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Amalgamer
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Différé
Fusionnement complété
Fusionnement réalisé
Fusionner
Les fusionnements et l'abus de position dominante
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Nombre de niveaux fusionnés
Personne morale qui fusionne
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Se fusionner
Société qui fusionne
à tirant d'eau égal

Vertaling van "fusionnant les différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


fusionnement complété [ fusionnement réalisé ]

completed merger


société qui fusionne | personne morale qui fusionne

amalgamating corporation


fusionner [ se fusionner | amalgamer ]

amalgamate [ merge ]


Les fusionnements et l'abus de position dominante : aspects juridiques [ Les fusionnements et l'abus de position dominante ]

Mergers and abuse of dominant position: legal aspects [ Mergers and abuse of dominant position ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences




applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance

Oesophagus brachytherapy system applicator, remote-afterloading
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour faciliter ce processus, la Commission a, en juillet 2016, fusionné les différents rapports consacrés aux recettes de l'UE, aux dépenses ainsi qu'à la gestion et à la performance pour l'année 2015.

To facilitate this process, in July 2016 the Commission put together reports on EU revenue, expenditure, management and performance in the year 2015.


Étant le principal instrument de l’UE pour réagir à la crise des déplacements forcés dans la région, le fonds fiduciaire vise à apporter une réponse de l’UE à la crise qui soit plus cohérente et mieux intégrée, en fusionnant les différents instruments financiers de l’Union et les contributions des États membres et d’autres donateurs internationaux en un seul dispositif souple et rapide.

Being the main EU instrument to respond to the forced displacement crisis in the region, the Trust Fund aims to bring a more coherent and integrated EU response to the crisis by merging various EU financial instruments and contributions from Member States and other international donors into one single flexible and quick mechanism.


Elle a fusionné les différents types de quotas en un régime de quotas unique, a inclus le budget de l'aide pour le sucre dans l'enveloppe du régime de paiement unique et a remplacé le régime d'intervention par le stockage privé.

It merged the various quota types into one single quota system, included the budget for sugar-aid into the envelope of the Single Payment Scheme and replaced intervention by private storage.


L’instrument de financement de la coopération au développement améliore le précédent cadre de la coopération au développement de la Communauté en fusionnant les différents instruments géographiques et thématiques en un instrument unique.

The financing instrument for development cooperation improves the Community's previous development cooperation framework by merging the different geographic and thematic instruments into a single instrument.


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Denrées alimentaires | Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ainsi que quatre directives connexes | * | Vaste refonte de la législation en matière d'étiquetage dans le but d'actualiser, de moderniser et de fusionner les différents textes en un règlement unique.

Foodstuffs | Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs and 4 related directives | * | Broad recast of the labelling legislation to update, modernise and merge the different texts in one single regulation.


- Cela vaut en particulier pour le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement qui a aidé à fusionner les trois volets politiques différents et apporté des contributions significatives, par exemple, au débat ayant précédé le paquet «Énergie et changement climatique» de la Commission et l'élaboration d'une politique industrielle durable.

- This applies in particular to the High Level Group on Competitiveness, Energy, and the Environment that helped to merge the three different policy strands and made significant contributions e.g. to the debate in the run-up to the Commission's energy and climate change package and the development of a sustainable industrial policy.


La Commission est prête à examiner toute demande d'établissement de groupements nouveaux, fusionnés ou élargis , dans la mesure où la complémentarité économique existe, que les différences en matière de régimes préférentiels applicables aux divers pays et le risque connexe de contournement tarifaire sont pris en compte et que les structures et procédures nécessaires de coopération pour la gestion et le contrôle de l'origine sont en place.

The Commission is ready to examine any request for establishing new, merged or wider groups , insofar as economic complementarities exists, differences in preferential arrangements applicable to the various countries and the related risk of tariff circumvention are taken into consideration and the necessary structures and procedures for administrative co-operation for management and control of origin are put in place.


L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.

Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.


L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.

Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.


(10) L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.

(10) Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.


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