reform Italy: Mr Gino GIUGNI Minister for Employment and Social Security Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Labour Ms Mady DELVAUX-STEHRES Secretary of State for Social Security Netherlands: Mr Bert DE VRIES Minister for Employment and Social Security Portugal: Mr José DA SILVA PENEDA Minister for Employment and Social Security United Kingdom: Mr David HUNT Secretary of State for Employment Mr Michael FORSYTH Minister of State for Employment + Commission : Mr Pádraig FLYNN Member At this meeting, the Council: - adopted two Directives, namely = a Directive on the organization of working time (see p. 7) = a Directive on the protection of workers on fishing vessels (see pp. I and II); - adopted its common position on the proposal for a Directive on the protection of young people at work (see pp. 4 to 6); - approved a Declaration of Principles concerning future policy to help the elderly (see p. 10); - reached broad agreement on two other proposals for Directives, namely = a Directive on parental leave (see p. 8) = a Directive on the burden of ...