Vertaling van "fusions de fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fusion à fond de poche refroidi [ fusion à fond de moule refroidi ]
skull melting

fonds propres des entreprises fusionnées à la date de la fusion
merged firms' own funds at the time of the merger

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne
centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la Consultation sollicite l'opinion des parties prenantes sur comment un tel mécanisme de décote (ou "bail-in") pourrait fonctionner, et sur la faisabilité d'une fusion des fonds de garantie des dépôts et des fonds de résolution.
In particular the Consultation seeks views on how a mechanism for debt write down (or 'bail-in') might be best achieved, and on the feasibility of merging deposit guarantee funds with resolution funds.

[.] que les organismes culturels et artistiques attendent beaucoup du nouveau Fonds des médias du Canada — provenant de la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada — qui sera opérationnel à partir du 1avril 2010.
Arts and culture organizations have high hopes for the new Canada Media Fund — arising from the consolidation of the Canadian Television Fund and the Canada New Media Fund — began operating on 1 April 2010.

23. invite la Commission à proposer, en 2008, une directive sur la fiscalité des fusions de fonds en se basant sur le principe de neutralité fiscale inscrit dans les directives 90/434/CEE et 2005/56/CE; souligne que l'objectif ne consiste pas à harmoniser la fiscalité mais à veiller à ce que les fusions nationales et transfrontalières soient fiscalement neutres si l'investisseur laisse son capital dans le fonds avant et après la fusion ou s'il le retire avant la fusion, sachant qu'une telle opération est envisagée;
23. Calls on the Commission to propose a directive relating to the taxation of fund mergers in 2008, following the principle of tax neutrality set out in Directives 90/434/EEC and 2005/56/EC; stresses that the objective is not to harmonise tax but to determine that domestic and cross-border mergers should be tax-neutral if the investor keeps its investment in the fund before and after the merger or withdraws its investment as a result of the intended merger, before the merger takes place;

23. invite la Commission à préparer, en 2008, une directive sur la fiscalité des fusions de fonds en se basant sur le principe de neutralité inscrit dans les directives 90/434/CEE et 2005/56/CE; souligne que l'objectif ne consiste pas à harmoniser la fiscalité mais à veiller à ce que les fusions nationales et transfrontières soient fiscalement neutres avant et après la fusion si l'investisseur laisse son capital dans le fonds ou s'il le retire avant la fusion, sachant qu'une telle opération est envisagée;
23. Calls on the Commission to prepare a taxation of fund mergers directive following the principle of tax neutrality set out in Directives 90/434/EEC and 2005/56/EC in 2008; stresses that the objective is not to harmonise tax but to determine that domestic and cross-border mergers should be tax-neutral if the investor keeps its investment in the fund before and after the merger or withdraws its investment as a result of the intended merger, before the latter takes place;

22. constate, avec regret, que les fusions de fonds transfrontières demeurent, dans de nombreuses législations, soumises à l'impôt tandis que les fusions de fonds dans le cadre national ne sont pas imposables; estime que les fusions transfrontières et les fusions nationales doivent être traitées par le fisc de manière neutre, puisque les investisseurs n'ont aucune prise sur de tels événements et qu'ils doivent être traités sur le même pied;
22. Notices with regret that, in many jurisdictions, cross-border mergers remain subject to taxation while domestic mergers does not constitute taxable events; believes that since investors cannot influence such events and should be treated equally, cross-border and domestic mergers should be tax neutrally;

4. Dans certaines circonstances spécifiques et avec le consentement des autorités compétentes, lorsqu'une fusion intervient entre deux ou plusieurs établissements de crédit tombant dans la catégorie visée au paragraphe 2, les fonds propres de l'établissement de crédit résultant de la fusion ne peuvent pas tomber en dessous du total, à la date de la fusion, des fonds propres des établissements de crédit fusionnés, tant que les niveaux appropriés spécifiés à l'article 9n'ont pas été atteints.
4. In certain specific circumstances and with the consent of the competent authorities, where there is a merger of two or more credit institutions falling within the category referred to in paragraph 2, the own funds of the credit institution resulting from the merger may not fall below the total own funds of the merged credit institutions at the time of the merger, as long as the appropriate levels specified in Article 9 have not been attained.

Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques, Fédération culturelle canadienne-française : Nous attendons beaucoup de ce nouveau fonds des médias du Canada, qui vient de la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias.
Annick Schulz, Director, Communications and Public Relations Director, Fédération culturelle canadienne-française: Our expectations with regard to the new Canadian Media Fund, created from the merger of the Canadian Television Fund and the New Media Fund, are high.

Pour vous en donner une idée, il y a une mention dans une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la fusion des fonds mutuels, à l'article 132.2.
To give you a flavour of this, there is a cross-reference in a provision of the Income Tax Act that deals with the merger of mutual funds, section 132.2.